L’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) inaugure un tout nouveau centre d’expertise forensique en matière de drogues afin d’offrir un appui à la police, à la douane et aux magistrats dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. En concertation avec le Commissariat national aux drogues, le ministre de la Justice, Paul Van …
Le projet de loi du ministre de la Justice Van Tigchelt visant à prévoir une base juridique solide pour la vidéoconférence dans les cours et tribunaux a été approuvé jeudi soir en séance plénière du Parlement fédéral. Les audiences numériques ou hybrides sont de plus en plus nombreuses à la Justice et peuvent désormais être …
La présence accrue de navires espions russes en mer du Nord et le sabotage des gazoducs Nord Stream ont fait de la sécurité des infrastructures critiques sous-marines en mer du Nord une priorité. Lors du sommet de la mer du Nord qui s’est tenu le 24 avril 2023 à Ostende, plusieurs pays se sont réunis à l’initiative …
Les possibilités pour la Justice de recourir au régime des repentis ont été étendues. Le champ d’application de la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité a également été étendu. Le principe de la transaction élargie est aussi rendu plus strict et plus transparent. Enfin, les affaires de meurtre et de vol avec meurtre ayant un …
Cinq fonctionnaires de l’Office des étrangers pourront désormais être nommés officiers de police judiciaire. Concrètement, cela signifie qu’ils seront autorisés à analyser le contenu des smartphones et des ordinateurs portables des criminels séjournant illégalement dans le pays, à la recherche de données qui pourraient mener à leur véritable identité. Cette mesure devrait notamment permettre d’accélérer …
Notre pays étrenne un tout nouveau système de communication destiné aux ministres, aux hauts fonctionnaires, aux diplomates et aux fonctions de sécurité essentielles. De cette manière les informations sensibles, les données classifiées et les communications échangées entre eux ne pourront pas être interceptées ou écoutées par des puissances étrangères ou des organisations criminelles. La technologie …
Une maison de transition ouvrira à nouveau ses portes dans la commune à facilité d’Enghien dans le Hainaut, et ce, à l’automne 2024. Il s’agit d’une maison de transition à petite échelle destinée aux détenus qui sont presque en fin de peine. Ils y bénéficieront d’un accompagnement intensif devant les préparer à se réinsérer dans …
01/03 — La cinquième maison de transition du pays ouvrira à Enghien Read More »
L’assemblée plénière de la Chambre des représentants a adopté aujourd’hui une loi du ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, autorisant davantage de techniques de recherche d’ADN dans les affaires de meurtre, de mœurs et de disparition, entre autres. Par exemple, le nouveau cadre juridique permet aux enquêteurs d’effectuer une recherche familiale, c’est-à-dire de retrouver …
La Chambre des représentants a approuvé le nouveau Code pénal ce 22 février 2024. Ce faisant, pour la première fois depuis 1867, notre pays dispose d’un droit pénal entièrement renouvelé. Il reflète les valeurs et les normes contemporaines : ce qui est pour nous admissible et ce qui ne l’est pas, les infractions que la société souhaite voire plus sévèrement réprimées et la manière dont nous appréhendons des notions telles que la réhabilitation et les peines. Outre une structure simplifiée, l’on a misé sur un arsenal plus large pour notamment réprimer plus efficacement, assurer un meilleur suivi des auteurs d’infraction souffrant de troubles psychiatriques, créer de nouvelles incriminations et alourdir les peines pour les violences intrafamiliales, les violences sexuelles et le terrorisme. Le nouveau Code pénal sera bientôt publié au Moniteur belge et entrera en vigueur deux ans après sa publication, afin de laisser à la Justice et à l’ensemble de ses partenaires le temps nécessaire pour s’adapter.
Le ministre Paul Van Tigchelt a visité l’établissement ultra sécurisé de Vught Dans les prisons, il existe déjà un régime de sécurité renforcée pour certains détenus : s’ils représentent un danger pour leurs codétenus et le personnel pénitentiaire. Ou encore pour les membres d’un réseau terroriste pour éviter qu’ils ne répandent leur idéologie radicale. Étant …
Une maison de transition ouvrira ses portes dans la commune de Hamme, en Flandre-Orientale, au printemps 2025. Il s’agit d’une maison de transition à petite échelle destinée aux détenus qui sont presque en fin de peine. Ils y bénéficieront d’un accompagnement intensif devant les préparer à se réinsérer dans notre société. Le Conseil des ministres …
06/02 — La quatrième maison de transition du pays ouvrira à Hamme Read More »
L’administration pénitentiaire belge fait l’acquisition de dix appareils de détection de drogues de haute technologie pour détecter des traces de drogues dans des pièces et scanner les substances trouvées. Ces appareils peuvent distinguer plus de 150 types de drogues. L’écran des appareils n’indique pas seulement le type de drogue, mais aussi des informations concernant les …
Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, le ministre de la Justice Van Tigchelt se réunit aujourd’hui avec les ministres de la Justice des 26 autres États membres. La lutte contre la criminalité organisée, plus précisément la création d’un réseau de magistrats spécialisés et la mise en commun des forces …
La bodycam est un outil utile qui permet aux policiers d’encore mieux effectuer leur travail. Grâce aux images de la bodycam, il y a plus d’éléments de preuve, il y a moins de discussions avec parole contre parole et les conflits sont plus rapidement résolus. Toutefois, l’utilisation de ces images n’était pas encore réglementée par …
20/01 — La nouvelle législation sur les bodycams en vigueur dès aujourd’hui Read More »
Projet de loi du ministre Van Tigchelt approuvé par le gouvernement Les ministres des cultes et des conceptions philosophiques non confessionnelles ne recevront plus de traitement du SPF Justice s’ils ne sont pas en mesure de fournir un extrait vierge de leur casier judiciaire. Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un projet de loi …
11/01 — Abus dans l’Église : pas de traitement pour ceux qui ont un casier judiciaire Read More »
L’assemblée plénière du Parlement fédéral a adopté aujourd’hui le « projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III » du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt. Nous développons ci-dessous cinq éléments importants de ce projet de loi : (1) la nouvelle procédure accélérée pour les personnes …
11/01 — Cinq nouvelles armes pour lutter contre la criminalité Read More »
La police peut désormais largement déployer des vélos appâts équipés de traceurs GPS sans être confrontée à des procédures fastidieuses. Le nouveau cadre légal pour les vélos et autres véhicules appâts est en vigueur depuis le début de l’année. Les zones de police et les parquets, qui le demandaient depuis longtemps, peuvent désormais utiliser des …
Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un projet d’arrêté royal de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden et du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, visant à lutter contre l’usage détourné du gaz hilarant. Les services de police et la Justice disposeront ainsi d’un cadre juridique clair pour sanctionner entre autres la détention, …
Le 9 mars 2021, la police et le parquet ont procédé à la plus grande action judiciaire jamais entreprise dans notre pays à la suite du décryptage d’un milliard de messages codés provenant du réseau de cryptophonie criminel Sky ECC. Des coups sans précédent ont été portés au crime organisé. Le cap impressionnant des 1 …
15/12 — Dossier Sky ECC : le cap des 1 000 condamnations est atteint Read More »
La nouvelle approche devrait permettre d’augmenter le nombre d’autopsies et de rendre la profession de médecin légiste plus attrayante Le Service de médecine légale de l’hôpital UZ Leuven a été reconnu par la Justice comme le premier institut de médecine légale (IML) du pays. Il s’agit d’un centre d’expertise où les médecins légistes peuvent utiliser …
23/11 — L’UZ Leuven, premier Institut de médecine légale du pays Read More »
Quelque 300 à 400 mineurs étrangers non accompagnés supplémentaires se verront attribuer un tuteur grâce au recrutement de 15 nouveaux tuteurs employés, dont 10 par différents CAW, les centres d’aide sociale flamands. Pour ce faire, le ministre de la Justice a conclu un protocole d’accord avec les CAW. Les tuteurs employés assument un grand nombre …
Suspension en référé annulée par la cour d’appel À partir du 1er décembre 2023, les agences de paris devront à nouveau effectuer des contrôles d’identité pour vérifier si leurs clients sont majeurs et s’ils figurent ou non sur la liste des personnes exclues (EPIS). Le tribunal de première instance de Namur avait déjà suspendu l’arrêté royal …
L’exécution des courtes peines va de pair avec l’ouverture de plusieurs maisons de détention dans le pays. Les premières maisons de détention wallonnes seront installées à Liège et à Jemeppe-sur-Sambre, dans la province de Namur. Les personnes condamnées à de courtes peines de la région purgeront leur peine de prison dans cet établissement de petite …
Plus rapide, plus humain et ferme tant pour les débiteurs que les créanciers Vous êtes confronté en tant que citoyen à des problèmes financiers et vous voulez de l’aide pour rembourser vos dettes ? A cette fin, vous pouvez désormais recourir à l’application en ligne « JustRestart » a été développée pour le compte de la Justice …
6/11 — JustRestart : numérisation complète du règlement collectif de dettes Read More »
L’application JustBan protège les victimes potentielles Il est désormais possible de vérifier en quelques clics si un entrepreneur est digne de confiance. Depuis le 20 octobre 2023, tout le monde peut consulter le Registre central des interdictions de gérer (JustBan) via Just-on-web, le portail numérique de la Justice. Dans ce registre sont mentionnés toutes les personnes …
Cette semaine, les premiers détenus ont pris leurs quartiers dans la nouvelle maison de transition de Gand. Il s’agit d’une maison de transition à petite échelle destinée aux détenus de longue durée qui arrivent à la fin de leur peine. Elle peut accueillir 16 participants qui travaillent activement à leur réinsertion dans la société en …
27/10 — Les premiers détenus sont arrivés à la maison de transition de Gand Read More »
Le parlement adopte un projet de loi qui prévoit de nouvelles règles pour l’administration Dans notre pays, près de 140.000 personnes vulnérables sont assistées par un administrateur. L’immense majorité de ces administrateurs assurent leurs missions d’administration en âme et conscience. Pourtant plusieurs cas de pratiques abusives dans des dossiers d’administration ont été révélés par le …
26/10 — Les personnes vulnérables seront mieux protégées Read More »
Une manifestation aura lieu à Bruxelles ce jeudi 5 octobre 2023 pour marquer la loi anticasseurs, qui prévoit une peine accessoire pour les émeutiers détournant à maintes reprises et délibérément des manifestations pacifiques en commettant des actes de violence contre des policiers et en causant des dégâts majeurs. En cas de condamnation d’individus qui commettent …
Loi anticasseurs : précisions suite à la manifestation du 5 octobre Read More »
Enfin un registre numérique pour les armuriers et des règles plus strictes pour les bourses d’armes Les armes remises volontairement dans un commissariat de police pourront enfin être détruites. Jusqu’à présent, il semblait y avoir une lacune dans la loi sur les armes qui faisait que ces armes continuaient de s’entasser dans les bureaux de …
Solution pour la destruction des armes remises volontairement Read More »
Dans le passé, les librairies étaient souvent utilisées par les opérateurs de jeux de hasard comme moyen d’échapper à la loi. Depuis le durcissement des règles, le nombre de librairies équipées de machines à sous est en baisse. Néanmoins, il reste important de protéger les jeunes et les joueurs vulnérables des dangers des jeux de …
Dans notre pays, près de 140 000 personnes vulnérables sont assistées par un administrateur. La grande majorité de ces administrateurs travaillent en toute bonne foi. Un projet de loi du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne vise à résoudre les abus exercés par une minorité d’administrateurs négligents ou frauduleux. Par le passé, plusieurs cas …
Une réforme pour mettre fin aux problèmes relatifs aux administrateurs Read More »
Après Genk et Courtrai, Anvers sera la troisième ville à accueillir une maison de détention. Il s’agit d’un établissement de petite taille où les personnes condamnées à de courtes peines de la région purgent leur peine de prison. En effet, le ministre Van Quickenborne fait à nouveau exécuter les courtes peines d’emprisonnement qui, à terme, …
Anvers disposera également d’une maison de détention Read More »
Une maison de transition ouvrira ses portes à Louvain l’année prochaine. Il s’agit d’une maison d’hébergement temporaire de petite taille destinée aux détenus condamnés à de longues peines qui arrivent en fin de peine. Les détenus y seront accompagnés intensivement en vue de les préparer à reprendre part à la vie en société. Il y …
Louvain accueillera la troisième maison de transition du pays Read More »
Verbetering van het tuchtrecht, statuut van advocaat in loondienst en een aangepaste stage Voor het eerst in decennia wordt de advocatuur gemoderniseerd. Deze wettelijke hervorming moet de aantrekkelijkheid van het beroep in de toekomst garanderen, de kwaliteit van de dienstverlening en meer transparantie waarborgen. De ministerraad keurde het wetsvoorstel van minister van Justitie Van Quickenborne …
Modernisering van de advocatuur: een primeur in decennia Read More »
Désormais, il est possible de créer une entreprise ou une ASBL via Just-on-web. L’application JustAct sur Just-on-web, le portail numérique du SPF Justice, remplace ainsi eGreffe, devenu obsolète. Elle permettra aux entrepreneurs d’éviter les lourdeurs administratives liées à la création et à la gestion d’une société. Dans une prochaine phase, les actes modificatifs seront également …
Créer et gérer une entreprise en quelques clics grâce à JustAct sur Just-on-web Read More »
Genk sera la deuxième ville à accueillir une maison de détention A l’avenir, les personnes condamnées à de courtes peines de la région de Genk pourront purger leur peine dans une maison de détention. Il s’agit d’un établissement pénitentiaire de petite taille où l’accent est mis, bien plus que dans une prison classique, sur l’autonomie, …
Depuis septembre 2022, déjà 598 appliquées dans les faits Depuis septembre 2022, pour la première fois depuis 50 ans, la Justice fait à nouveau exécuter les courtes peines de 2 à 3 ans d’emprisonnement. Ce faisant, 598 peines ont bel et bien été exécutées en prison. Le ministre Van Quickenborne entend ainsi lutter contre l’impunité. …
À partir du 1er septembre, les peines de moins de 2 ans seront également exécutées Read More »
Déjà 10 000 légalisations électroniques en six mois Depuis six mois, les citoyens et les traducteurs assermentés ne doivent plus se rendre à Bruxelles pour obtenir un tampon sur la traduction d’un document officiel destiné à l’étranger. Le ministre de la Justice Van Quickenborne a fait connecter 2.500 traducteurs assermentés à la plateforme eLegalisation du …
Depuis le lancement de Justinvoice sur Just-on-web l’année dernière, la Justice paie ses experts judiciaires et prestataires de services externes beaucoup plus rapidement. Au début de la législature, le délai de paiement moyen était de 50 jours. Un an après le lancement de Justinvoice, les statistiques montrent que les délais de paiement ne sont plus …
Toute personne prise en flagrant délit de vol à l’étalage peut se voir infliger une transaction immédiate pouvant aller jusqu’à 350 euros, payable immédiatement via un code QR. Depuis l’introduction de cette politique le 1er janvier 2022, 596 amendes de ce type ont déjà été infligées pour vol à l’étalage. Plus de la moitié de …
Déjà 596 voleurs à l’étalage condamnés à une transaction immédiate Read More »
La police pourra bientôt plus facilement déployer des vélos équipés de traceurs GPS pour localiser les bandes de voleurs de bicyclettes. Le Conseil des ministres a approuvé récemment un projet de loi du ministre de la Justice Van Quickenborne qui prévoit, entre autres, d’assouplir considérablement les règles relatives à l’utilisation de vélos-appâts. Cette modification de …
Vélos-appâts : simplification des règles pour mieux lutter contre les bandes de voleurs Read More »
Les personnes prises en possession de drogues peuvent se voir imposer une transaction immédiate. Le montant dépend du type et de la quantité de drogues. Désormais, sous l’impulsion du ministre Van Quickenborne, ces amendes peuvent s’élever à 1.000 euros. Pendant les festivals et dans leurs environs, les contrôles sont nombreux cet été. En juillet dernier, …
Les sous-sols des cours et tribunaux de notre pays contiennent de nombreux kilomètres d’archives judiciaires. Leur conservation et leur gestion nécessitent beaucoup d’espace et de temps. De plus, plusieurs caves d’archives ont également connu des problèmes de moisissures sur les dossiers au cours des dernières années. Et les inondations en Wallonie en 2021 n’ont pas …
La solution aux nombreux kilomètres d’archives judiciaires : le dossier numérique Read More »
L’ancien Code pénal date de 1867 Le Conseil des ministres a définitivement approuvé, en deuxième lecture, le projet de loi relatif au Livre II du Code pénal. Après l’approbation du Livre I en mai, le projet complet du nouveau Code pénal, préparé par le ministre Van Quickenborne, est maintenant prêt à être discuté au Parlement. …
De nouvelles règles plus strictes sont prévues pour les marchés publics afin de mieux protéger notre pays contre l’espionnage et le sabotage. Ainsi, les entreprises qui ne sont pas dignes de confiance ou qui ne peuvent pas garantir la sécurité des données seront plus rapidement exclues des marchés publics. Ces nouvelles règles ont été ratifiées …
La Justice soutient la campagne Blue Heart contre la traite des êtres humains des Nations Unies, en collaboration avec les autorités locales, les trois centres spécialisés d’aide aux victimes (PAG-ASA, Payoke et Sürya) et Myria. Cette année, la campagne vise à sensibiliser aux évolutions et tendances inquiétantes identifiées par le Rapport Mondial sur la Traite des Personnes 2022 des Nations Unies, et …
« Chaque victime de traite des êtres humains compte, ne laisser personne de côté » Read More »
Le phishing est l’une des formes de criminalité qui a connu la plus forte croissance ces dernières années. Chaque jour, de nouveaux citoyens et de nouvelles entreprises sont victimes de cette forme d’escroquerie permettant aux criminels de voler des coordonnées bancaires en ligne et d’en vider les comptes en un clin d’œil. Le gouvernement souhaite …
Le phishing est l’une des formes de criminalité qui a connu la plus forte croissance ces dernières années. Chaque jour, de nouveaux citoyens et de nouvelles entreprises sont victimes de cette forme d’escroquerie permettant aux criminels de voler des coordonnées bancaires en ligne et d’en vider les comptes en un clin d’œil. Le gouvernement souhaite …
Un an après le lancement du dossier numérique, déjà plus de 6.600 consultations via Just-on-webDepuis fin juin 2022, il est possible d’accéder en ligne à son dossier répressif via Just-on-web. Après un an, la Justice dresse un premier bilan : déjà 6.600 parties impliquées dans un procès ont consulté leur dossier en ligne, par exemple …
La consultation des dossiers répressifs se fait de plus en plus en ligne Read More »
L’arrêté royal du ministre de la Justice Van Quickenborne, visant à limiter considérablement la publicité pour les jeux de hasard en Belgique, entrera en vigueur le 1er juillet. Plusieurs tribunaux de première instance en Flandre et à Bruxelles, devant lesquels des acteurs du secteur sportif ont séparément introduit des procédures en référé, ont déjà rejeté …
Pas moins de 70 % des détenus dans notre pays se retrouvent à nouveau devant le juge dans les cinq ans suivant leur libération. Avec ce taux de récidive élevé, la Belgique est l’un des plus mauvais élèves de la classe européenne. Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne entend réduire fortement ce pourcentage …
Projet de loi approuvé en première lecture par la commission de la Justice L’ordre de paiement a été lancé depuis un certain temps pour les amendes routières, plus particulièrement lorsqu’une personne ne paie pas l’amende qui lui a été imposée. Il n’est plus nécessaire de citer le contrevenant à comparaître devant le tribunal et le …
Les ordres de paiement mettent fin à l’impunité des mauvais payeurs Read More »
853 trafiquants de drogue condamnés depuis l’éclatement de l’affaire Sky ECC 140 millions d’euros d’argent d’origine criminelle saisis La Justice poursuit sans relâche sa lutte contre la criminalité organisée. Au cours des derniers mois, ce sont à nouveau des centaines de condamnations qui ont été prononcées dans le cadre de l’affaire Sky ECC, et au …
Une personne arrêtée judiciairement a notamment le droit à un entretien confidentiel avec un avocat, le droit de se taire, le droit à un interprète, le droit à une assistance médicale, etc. La liste de ces droits est remise sous format papier et expliquée au suspect. Une enquête a toutefois révélé que la formulation utilisée …
Le changement d’approche dans les prisons s’inscrit aussi dans la formation du personnel pénitentiaire. Les nouveaux agents pénitentiaires – ou gardiens de prison dans le langage populaire -, les assistants de sécurité et les accompagnateurs de détention suivront désormais une formation à la caserne Dossin à Malines dans le cadre de la formation de base. …
Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture, après avis positif du Conseil d’État, le projet de loi sur le livre I du nouveau Code pénal, ainsi qu’un projet de loi sur les mesures de sûreté. Ces mesures peuvent être imposées aux personnes condamnées particulièrement dangereuses pour lesquelles il n’y pas de traitement, après …
Formation et recrutement accélérés d’inspecteurs principaux spécialisés à la police La police recrute désormais bien plus vite des experts chargés de détecter notamment la criminalité informatique et la fraude financière. Ces spécialistes peuvent poser leur candidature tout au long de l’année et ne doivent plus suivre l’ensemble des cours classiques de la police pendant leur …
Deux projets de loi du ministre Van Quickenborne approuvés en Commission de l’Économie La Commission de l’Économie de la Chambre a approuvé aujourd’hui deux projets de loi du ministre de la Justice concernant l’imposition d’interdictions de gérer et leur respect. Les projets de loi visent à faire en sorte que les interdictions de gérer prononcées …
Les Job Days doivent aider à combler les pénuries à Haren, Termonde, Beveren et Malines Le manque de personnel dans les prisons belges baisse de mois en mois. La procédure de recrutement accélérée introduite en juillet 2022 et les campagnes de recrutement commencent manifestement à porter leurs fruits. Par exemple, en juillet de l’année dernière, …
Déjà 475 personnes supplémentaires recrutées dans les prisons depuis l’été dernier Read More »
Le ministre Van Quickenborne souhaite que la Justice puisse davantage recourir au principe de « reconnaissance préalable de culpabilité ». En effet, par cette démarche les victimes ont la certitude d’être indemnisées, il y a moins de risque de bataille judiciaire et les tribunaux peuvent travailler plus rapidement. La procédure existe déjà mais n’est guère …
Le principe de la transaction pénale élargie, connue sous le nom de « loi sur la transaction financière », sera renforcé et rendu plus transparent. C’est ce qu’a décidé le Conseil des ministres, sur proposition du ministre de la Justice Van Quickenborne, vendredi dernier. Les transactions pénales conclues entre les inculpés et le ministère public …
La transaction pénale élargie sera plus transparente et plus stricte Read More »
Une arme potentiellement puissante contre la criminalité organisée et le terrorisme Le régime actuel des repentis n’a été mis en œuvre que deux fois depuis son introduction. Certaines difficultés de procédure expliquent cette situation. Or, ce dispositif peut constituer un outil important pour réaliser une percée dans des affaires complexes où les suspects invoquent …
Un projet de loi doit donner un nouveau souffle à la loi sur les repentis Read More »
Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un projet de loi et un projet d’arrêté royal du ministre de la Justice Van Quickenborne concernant le fonctionnement de la Banque de données commune terrorisme, extrémisme et processus de radicalisation, également connue sous le nom de « liste OCAM ». Cette démarche devrait permettre un meilleur partage …
Notre pays passe de 3 à 10 prisons offrant une aide aux toxicomanes La Santé publique et la Justice luttent contre la toxicomanie dans les prisons. Le nombre de prisons disposant de programmes professionnels de traitement de la toxicomanie passera de 3 à 10. En outre, la Santé publique recrute 14 psychologues cliniciens ou orthopédagogues …
Les prisons recrutent des psychologues cliniciens et des orthopédagogues Read More »
Equiper une voiture d’un compartiment caché deviendra bientôt punissable. En effet, depuis plusieurs années, la police et le parquet constatent que des bandes criminelles équipent des voitures de compartiments cachés pour transporter de la drogue, des armes ou de l’argent provenant d’activités criminelles sans se faire repérer. En 2022, la police fédérale a découvert 95 …
Les compartiments cachés dans les véhicules bientôt punissables Read More »
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a effectué mardi une visite de travail à Rome afin d’examiner comment notre pays doit organiser la détention des responsables du narcoterrorisme. En effet, l’Italie a une solide expérience dans la lutte contre le crime organisé. Le ministre a visité entre autres une prison dotée d’une aile …
271 détenus s’installent dans la nouvelle prison de Termonde Aujourd’hui à Termonde, 271 détenus déménagent de l’ancienne prison vers la nouvelle prison. Il s’agit du plus important transfert de détenus jamais réalisé dans notre pays. Quelque 200 collaborateurs pénitentiaires, 232 policiers, 4 fourgons cellulaires, un hélicoptère, un canon à eau, un véhicule blindé, un bateau …
Le plus important déménagement de détenus jamais réalisé dans notre pays Read More »
Il y a deux ans, jour pour jour, la police et le parquet ont mené la plus grande action judiciaire et policière jamais entreprise dans notre pays. Cette action était le résultat du décodage d’un milliard de messages cryptés provenant du réseau de cryptophones criminel SKY ECC. Deux ans plus tard, il en ressort toujours …
2 ans après SKY ECC : près de 3 000 suspects et 1 125 années de prison déjà prononcées Read More »
L’arrêté royal limitant fortement la publicité pour les jeux de hasard dans notre pays a été signé par le Roi et publié aujourd’hui au Moniteur belge. Cela signifie que les restrictions rigoureuses sur la publicité pour les jeux de hasard entreront officiellement en vigueur le 1er juillet 2023. Le ministre de la Justice, Vincent Van …
Les personnes concernées par les dossiers répressifs comme les victimes, les proches, les avocats et les suspects peuvent désormais consulter leur dossier numérique via l’application JustConsult sur Just-on-web, la porte d’accès centrale de la Justice. La numérisation du dossier répressif est entrée dans une nouvelle phase dans laquelle toutes les instructions judiciaires sont mises à …
Les avocats et les citoyens peuvent consulter leurs dossiers répressifs en ligne Read More »
Dans le cadre de la lutte contre le trafic international organisé de drogue, le ministre de la Justice et de la Mer du Nord, Vincent Van Quickenborne, ainsi que le ministre panaméen des Affaires maritimes, Noriel Arauz, ont signé un accord visant à échanger davantage d’informations, notamment sur les navires et les cargaisons suspects ainsi …
La vigilance reste de mise pour empêcher le trafic des êtres humains en Belgique Les passeurs se servent de moins en moins de la Belgique comme pays de transit lorsqu’ils tentent de faire passer des transmigrants au Royaume-Uni. Si la police a trouvé près de 13 000 transmigrants sur le territoire en 2018, ce nombre …
Le Conseil des ministres du vendredi 17 février a approuvé un arrêté royal du ministre Van Quickenborne qui prévoit un accès direct pour la Sûreté de l’État (VSSE) à la banque de données nationale générale (BNG) de la police. La VSSE pourra ainsi obtenir des informations plus rapidement dans le cadre de ses enquêtes et …
Notre pays investit dans une approche spécialisée À la mi-novembre de l’année dernière, un navire a été repéré dans notre partie de la mer du Nord. Il s’agissait probablement du même navire de recherche russe qui avait déjà été repéré dans les eaux néerlandaises. Le navire naviguait sans AIS (Automatic Identification System), un système …
Un navire espion russe au large de nos côtes en novembre Read More »
Les Pays-Bas et la Belgique s’associent à cinq grandes compagnies maritimes actives dans les ports de Rotterdam et d’Anvers pour lutter contre le crime organisé. Ces différents acteurs ont acté cette décision dans une déclaration commune signée aujourd’hui lors de la conférence organisée à Anvers sous le thème « Travailler ensemble afin d’assurer une plus …
Des enquêteurs de la police judiciaire fédérale et des inspecteurs des impôts du SPF Finances coopéreront désormais de manière encore plus intensive pour lutter contre la fraude fiscale grave et le crime organisé. Aujourd’hui, 24 inspecteurs fiscaux ont prêté serment après avoir été nommés officiers de police judiciaire. Aux côtés de leurs collègues de la …
Le vol à l’étalage reste une forme fréquente de criminalité qui, contrairement à d’autres formes de vol, n’a pas diminué ces dernières années. Tous les commerçants y sont confrontés un jour ou l’autre mais ceux-ci portent rarement plainte, souvent parce qu’ils ont le sentiment que la plainte restera de toute façon impunie. Afin de remédier …
Le Limbourg, pionnier en matière d’amendes immédiates pour vol à l’étalage Read More »
Dans notre pays, il existe des milliers de lieux où les citoyens pratiquent leur religion ou leur conception philosophique. Selon un audit réalisé par un groupe d’experts désigné, ces bâtiments d’église, mosquées, synagogues, temples, lieux de rencontre religieux et centres laïques sont souvent vulnérables au vol et au vandalisme. Par ailleurs, les statistiques de la …
Des manuels circulent sur Internet parmi les pédophiles, proposant des conseils pour abuser d’enfants, faire disparaître les preuves et échapper à la police. La police judiciaire fédérale a déjà trouvé plusieurs fois ce type de manuels sur internet, sur le dark web ou sur les ordinateurs des suspects. Bien que, dans la plupart des cas, …
Les manuels de pratiques pédophiles désormais explicitement punissables Read More »
Une maison de détention sera installée sur le site Sterrenwijzer, un ancien centre de soins résidentiels, dans la commune d’Olen. Les condamnés de la région y purgeront leur peine, en se concentrant, dès le premier jour, sur leur autonomie et leur réinsertion dans la société. Le bâtiment sera d’abord entièrement rénové et adapté. Une soirée …
Maison de détention sur le site d’un ancien centre de soins résidentiels à Olen Read More »
À partir d’aujourd’hui, Jan Van der Cruysse sera le nouveau porte-parole néerlandophone de Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord. Il succède à Edward Landstheere, qui est désormais chargé de la communication en matière de numérisation au sein du SPF Justice, et ce, depuis le 1er …
Jan Van der Cruysse est le nouveau porte-parole néerlandophone de la Team Justice Read More »
Le projet de loi du ministre Van Quickenborne approuvé par le Conseil des ministres Les crimes graves tels que le meurtre et le vol avec meurtre ne seront plus soumis à la prescription s’ils ont causé une peur intense à la population ou ont visé à déstabiliser ou à détruire les structures fondamentales du pays. …
Modification du délai de prescription pour les meurtres et les vols avec meurtre Read More »
Le projet de loi du ministre Van Quickenborne approuvé par le Conseil des ministres Les crimes graves tels que le meurtre et le vol avec meurtre ne seront plus soumis à la prescription s’ils ont causé une peur intense à la population ou ont visé à déstabiliser ou à détruire les structures fondamentales du pays. …
Modification du délai de prescription pour les meurtres et les vols avec meurtre Read More »
Une interdiction de gérer ordonnée par le juge n’est pas appliquée de manière adéquate dans certains cas. En effet, vu l’absence d’une base de données centrale et publique, il est difficile de vérifier si une personne a fait l’objet d’une interdiction de gérer et si elle se conforme donc aux règles. Il arrive donc que …
Un meilleur contrôle des interdictions de gérer grâce à un registre central public Read More »
La nouvelle prison de Termonde a été officiellement inaugurée aujourd’hui, en présence du ministre de la Justice Van Quickenborne et du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments, Mathieu Michel. Il s’agit de la première prison en Flandre où des accompagnateurs de détention épauleront les détenus dès le premier jour dans leur parcours vers …
La nouvelle prison de Termonde prête à être mise en service Read More »
Suite à la tragédie de Schaerbeek au cours de laquelle un policier a été assassiné, les policiers demande d’accorder une plus grande attention à la lutte contre la violence envers la police. Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a décidé aujourd’hui, en étroite concertation avec le Collège des procureurs généraux et les représentants …
Bien que des milliers de criminels de la drogue aient été arrêtés ces dernières années, que des centaines de tonnes de drogue aient été saisies et que des dizaines de laboratoires de drogue aient été démantelés, le prix de rue de la cocaïne ou de l’ecstasy reste stable. Cela signifie que les organisations criminelles deviennent …
La Belgique, les Pays-Bas, la France, l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie ont présenté aujourd’hui le plan d’action 2022-2025, dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée. Ce plan d’action commun comprend des mesures visant à harmoniser la sécurité des ports, à échanger automatiquement des informations sur les criminels, à lutter contre les flux d’argent …
Le mode de publication et de consultation des jugements et arrêts dans notre pays date toujours du XIXe siècle. Cependant, de nombreux autres pays ont bien démontré qu’il est possible de procéder différemment, avec des bases de données en ligne contenant les décisions des cours et des tribunaux. Le vice-Premier ministre et ministre de la …
Selon les estimations, 1 à 2 % des décès sont suivis d’une autopsie dans notre pays. Cependant, l’objectif recommandé par l’Europe est de 10 %. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Van Quickenborne investit dans la médecine légale pour augmenter ce pourcentage. C’est important, car un plus grand nombre d’autopsies permet de détecter …
La justice investit 2,25 millions d’euros dans le renforcement de la médecine légale Read More »
La nouvelle prison de Haren est officiellement ouverte dès aujourd’hui en présence du vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne. L’arrivée des détenus se déroulera en plusieurs étapes. Cela devrait permettre de mieux gérer l’ouverture et de donner au personnel pénitentiaire la possibilité de mettre en place la routine nécessaire. La subdivision …
La prison de Haren ouvre officiellement ses portes Read More »
La Justice participera au Brussels Job Day L’été dernier, la Justice a déjà recruté 290 personnes supplémentaires pour renforcer les prisons de notre pays. Les nombreux postes vacants sont en partie dus à la campagne de recrutement ‘Aan de bak in den bak’ visant à promouvoir les jobs au sein des prisons, notamment lors des …
Déjà 290 recrutements supplémentaires pour les prisons cet été Read More »
Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne procède au retrait de la reconnaissance de l’Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB), également connu sous le nom d’Exécutif musulman. Plusieurs demandes visant à rendre l’organe plus indépendant, plus représentatif et plus transparent n’ont pas abouti. Le mandat des membres de l’EMB a expiré …
Retrait de la reconnaissance de l’Exécutif musulman pour mauvaise gestion Read More »
La majorité des organisations criminelles emploient des entreprises comme société écran et comme machine à blanchir l’argent. La police judiciaire fédérale (PJF) lutte contre ce phénomène en procédant au contrôle des entreprises suspectes en collaboration avec les zones de police locales. Le succès semble être au rendez-vous puisque par le biais de cette stratégie, des …
Les zones de police de Flandre occidentale contrôlent les entreprises suspectes Read More »
À partir d’aujourd’hui, la première phase de la loi sur le Statut juridique Externe (LSJE) entre en vigueur. Cela signifie qu’à partir de maintenant, les peines de 2 à 3 ans seront désormais exécutées. Pour la première fois en 50 ans, on s’éloigne donc de la politique consistant à ne pas exécuter systématiquement les courtes …
Dans le cadre de la lutte contre le phénomène sans cesse croissant de la dépendance au jeu, le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, instaure une limite de 200 euros par compte de joueur pour les jeux de hasard en ligne. Chaque semaine, un maximum de 200 euros peut être déposé …
La limite de jeu sera fixée à 200 euros pour les jeux de hasard en ligne Read More »
Dans le cadre de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains, le ministre de la Justice met en place un point de contact central. Sur le site internet www.stoptraite.be les victimes, les personnes concernées ou les témoins peuvent désormais obtenir des informations, procéder à un signalement ou prendre contact avec les …
Nouveau point de contact dans la lutte contre la traite des êtres humains Read More »
Le ministre Van Quickenborne explique les nouvelles règles sur l’utilisation des polygraphes Le test polygraphique, plus communément appelé le détecteur de mensonges, est utilisé approximativement 500 fois par an dans notre pays. Les statistiques montrent que 15% des participants ne disent pas la vérité. Dans 70% des cas, le polygraphe est utilisé dans le cadre …
Le gouvernement décide d’accélérer le recrutement pour les 1 200 postes vacants du personnel pénitentiaire L’administration pénitentiaire est l’un des nombreux services publics qui sont confrontés à un manque de personnel. Outre le fait qu’il s’agit souvent de métiers en pénurie, comme le personnel soignant, le resserrement général sur le marché du travail joue également …
Nouvelles directives ministérielles : retrouver plus rapidement les personnes disparues à l’ère du numérique En 2021, il y a eu 863 disparitions inquiétantes dans notre pays. 93,6% des cas de disparition ont été résolus et 680 personnes disparues ont été retrouvées vivantes. Par rapport à 2020, il y a eu 10 % de disparitions …
