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Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui le premier volet de réparation de la loi transgenre, ceci conformément aux remarques de l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui a déclenché l’annulation de certains éléments de la loi transgenre du 25 juin 2017. Dans cette première phase, le principe d’irrévocabilité et la procédure devant le tribunal de …

Le Conseil des ministres approuve le premier volet de réparation de la loi dite loi transgenre Read More »

Le bouddhisme sera officiellement reconnu dans notre pays comme conception philosophique non confessionnelle. Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui le projet de loi du ministre de la Justice Van Quickenborne relatif à cette reconnaissance. L’Union Bouddhique Belge est désignée comme représentant de la communauté bouddhiste en Belgique et interlocuteur officiel des autorités belges. Les …

Le bouddhisme sera la huitième conception philosophique reconnue en Belgique Read More »

La décision du gouvernement permet ainsi d’octroyer plus rapidement une aide financière  L’attentat contre deux agents de la zone de police de Bruxelles-Nord survenu le 10 novembre à Schaerbeek, au cours duquel le policier Thomas Monjoie a été tué et son collègue grièvement blessé, suivra les mêmes règles en termes d’aide aux victimes et aux …

L’aide aux victimes et aux proches survivants de l’attentat de Schaerbeek relève du même régime que les actes de terrorisme Read More »

Compte tenu du nombre croissant de joueurs dépendants dans notre pays, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a présenté ce printemps les plans visant à limiter fortement la publicité pour les jeux de hasard dans notre pays. Le Conseil d’État et la Commission européenne n’ayant soulevé aucune objection fondamentale, le gouvernement a décidé aujourd’hui de poursuivre ces projets.

Le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi un arrêté royal du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne visant à prolonger une série de mesures en matière d’énergie dans le domaine de la Justice en vue de limiter autant que possible l’impact de la crise énergétique sur les ménages et les entreprises. Il s’agit …

La Justice protège les citoyens et les entreprises en difficulté en raison des factures d’énergie élevées Read More »

Toute personne qui travaille dans une prison de la Région de Bruxelles-Capitale et qui y reste active recevra une allocation à cet effet, et ce, dès 2023. Le montant de cette allocation augmentera en fonction de la durée de l’activité. Il s’agit d’une mesure prise par le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, en …

Allocation supplémentaire pour le personnel des prisons bruxelloises Read More »

Le Parlement fédéral a accepté de rétablir la loi visant à incriminer le squat lors de la séance plénière d’aujourd’hui. Il s’agit d’un projet de loi du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne. La loi initiale date de 2017 et avait été introduite à l’initiative du député Egbert Lachaert. Toutefois, la Cour constitutionnelle a …

La loi incriminant le squat rétablie : les expulsions accélérées à nouveau possibles Read More »

Le Parlement fédéral a approuvé aujourd’hui un projet de loi du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, qui prévoit le renforcement de la législation sur les armes. En effet alors que l’offre d’armes en ligne et leur possession illégale sont déjà punissables, leur achat en ligne ne l’était pas. Cette situation a fait apparaître …

Acheter des armes sur internet sera désormais interdit Read More »

Aujourd’hui, à la maison communale de Wuustwezel, a eu lieu la délivrance du premier acte de naissance en faveur d’un métis. Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, qui, avec le Collège des procureurs généraux, a trouvé une solution pour enfin permettre de fournir des actes de naissance après des décennies de discrimination, a …

Délivrance du premier nouvel acte de naissance d’un métis Read More »

Les portes de la prison de Forest ont été officiellement et définitivement fermées aujourd’hui. Cet après-midi, les derniers détenus ont été transférés vers la toute nouvelle prison de Haren. La prison de Forest était désespérément vétuste, au point que les détenus devaient y vivre dans des conditions dégradantes. Le ministre de la Justice Vincent Van …

Fermeture définitive de la prison de Forest : les détenus sont transférés dans la nouvelle prison de Haren Read More »

Les victimes d’actes intentionnels de violence qui ont besoin d’une aide financière doivent attendre beaucoup trop longtemps avant que leur dossier ne puisse être traité par le Fonds d’aide aux victimes. Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, prend des mesures concrètes à l’aide d’un projet de loi pour réduire considérablement ce délai de …

Le parlement approuve l’octroi plus rapide de l’aide financière aux victimes de violence Read More »

Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Parlement a approuvé une série de mesures en matière d’énergie. Il s’agit de différentes mesures déterminées par le gouvernement dans le cadre de la confection du budget. Plusieurs d’entre elles ont également été élaborées dans le domaine de la justice en vue de limiter autant que possible …

La justice protège les citoyens et les entreprises en difficulté en raison des factures d’énergie élevées Read More »

Plus de 100.000 recherches en six mois Depuis le 18 mars dernier, les personnes qui cherchent un expert judiciaire, un traducteur ou un interprète agréé ne sont plus tenues de se rendre en personne au tribunal. En effet, depuis cette date, le registre national des experts judiciaires et des traducteurs/interprètes assermentés est accessible en ligne …

La nouvelle base de données en ligne pour les experts judiciaires, les traducteurs et les interprètes remporte un franc succès Read More »

Le ministre lance le plan de paiement pour les amendes routières Mesure prise en raison du fait que de plus en plus de familles rencontrent des difficultés de paiement De plus en plus de familles éprouvent des difficultés à payer leurs amendes après avoir commis une infraction au code de la route. C’est sans aucun …

Le ministre lance le plan de paiement pour les amendes routières Read More »

À partir du 1er septembre 2022, en plus de la lettre d’information, accompagnée d’une fiche victime remaniée et plus empathique, que le greffe enverra désormais automatiquement après un jugement rendu par le tribunal, les maisons de justice informeront et assisteront de manière proactive les victimes d’un certain nombre crimes graves dans le cadre desquels une …

Le gouvernement fédéral et les entités fédérées unissent leurs forces en vue de mieux soutenir les victimes dans le cadre des dossiers d’exécution des peines à partir du 1er septembre Read More »

Au palais de justice de Bruxelles, les détenus de la prison de Nivelles sont au travail depuis un mois et demi. Ils effectuent des travaux de peinture dans les vieux locaux de la Direction de la sécurisation de la police fédérale. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a visité le …

Rénovation du palais de justice de Bruxelles : des détenus viennent à l’aide Read More »

Pour bon nombre de couples, le livret de mariage a une valeur sentimentale en tant que souvenir d’un des plus beaux jours de leur vie.   La numérisation de l’état civil a toutefois conduit à ce que ce livret perde sa valeur juridique. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne veut que …

Les villes et communes pourront désormais embellir le livret de mariage car il n’a plus de valeur juridique  Read More »

Une avancée importante en attendant l’ouverture des trois nouveaux centres de psychiatrie légale Ces dernières années, notre pays a été condamné à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour la manière dont il gère la situation des internés. Plus de 700 internés sont en prison en raison du manque d’établissements spécialisés. …

116 prestataires de soins supplémentaires pour les internés dans les prisons Read More »

Cellmade, ce n’est pas uniquement du travail : cela permet aux détenus de devenir de meilleures personnes Le travail, la détente et l’épanouissement dans les prisons sont essentiels pour garantir un retour réussi dans la société et prévenir la récidive. Cette année, 720 000 euros seront investis dans une centaine de projets d’aide sociale menés …

720.000 euros provenant du travail effectué dans les prisons permettent la réalisation de près d’une centaine de projets bien-être pour les détenus Read More »

Les assistants pénitentiaires- communément appelés « surveillants », jouent un rôle essentiel dans la vie de 10 500 détenus. Une politique pénitentiaire moderne vise non seulement à incarcérer les détenus, mais aussi à les préparer à une bonne réinsertion dans la société. Les agents pénitentiaires jouent un rôle important à cet égard. Les leçons tirées de l’étranger montrent qu’il est bon …

Le prison de Haren devient la première à travailler avec des assistants de sécurité et des surveillants de détention Read More »

L’Observatoire des prix a publié aujourd’hui une étude sur le secteur notarial en Belgique. Il conclut que les tarifs des notaires, fixés en 1950 et modifiés pour la dernière fois en 1980, ne tiennent pas compte de l’évolution sociale de cette activité et ne reflètent plus les coûts sous-jacents. Le Vice-premier ministre et ministre de …

Van Quickenborne veut réduire les tarifs de notaire Read More »