Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un projet de loi et un projet d’arrêté royal du ministre de la Justice Van Quickenborne concernant le fonctionnement de la Banque de données commune terrorisme, extrémisme et processus de radicalisation, également connue sous le nom de « liste OCAM ». Cette démarche devrait permettre un meilleur partage …
Notre pays passe de 3 à 10 prisons offrant une aide aux toxicomanes La Santé publique et la Justice luttent contre la toxicomanie dans les prisons. Le nombre de prisons disposant de programmes professionnels de traitement de la toxicomanie passera de 3 à 10. En outre, la Santé publique recrute 14 psychologues cliniciens ou orthopédagogues …
Les prisons recrutent des psychologues cliniciens et des orthopédagogues Read More »
Equiper une voiture d’un compartiment caché deviendra bientôt punissable. En effet, depuis plusieurs années, la police et le parquet constatent que des bandes criminelles équipent des voitures de compartiments cachés pour transporter de la drogue, des armes ou de l’argent provenant d’activités criminelles sans se faire repérer. En 2022, la police fédérale a découvert 95 …
Les compartiments cachés dans les véhicules bientôt punissables Read More »
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a effectué mardi une visite de travail à Rome afin d’examiner comment notre pays doit organiser la détention des responsables du narcoterrorisme. En effet, l’Italie a une solide expérience dans la lutte contre le crime organisé. Le ministre a visité entre autres une prison dotée d’une aile …
271 détenus s’installent dans la nouvelle prison de Termonde Aujourd’hui à Termonde, 271 détenus déménagent de l’ancienne prison vers la nouvelle prison. Il s’agit du plus important transfert de détenus jamais réalisé dans notre pays. Quelque 200 collaborateurs pénitentiaires, 232 policiers, 4 fourgons cellulaires, un hélicoptère, un canon à eau, un véhicule blindé, un bateau …
Le plus important déménagement de détenus jamais réalisé dans notre pays Read More »
Il y a deux ans, jour pour jour, la police et le parquet ont mené la plus grande action judiciaire et policière jamais entreprise dans notre pays. Cette action était le résultat du décodage d’un milliard de messages cryptés provenant du réseau de cryptophones criminel SKY ECC. Deux ans plus tard, il en ressort toujours …
2 ans après SKY ECC : près de 3 000 suspects et 1 125 années de prison déjà prononcées Read More »
L’arrêté royal limitant fortement la publicité pour les jeux de hasard dans notre pays a été signé par le Roi et publié aujourd’hui au Moniteur belge. Cela signifie que les restrictions rigoureuses sur la publicité pour les jeux de hasard entreront officiellement en vigueur le 1er juillet 2023. Le ministre de la Justice, Vincent Van …
Les personnes concernées par les dossiers répressifs comme les victimes, les proches, les avocats et les suspects peuvent désormais consulter leur dossier numérique via l’application JustConsult sur Just-on-web, la porte d’accès centrale de la Justice. La numérisation du dossier répressif est entrée dans une nouvelle phase dans laquelle toutes les instructions judiciaires sont mises à …
Les avocats et les citoyens peuvent consulter leurs dossiers répressifs en ligne Read More »
Dans le cadre de la lutte contre le trafic international organisé de drogue, le ministre de la Justice et de la Mer du Nord, Vincent Van Quickenborne, ainsi que le ministre panaméen des Affaires maritimes, Noriel Arauz, ont signé un accord visant à échanger davantage d’informations, notamment sur les navires et les cargaisons suspects ainsi …
La vigilance reste de mise pour empêcher le trafic des êtres humains en Belgique Les passeurs se servent de moins en moins de la Belgique comme pays de transit lorsqu’ils tentent de faire passer des transmigrants au Royaume-Uni. Si la police a trouvé près de 13 000 transmigrants sur le territoire en 2018, ce nombre …
Le Conseil des ministres du vendredi 17 février a approuvé un arrêté royal du ministre Van Quickenborne qui prévoit un accès direct pour la Sûreté de l’État (VSSE) à la banque de données nationale générale (BNG) de la police. La VSSE pourra ainsi obtenir des informations plus rapidement dans le cadre de ses enquêtes et …
Notre pays investit dans une approche spécialisée À la mi-novembre de l’année dernière, un navire a été repéré dans notre partie de la mer du Nord. Il s’agissait probablement du même navire de recherche russe qui avait déjà été repéré dans les eaux néerlandaises. Le navire naviguait sans AIS (Automatic Identification System), un système …
Un navire espion russe au large de nos côtes en novembre Read More »
Les Pays-Bas et la Belgique s’associent à cinq grandes compagnies maritimes actives dans les ports de Rotterdam et d’Anvers pour lutter contre le crime organisé. Ces différents acteurs ont acté cette décision dans une déclaration commune signée aujourd’hui lors de la conférence organisée à Anvers sous le thème « Travailler ensemble afin d’assurer une plus …
Des enquêteurs de la police judiciaire fédérale et des inspecteurs des impôts du SPF Finances coopéreront désormais de manière encore plus intensive pour lutter contre la fraude fiscale grave et le crime organisé. Aujourd’hui, 24 inspecteurs fiscaux ont prêté serment après avoir été nommés officiers de police judiciaire. Aux côtés de leurs collègues de la …
Le vol à l’étalage reste une forme fréquente de criminalité qui, contrairement à d’autres formes de vol, n’a pas diminué ces dernières années. Tous les commerçants y sont confrontés un jour ou l’autre mais ceux-ci portent rarement plainte, souvent parce qu’ils ont le sentiment que la plainte restera de toute façon impunie. Afin de remédier …
Le Limbourg, pionnier en matière d’amendes immédiates pour vol à l’étalage Read More »
Dans notre pays, il existe des milliers de lieux où les citoyens pratiquent leur religion ou leur conception philosophique. Selon un audit réalisé par un groupe d’experts désigné, ces bâtiments d’église, mosquées, synagogues, temples, lieux de rencontre religieux et centres laïques sont souvent vulnérables au vol et au vandalisme. Par ailleurs, les statistiques de la …
À partir d’aujourd’hui, Jan Van der Cruysse sera le nouveau porte-parole néerlandophone de Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord. Il succède à Edward Landstheere, qui est désormais chargé de la communication en matière de numérisation au sein du SPF Justice, et ce, depuis le 1er …
Jan Van der Cruysse est le nouveau porte-parole néerlandophone de la Team Justice Read More »
Le projet de loi du ministre Van Quickenborne approuvé par le Conseil des ministres Les crimes graves tels que le meurtre et le vol avec meurtre ne seront plus soumis à la prescription s’ils ont causé une peur intense à la population ou ont visé à déstabiliser ou à détruire les structures fondamentales du pays. …
Modification du délai de prescription pour les meurtres et les vols avec meurtre Read More »
Une interdiction de gérer ordonnée par le juge n’est pas appliquée de manière adéquate dans certains cas. En effet, vu l’absence d’une base de données centrale et publique, il est difficile de vérifier si une personne a fait l’objet d’une interdiction de gérer et si elle se conforme donc aux règles. Il arrive donc que …
Un meilleur contrôle des interdictions de gérer grâce à un registre central public Read More »
Suite à la tragédie de Schaerbeek au cours de laquelle un policier a été assassiné, les policiers demande d’accorder une plus grande attention à la lutte contre la violence envers la police. Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a décidé aujourd’hui, en étroite concertation avec le Collège des procureurs généraux et les représentants …
Bien que des milliers de criminels de la drogue aient été arrêtés ces dernières années, que des centaines de tonnes de drogue aient été saisies et que des dizaines de laboratoires de drogue aient été démantelés, le prix de rue de la cocaïne ou de l’ecstasy reste stable. Cela signifie que les organisations criminelles deviennent …
La Belgique, les Pays-Bas, la France, l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie ont présenté aujourd’hui le plan d’action 2022-2025, dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée. Ce plan d’action commun comprend des mesures visant à harmoniser la sécurité des ports, à échanger automatiquement des informations sur les criminels, à lutter contre les flux d’argent …
Le mode de publication et de consultation des jugements et arrêts dans notre pays date toujours du XIXe siècle. Cependant, de nombreux autres pays ont bien démontré qu’il est possible de procéder différemment, avec des bases de données en ligne contenant les décisions des cours et des tribunaux. Le vice-Premier ministre et ministre de la …
Selon les estimations, 1 à 2 % des décès sont suivis d’une autopsie dans notre pays. Cependant, l’objectif recommandé par l’Europe est de 10 %. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Van Quickenborne investit dans la médecine légale pour augmenter ce pourcentage. C’est important, car un plus grand nombre d’autopsies permet de détecter …
La justice investit 2,25 millions d’euros dans le renforcement de la médecine légale Read More »
La nouvelle prison de Haren est officiellement ouverte dès aujourd’hui en présence du vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne. L’arrivée des détenus se déroulera en plusieurs étapes. Cela devrait permettre de mieux gérer l’ouverture et de donner au personnel pénitentiaire la possibilité de mettre en place la routine nécessaire. La subdivision …
La prison de Haren ouvre officiellement ses portes Read More »
La Justice participera au Brussels Job Day L’été dernier, la Justice a déjà recruté 290 personnes supplémentaires pour renforcer les prisons de notre pays. Les nombreux postes vacants sont en partie dus à la campagne de recrutement ‘Aan de bak in den bak’ visant à promouvoir les jobs au sein des prisons, notamment lors des …
Déjà 290 recrutements supplémentaires pour les prisons cet été Read More »
Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne procède au retrait de la reconnaissance de l’Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB), également connu sous le nom d’Exécutif musulman. Plusieurs demandes visant à rendre l’organe plus indépendant, plus représentatif et plus transparent n’ont pas abouti. Le mandat des membres de l’EMB a expiré …
Retrait de la reconnaissance de l’Exécutif musulman pour mauvaise gestion Read More »
La majorité des organisations criminelles emploient des entreprises comme société écran et comme machine à blanchir l’argent. La police judiciaire fédérale (PJF) lutte contre ce phénomène en procédant au contrôle des entreprises suspectes en collaboration avec les zones de police locales. Le succès semble être au rendez-vous puisque par le biais de cette stratégie, des …
Les zones de police de Flandre occidentale contrôlent les entreprises suspectes Read More »
À partir d’aujourd’hui, la première phase de la loi sur le Statut juridique Externe (LSJE) entre en vigueur. Cela signifie qu’à partir de maintenant, les peines de 2 à 3 ans seront désormais exécutées. Pour la première fois en 50 ans, on s’éloigne donc de la politique consistant à ne pas exécuter systématiquement les courtes …
Dans le cadre de la lutte contre le phénomène sans cesse croissant de la dépendance au jeu, le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, instaure une limite de 200 euros par compte de joueur pour les jeux de hasard en ligne. Chaque semaine, un maximum de 200 euros peut être déposé …
La limite de jeu sera fixée à 200 euros pour les jeux de hasard en ligne Read More »
Dans le cadre de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains, le ministre de la Justice met en place un point de contact central. Sur le site internet www.stoptraite.be les victimes, les personnes concernées ou les témoins peuvent désormais obtenir des informations, procéder à un signalement ou prendre contact avec les …
Nouveau point de contact dans la lutte contre la traite des êtres humains Read More »
Le ministre Van Quickenborne explique les nouvelles règles sur l’utilisation des polygraphes Le test polygraphique, plus communément appelé le détecteur de mensonges, est utilisé approximativement 500 fois par an dans notre pays. Les statistiques montrent que 15% des participants ne disent pas la vérité. Dans 70% des cas, le polygraphe est utilisé dans le cadre …
Le gouvernement décide d’accélérer le recrutement pour les 1 200 postes vacants du personnel pénitentiaire L’administration pénitentiaire est l’un des nombreux services publics qui sont confrontés à un manque de personnel. Outre le fait qu’il s’agit souvent de métiers en pénurie, comme le personnel soignant, le resserrement général sur le marché du travail joue également …
Nouvelles directives ministérielles : retrouver plus rapidement les personnes disparues à l’ère du numérique En 2021, il y a eu 863 disparitions inquiétantes dans notre pays. 93,6% des cas de disparition ont été résolus et 680 personnes disparues ont été retrouvées vivantes. Par rapport à 2020, il y a eu 10 % de disparitions …
À l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, le ministre Van Quickenborne souligne que le gouvernement travaille à une législation plus stricte en la matière. Dans un nouveau projet de loi approuvé par le Conseil des ministres le 1er avril, l’identité et l’expression de genre sont ajoutées comme mobiles discriminatoires, en plus …
La justice pourra prendre des mesures plus strictes contre les infractions anti-LGBTQI+ Read More »
La Belgique pionnière en Europe Selon plusieurs études, des dizaines de milliers de nos concitoyens sont aux prises avec une dépendance aux jeux d’argent ou risquent d’y devenir dépendant un jour. Les conséquences financières, psychologiques et sociales peuvent prendre des proportions énormes. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne s’attaque à …
Ce gouvernement veut renforcer la sécurité routière dans notre pays. C’est nécessaire, car le nombre de tués sur nos routes reste alarmant, surtout en comparaison avec nos pays voisins. L’année dernière, par exemple, 484 personnes ont été tuées sur nos routes. Afin de réduire de moitié le nombre de morts sur les routes d’ici 2030 …
L’exécution des courtes peines adaptée à la nouvelle capacité En octobre 2021, le gouvernement débloquait 91,5 millions d’euros pour la création de 15 maisons de détention au cours de la présente législature. Elles sont nécessaires pour mettre fin à l’impunité dans notre pays, où depuis une éternité les courtes peines de moins de trois ans …
L’Etat fait l’acquisition de 8 maisons de détention Read More »
Les détenus des prisons de Berkendael, Forest et Saint-Gilles seront hébergés dans la toute nouvelle prison de Haren à partir d’octobre. Le site de la prison de Berkendael sera ensuite transformé en maison de détention, un endroit destiné aux personnes condamnées à de courtes peines. Une maison de détention bénéficie d’un régime moins stricte qu’une …
La prison pour femmes de Berkendael sera transformée en maison de détention Read More »
La réforme du nouveau droit pénal sexuel approuvée par le Parlement Le Parlement fédéral a approuvé jeudi soir le nouveau droit pénal sexuel. Ainsi, la toute nouvelle législation, qui vise à mieux protéger l’intégrité sexuelle et qui punit plus sévèrement les auteurs dans notre pays, est un fait. Dès son entrée en fonction, ce gouvernement …
Dans notre pays, les femmes sont exposées de manière disproportionnée à la violence intrafamiliale, un problème souvent négligé dans notre société. Même après une séparation, pour de nombreuses femmes, le cauchemar causé par leur relation se poursuit. La police enregistre chaque année plus de 20 000 plaintes pour des faits de harcèlement, souvent commis par …
Le parquet de Flandre occidentale et la police de la navigation lancent des contrôles préventifs en matière d’alcool et de drogues sur les quais lors de l’embarquement des pêcheurs. Le procureur de la mer du Nord, Pascal Week, fait savoir que les statistiques et les signaux de Previs, le service de protection et de prévention …
Il y a juste un an, avait lieu la plus grande action judiciaire et policière jamais menée dans notre pays suite au piratage des cryptophones de SKY. En effet, la police et la justice belge ont réussi à intercepter un milliard de messages provenant de plus de 100.000 utilisateurs dans le monde. Un coup dur …
Ces dernières années, nous avons assisté à une augmentation inquiétante des jeux d’argent dans les magasins de journaux. Ceux-ci peuvent, en effet, fournir des machines à jouer comme activité annexe dans leur commerce. En conséquence, de plus en plus de fausses librairies tentent de contourner la législation et de faire des jeux d’argent leur activité …
Limitation des jeux d’argent dans les librairies Read More »
Des investissements importants sont réalisés pour rendre la justice plus rapide, plus humaine et plus ferme. Dans ce cadre, nous sommes également à l’écoute des besoins concrets du terrain. Ainsi, depuis des années, le personnel pénitentiaire demande de nouveaux uniformes. Raison pour laquelle, le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a …
De nouveaux uniformes pour le personnel pénitentiaire Read More »
De plus en plus de candidats se redirigent vers un emploi à la magistrature. Le nombre de candidats était en effet à la baisse, et ce, pendant de nombreuses années. À présent, nous notons que ces chiffres augmentent à nouveau. Un signe encourageant maintenant que la Justice investit fortement pour redevenir un employeur attractif et …
Plus de 800 nouvelles places sont prévues en 2022-2023, dont au moins 300 dans les prisons de Saint-Gilles et de Termonde Dans notre pays, la surpopulation dans les prisons constitue un problème depuis plusieurs décennies. Récemment, la pression sur les prisons s’est encore accrue notamment à la suite des succès engrangés dans le dossier SKY-ECC …
La Justice s’attaque au problème de surpopulation carcérale Read More »
Le vol à l’étalage reste une forme courante de criminalité qui, contrairement aux autres types de vol, n’est pas à la baisse. Tout commerçant y a déjà été confronté. Mais souvent, aucune plainte n’est déposée. Les auteurs restent donc impunis et ce sont les commerçants qui payent les pots cassés. Le vice-Premier ministre et ministre …
Depuis longtemps, les prisons belges connaissent une situation de surpopulation. Afin de réduire ce phénomène, le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne met tout en œuvre pour transférer les détenus non belges vers leur pays d’origine où ils continuent à purger leur peine. L’année dernière, un nombre record de détenus a …
Nombre record de détenus non belges ramenés dans leur pays d’origine Read More »
Dans la lutte contre la mortalité sur la route, il est important d’augmenter le risque d’être pris. Raison pour laquelle la police et la Justice collaborent pour s’attaquer aux marges de tolérance et aux quotas. A cette fin, nous prévoyons un parquet pour la sécurité routière. En attendant, un projet pilote est lancé sur 7 …
Suppression des marges de tolérance et des quotas sur 7 premières autoroutes Read More »
Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et la police judiciaire fédérale utilisent une nouvelle arme dans la lutte contre les organisations criminelles de traite des êtres humains. La nouvelle Team Transit de la police judiciaire fédérale se concentrera sur l’identification et la traque des réseaux criminels de traite d’êtres humains. …
À partir du 1er janvier 2022, les vols de vélos feront l’objet d’une politique de réaction immédiate. À partir de cette date, la police infligera une amende de 250 euros à tout voleur de vélo qu’elle interceptera. Les vols de vélos sont la source de bien des nuisances et d’exaspérations dans notre pays. Selon les estimations, …
Les femmes sont trop souvent confrontées à la violence dans notre pays. Ses principales formes sont les violences sexuelles et intrafamiliales. Dès son entrée en fonction, ce gouvernement a fait de cette lutte une priorité absolue. Ainsi, la réforme du droit pénal sexuel a été réglée de manière urgente et le projet de loi a …
Lutte sur tous les fronts contre la violence intrafamiliale Read More »
La sécurité routière est une priorité absolue pour la Justice. C’est pourquoi le ministère public s’est engagé à créer un parquet pour la sécurité routière. Sur proposition du vice-Premier Ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé son introduction le vendredi 23 juillet. Le nouveau parquet centralisé sera chargé …
Justice : création d’un parquet national pour la sécurité Read More »
Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un avant-projet de loi sur la conservation des données. Les vice-Premiers ministres Vincent Van Quickenborne et Petra De Sutter, et les ministres Ludivine Dedonder et Annelies Verlinden ont élaboré une solution qui répond aux remarques du récent arrêt pris par la Cour constitutionnelle. Elle suit les conditions décrites …
Jusqu’à présent, il n’existait pas de réglementation uniforme du temps de travail pour le personnel de l’ordre judiciaire (tribunaux, greffes et parquets). Concrètement, cela signifie que toutes les autorités judiciaires choisissent séparément si elles optent pour des horaires de travail flexibles ou elles traitent les heures supplémentaires. Le ministre Van Quickenborne a élaboré un nouveau règlement uniforme avec les partenaires sociaux. Cette réglementation du temps de travail a été alignée autant que possible sur celle des employés du SPF Justice. Bien entendu, la nature spécifique de l’ordre judiciaire est prise en compte. Le nouveau système entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Il y aura un horaire flexible avec des horaires flottants de 7h30 à 9h30 et de 15h30 à 18h30. Un mode de travail qui permet un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Un membre du personnel pourra choisir comment il veut travailler. On peut opter pour un enregistrement du temps de travail. Dans ce cas, un maximum de 18 jours de récupération par an peut être acquis. Si vous choisissez de ne pas travailler avec un enregistrement, vous avez droit à 12 jours de récupération fixes. Certains emplois ne peuvent pas fonctionner avec le système d’enregistrement du temps de travail en raison de leur nature spécifique. Il s’agit des postes qui fournissent une assistance aux magistrats, tels que les greffiers de niveau A et B et les secrétaires juridiques. Nous travaillons également sur un arrangement …
Une méthode de travail plus moderne pour le personnel des tribunaux Read More »
La plus grande action judiciaire et policière jamais réalisée dans notre pays a eu lieu ce mardi 9 mars. La police et la justice ont réussi à intercepter un milliard de messages provenant de plus de 100 000 utilisateurs dans le monde. Un premier coup dur a été porté au milieu de la criminalité organisée …
Des investissements considérables dans la lutte contre la criminalité organisée Read More »
Le 9 mars, la plus importante action policière et judiciaire de tous les temps a été menée dans notre pays. Grâce à cette coopération fructueuse, le parquet fédéral et la police fédérale prouvent qu’ils ont une longueur d’avance sur la criminalité organisée. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, et la …
Les émeutes du 13 janvier à Saint-Josse-Ten-Noode et Schaerbeek, où des émeutiers ont incendié un poste de police, détruit des magasins et blessé plusieurs policiers, sont encore fraîchement dans les mémoires. Depuis lors, tout a été mis en œuvre pour identifier les suspects et recueillir des preuves. Aujourd’hui, 14 personnes ont été arrêtées et traduites …
La justice tient ses promesses : les suspects d’émeutes sont identifiés et arrêtés Read More »
Saviez-vous que nos tribunaux ont condamné 464 personnes pour des faits de terrorisme au cours des cinq dernières années ? Notre pays est le leader en Europe. Tout a commencé avec Sharia4Belgium, il y a 5 ans. Depuis lors, nos services de sécurité, la police et le parquet ne sont pas restés inactifs. Ils font …
Quatre meurtres. Douze agressions sexuelles. Dix-huit vols avec violence. 223 cambriolages. Toutes des affaires pénales qui étaient dans une impasse. Jusqu’à présent. Depuis décembre, nous travaillons avec les Britanniques sur les traces d’ADN. Lorsque nos inspecteurs trouvent de l’ADN sur une scène de crime, ils peuvent désormais le comparer à la base de données britannique. …
La magistrature est une carrière incroyablement passionnante. Saisissez votre chance et passez les examens de stage judiciaire.
Au cours des dernières semaines, nos policiers ont été à plusieurs reprises la cible de violences. C’est inacceptable. Ces personnes travaillent dur chaque jour pour protéger notre santé et notre sécurité. Il est inadmissible qu’ils soient attaqués sans aucune sanction. En collaboration avec les procureurs, nous avons établi de nouvelles règles. A partir de cette …
Violence contre la police : fin des classements sans suite Read More »
