Quelque 300 à 400 mineurs étrangers non accompagnés supplémentaires se verront attribuer un tuteur grâce au recrutement de 15 nouveaux tuteurs employés, dont 10 par différents CAW, les centres d’aide sociale flamands. Pour ce faire, le ministre de la Justice a conclu un protocole d’accord avec les CAW. Les tuteurs employés assument un grand nombre de tutelles en même temps, ce qui devrait réduire considérablement la liste d’attente des mineurs étrangers non accompagnés. L’expertise des centres d’aide sociale en matière d’accompagnement de jeunes vulnérables constitue un atout supplémentaire.
Les mineurs qui arrivent en Belgique sans parents ni représentants légaux sont très vulnérables, compte tenu de leur âge et du fait qu’ils ne sont pas accompagnés dans un environnement inconnu. En outre, ils peuvent avoir vécu beaucoup de choses dans leur pays d’origine ou en cours de route. Certains ont été exposés à la traite des êtres humains, au trafic d’êtres humains et à certaines formes d’exploitation sexuelle et économique. Les réfugiés mineurs non accompagnés ont droit à un tuteur qui les représente tout en veillant à leur bien-être et à leurs intérêts. Ces tuteurs sont rattachés au Service des Tutelles du SPF Justice. On distingue les tuteurs bénévoles, les tuteurs indépendants à titre principal ou complémentaire et les tuteurs employés ayant un contrat de travail avec des organisations telles que les services sociaux ou les ONG.
En raison de la guerre en Ukraine, de la guerre civile en Syrie et de la situation en Afghanistan, la Belgique a connu ces dernières années une forte augmentation du nombre de mineurs arrivant sans parents. Le conflit à Gaza pourrait également provoquer un nouvel afflux de réfugiés. Il va sans dire que ces circonstances exercent une pression supplémentaire sur l’accueil et l’offre de tuteurs disponibles.
De nombreux efforts ont été déployés pour augmenter le nombre de tuteurs. Par exemple, 152 tuteurs ont été ajoutés au cours des trois dernières années. Actuellement, 660 tuteurs sont actifs et assument un total de 3 776 tutelles. Ces deux chiffres constituent un record. La liste d’attente, qui comptait 1 840 jeunes au début de l’année 2023, a été ramenée à 1 200 jeunes. Une cinquantaine de futurs tuteurs sont encore en formation, ce qui signifie qu’environ 200 tuteurs supplémentaires seront actifs au cours de cette législature. Le ministre de la Justice et le Service des Tutelles ont pris encore d’autres mesures pour résorber structurellement la liste d’attente.
Tuteurs pour 300 à 400 mineurs non accompagnés
Le Service des Tutelles et le ministre de la Justice ont conclu des protocoles d’accord avec différents centres d’action social flamands (CAW), à savoir le CAW d’Anvers, le CAW Zuid-West-Vlaanderen, le CAW de Halle-Vilvorde et le CAW du Limbourg, concernant l’emploi de 10 tuteurs employés. Les CAW sont actuellement en train de recruter. En outre, 5 tuteurs employés supplémentaires commenceront à travailler pour des associations avec lesquelles le Service des Tutelles a conclu un protocole d’accord depuis un certain temps, à savoir Brabantia – Antenne Caritas International, la Croix-Rouge flamande, le SESO (Sociale Dienst Solidariteit) et Solidarité Etudiants du Monde (SETM). Au total, 15 tuteurs employés supplémentaires commenceront ainsi à travailler à temps plein. Huit d’entre eux ont déjà commencé et assument les premières tutelles. Le recrutement de ces nouveaux tuteurs employés est possible grâce à la mise en place par le gouvernement d’un mécanisme de financement meilleur et plus correct pour les associations.
Les tuteurs employés peuvent effectuer le suivi d’un grand nombre de mineurs non accompagnés en même temps, ce qui permet à un plus grand nombre de jeunes de recevoir l’aide d’un tuteur plus rapidement. On estime que grâce à ce renforcement, 300 à 400 mineurs non accompagnés se verront attribuer un tuteur. En outre, grâce à l’expertise des CAW en matière de groupes cibles vulnérables, il sera possible de désigner des tuteurs plus spécialisés pour les mineurs présentant des profils particuliers, tels que les jeunes souffrant de graves problèmes médicaux ou psychologiques, les jeunes filles enceintes, les mineurs présentant des indices comme quoi ils seraient victimes d’abus, de violence ou d’exploitation. En raison de leur rôle et de leur expérience uniques, ils sont des partenaires de choix pour le SPF Justice afin de poursuivre le développement et la professionnalisation de la tutelle.
Le SPF Justice et le Service des Tutelles sont toujours à la recherche de candidats appropriés. Entre-temps, de meilleures conditions pour les tuteurs sont en cours d’élaboration. Le Conseil des ministres a déjà approuvé l’augmentation de l’exonération fiscale pour les tuteurs volontaires passant de 5 à 8 tutelles par an. Enfin, le Service des Tutelles est passé de 30 à 42 employés depuis 2022 et le recrutement de 8 employés supplémentaires est en cours. Cela permettra d’apporter un meilleur soutien aux tuteurs.
Les personnes intéressées peuvent toujours poser leur candidature pour devenir tuteur bénévole. Pour plus d’informations, cliquez sur ce lien.
Paul Van Tigchelt, ministre de la Justice : « Notre pays connaît un afflux important de mineurs étrangers non accompagnés. La guerre en Ukraine a fait grimper les chiffres à un niveau record pour 2022. De plus, le conflit au Moyen-Orient pourrait créer une nouvelle vague dans la période à venir. Or, au début de la législature, nous avons dû faire face à une énorme pénurie de tuteurs et à de longues listes d’attente. Nous avons donc pris plusieurs mesures et avons entre-temps recruté 152 tuteurs supplémentaires, la plupart des volontaires. Bientôt, 50 autres tuteurs supplémentaires commenceront à travailler. Cela a déjà permis de résorber considérablement les listes d’attente, mais il nous reste encore pas mal de boulot. Grâce au nouveau protocole de coopération avec les centres d’action sociale flamands et aux protocoles de coopération existants avec Brabantia, la Croix-Rouge flamande, le SESO et SETM, des centaines de mineurs non accompagnés supplémentaires auront bientôt un tuteur. En effet, les tuteurs employés peuvent assumer un grand nombre de tutelles étant donné qu’il s’agit de leur fonction à temps plein. Je tiens à remercier expressément les CAW et les autres organisations de la société civile d’avoir assumé leur responsabilité sociale. »
Bart Claes, directeur de CAW Groep : « Les CAW sont principalement connus en Flandre et à Bruxelles pour l’aide psychosociale qu’ils apportent aux personnes en situation de vulnérabilité. La migration et le séjour précaire sont des phénomènes complexes qui affectent le bien-être des réfugiés de différentes manières. L’ambition des CAW est de renforcer la résilience des réfugiés pour qu’ils reprennent leur vie en main. Cette nouvelle mission de tutelle pour les mineurs qui arrivent dans notre pays sans parents s’inscrit dans ce cadre. De plus, avec les centres de conseil aux jeunes JAC, nous disposons d’une expertise et d’une offre spécifique pour les jeunes que nous incluons dans cette mission. »