JustConsult : les premiers dossiers judiciaires pénaux disponibles en ligne

Depuis cette semaine, les premiers dossiers judiciaires peuvent être consultés en ligne via Just-on-web, le portail central de la justice. JustConsult offre un outil numérique que les victimes, les survivants, les avocats et toutes les parties impliquées dans des affaires judiciaires attendent depuis des années. Jusqu’à récemment, les victimes et leurs survivants devaient toujours se …

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Les villes et communes pourront désormais embellir le livret de mariage car il n’a plus de valeur juridique 

Pour bon nombre de couples, le livret de mariage a une valeur sentimentale en tant que souvenir d’un des plus beaux jours de leur vie.   La numérisation de l’état civil a toutefois conduit à ce que ce livret perde sa valeur juridique. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne veut que …

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L’année dernière, sur 863 disparitions inquiétantes, 680 personnes ont été retrouvées vivantes

Nouvelles directives ministérielles : retrouver plus rapidement les personnes disparues à l’ère du numérique   En 2021, il y a eu 863 disparitions inquiétantes dans notre pays. 93,6% des cas de disparition ont été résolus et 680 personnes disparues ont été retrouvées vivantes. Par rapport à 2020, il y a eu 10 % de disparitions …

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La justice pourra prendre des mesures plus strictes contre les infractions anti-LGBTQI+

À l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, le ministre Van Quickenborne souligne que le gouvernement travaille à une législation plus stricte en la matière. Dans un nouveau projet de loi approuvé par le Conseil des ministres le 1er avril, l’identité et l’expression de genre sont ajoutées comme mobiles discriminatoires, en plus …

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Fini la publicité pour les jeux de hasard

La Belgique pionnière en Europe Selon plusieurs études, des dizaines de milliers de nos concitoyens sont aux prises avec une dépendance aux jeux d’argent ou risquent d’y devenir dépendant un jour. Les conséquences financières, psychologiques et sociales peuvent prendre des proportions énormes. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne s’attaque à …

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116 prestataires de soins supplémentaires pour les internés dans les prisons

Une avancée importante en attendant l’ouverture des trois nouveaux centres de psychiatrie légale Ces dernières années, notre pays a été condamné à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour la manière dont il gère la situation des internés. Plus de 700 internés sont en prison en raison du manque d’établissements spécialisés. …

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L’équipe belge de la Disaster Victim Identification mise à disposition pour enquêter sur les possibles crimes de guerre en Ukraine

Une délégation de l’équipe de la DVI (Disaster Victim Identification) de la police judiciaire fédérale est mise à disposition pour participer aux enquêtes sur les possibles crimes de guerre en Ukraine. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a plaidé mercredi en ce sens en cabinet ministériel restreint, démarche qui a …

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500.000 euros pour l’enquête sur les possibles crimes de guerre en Ukraine

La Belgique, avec ses alliés européens, a mandaté le procureur de la Cour pénale internationale de La Haye pour enquêter sur les crimes de guerre en Ukraine. Pour que cela soit possible, le cabinet ministériel restreint a décidé de mettre 500.000 euros à la disposition de la Cour pénale internationale de La Haye pour la …

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720.000 euros provenant du travail effectué dans les prisons permettent la réalisation de près d’une centaine de projets bien-être pour les détenus

Cellmade, ce n’est pas uniquement du travail : cela permet aux détenus de devenir de meilleures personnes Le travail, la détente et l’épanouissement dans les prisons sont essentiels pour garantir un retour réussi dans la société et prévenir la récidive. Cette année, 720 000 euros seront investis dans une centaine de projets d’aide sociale menés …

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La suppression des marges de tolérance et des quotas réduit la vitesse moyenne de 10km/h sur les autoroutes

Ce gouvernement veut renforcer la sécurité routière dans notre pays. C’est nécessaire, car le nombre de tués sur nos routes reste alarmant, surtout en comparaison avec nos pays voisins. L’année dernière, par exemple, 484 personnes ont été tuées sur nos routes. Afin de réduire de moitié le nombre de morts sur les routes d’ici 2030 …

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La Belgique est prête à refuser aux navires russes l’accès aux ports belges

Une nouvelle loi vise à renforcer l’étendue des actions du Carrefour de l’information maritime (MIK) En période de vigilance accrue suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la surveillance et le contrôle des activités en mer et dans les ports sont plus que jamais nécessaires. Le paquet de sanctions européennes proposé par la présidente …

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35 millions d’euros d’économie par an grâce à la plateforme numérique des amendes routières

La révolution numérique actuellement en cours à la Justice porte ses fruits. C’est ce qui ressort des récents chiffres de l’Agence pour la simplification administrative (ASA) de l’Autorité fédérale. Ainsi, l’envoi et le recouvrement numériques des amendes routières via Just-on-web engendrent une diminution annuelle des coûts administratifs de pas moins de 35 millions d’euros.  Avec …

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L’Etat fait l’acquisition de 8 maisons de détention

L’exécution des courtes peines adaptée à la nouvelle capacité  En octobre 2021, le gouvernement débloquait 91,5 millions d’euros pour la création de 15 maisons de détention au cours de la présente législature. Elles sont nécessaires pour mettre fin à l’impunité dans notre pays, où depuis une éternité les courtes peines de moins de trois ans …

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L’ensemble des décisions judiciaires disponible en ligne grâce à une base de données centrale

Dans une deuxième phase, tous les jugements et arrêts pourront être consultés par tous La façon dont les jugements et arrêts sont rendus publics et consultables dans notre pays date encore du XIXe siècle. Dans de nombreux autres pays, nous constatons, cependant, que les choses peuvent être faites différemment, avec des bases de données en …

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La prison pour femmes de Berkendael sera transformée en maison de détention

Les détenus des prisons de Berkendael, Forest et Saint-Gilles seront hébergés dans la toute nouvelle prison de Haren à partir d’octobre. Le site de la prison de Berkendael sera ensuite transformé en maison de détention, un endroit destiné aux personnes condamnées à de courtes peines. Une maison de détention bénéficie d’un régime moins stricte qu’une …

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Le registre des experts judiciaires et des traducteurs-interprètes enfin disponible en ligne

Après 10 ans d’attente, le secteur dispose enfin d’un outil numérique  Le besoin principal au sein du secteur des experts juridiques et des traducteurs et interprètes était de pouvoir disposer d’une base de données en ligne accessible à tous. Cette demande avait été formulée depuis plus de dix ans. Le cadre juridique à cet effet …

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Meilleure protection pour les femmes et les filles : les auteurs seront plus sévèrement punis

La réforme du nouveau droit pénal sexuel approuvée par le Parlement Le Parlement fédéral a approuvé jeudi soir le nouveau droit pénal sexuel. Ainsi, la toute nouvelle législation, qui vise à mieux protéger l’intégrité sexuelle et qui punit plus sévèrement les auteurs dans notre pays, est un fait. Dès son entrée en fonction, ce gouvernement …

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Alarme harcèlement offre une meilleure protection : alerter la police sur simple pression d’un bouton

Dans notre pays, les femmes sont exposées de manière disproportionnée à la violence intrafamiliale, un problème souvent négligé dans notre société. Même après une séparation, pour de nombreuses femmes, le cauchemar causé par leur relation se poursuit. La police enregistre chaque année plus de 20 000 plaintes pour des faits de harcèlement, souvent commis par …

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Plus d’un million de dépôts électroniques auprès des cours et tribunaux

L’emploi de l’outil numérique devient de plus en plus courant En 2021, 1,1 million de documents ont été déposés par voie numérique auprès des cours et tribunaux de notre pays. Ainsi, l’objectif du vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a été largement dépassé. Le dépôt numérique de documents, de conclusions, de …

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Des contrôles anti-drogues préventifs et une nouvelle législation rendent la pêche en mer plus sûre

Le parquet de Flandre occidentale et la police de la navigation lancent des contrôles préventifs en matière d’alcool et de drogues sur les quais lors de l’embarquement des pêcheurs. Le procureur de la mer du Nord, Pascal Week, fait savoir que les statistiques et les signaux de Previs, le service de protection et de prévention …

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SKY ECC, un an jour pour jour: Un succès inédit dans la lutte contre la criminalité organisée

Il y a juste un an, avait lieu la plus grande action judiciaire et policière jamais menée dans notre pays suite au piratage des cryptophones de SKY. En effet, la police et la justice belge ont réussi à intercepter un milliard de messages provenant de plus de 100.000 utilisateurs dans le monde.  Un coup dur …

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Limitation des jeux d’argent dans les librairies

Ces dernières années, nous avons assisté à une augmentation inquiétante des jeux d’argent dans les magasins de journaux. Ceux-ci peuvent, en effet, fournir des machines à jouer comme activité annexe dans leur commerce. En conséquence, de plus en plus de fausses librairies tentent de contourner la législation et de faire des jeux d’argent leur activité …

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Après 70 ans, une réforme profonde du notariat

Les frais de notaire pour un logement familial baissent de plus de 1.000 euros. Les règles relatives au notariat sont dépassées. Les tarifs actuels n’ont pratiquement pas changé depuis 1950. Il en résulte des frais élevés et un manque de transparence. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a donc élaboré …

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De nouveaux uniformes pour le personnel pénitentiaire

Des investissements importants sont réalisés pour rendre la justice plus rapide, plus humaine et plus ferme. Dans ce cadre, nous sommes également à l’écoute des besoins concrets du terrain. Ainsi, depuis des années, le personnel pénitentiaire demande de nouveaux uniformes. Raison pour laquelle, le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a …

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Nouvelle évolution positive à la Justice : la magistrature attire à nouveau plus de candidats

De plus en plus de candidats se redirigent vers un emploi à la magistrature. Le nombre de candidats était en effet à la baisse, et ce, pendant de nombreuses années. À présent, nous notons que ces chiffres augmentent à nouveau. Un signe encourageant maintenant que la Justice investit fortement pour redevenir un employeur attractif et …

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La Justice s’attaque au problème de surpopulation carcérale

Plus de 800 nouvelles places sont prévues en 2022-2023, dont au moins 300 dans les prisons de Saint-Gilles et de Termonde Dans notre pays, la surpopulation dans les prisons constitue un problème depuis plusieurs décennies. Récemment, la pression sur les prisons s’est encore accrue notamment à la suite des succès engrangés dans le dossier SKY-ECC …

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Vol à l’étalage ? Transaction immédiate

Le vol à l’étalage reste une forme courante de criminalité qui, contrairement aux autres types de vol, n’est pas à la baisse. Tout commerçant y a déjà été confronté. Mais souvent, aucune plainte n’est déposée. Les auteurs restent donc impunis et ce sont les commerçants qui payent les pots cassés. Le vice-Premier ministre et ministre …

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Nombre record de détenus non belges ramenés dans leur pays d’origine

Depuis longtemps, les prisons belges connaissent une situation de surpopulation. Afin de réduire ce phénomène, le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne met tout en œuvre pour transférer les détenus non belges vers leur pays d’origine où ils continuent à purger leur peine. L’année dernière, un nombre record de détenus a …

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Pour la première fois, les citoyens peuvent consulter leur jugement en ligne

A partir d’aujourd’hui, les citoyens peuvent consulter les jugements prononcés par le tribunal de police sur justonweb.be. La publication des jugements sur just-on-web marque une nouvelle étape importante dans la transformation numérique du système judiciaire. Il contribue à un service plus moderne et optimal et à la réduction du papier auprès de la justice. Désormais, …

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Suppression des marges de tolérance et des quotas sur 7 premières autoroutes

Dans la lutte contre la mortalité sur la route, il est important d’augmenter le risque d’être pris. Raison pour laquelle la police et la Justice collaborent pour s’attaquer aux marges de tolérance et aux quotas. A cette fin, nous prévoyons un parquet pour la sécurité routière. En attendant, un projet pilote est lancé sur 7 …

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Nouvelle Team Transit ouest-flandrienne à la police pour lutter contre les réseaux de trafic d’êtres humains

Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et la police judiciaire fédérale utilisent une nouvelle arme dans la lutte contre les organisations criminelles de traite des êtres humains. La nouvelle Team Transit de la police judiciaire fédérale se concentrera sur l’identification et la traque des réseaux criminels de traite d’êtres humains.  …

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Haren: prison du futur

La Belgique est régulièrement condamnée pour l’état de ses prisons. Épinglé par le Conseil de l’Europe, l’univers carcéral belge doit se repenser. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, veut des prisons adaptées aux normes internationales et qui permettent une détention conforme aux conceptions actuelles.  La future prison de Haren contribuera à moderniser et …

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Transaction immédiate pour vol de vélo

À partir du 1er janvier 2022, les vols de vélos feront l’objet d’une politique de réaction immédiate. À partir de cette date, la police infligera une amende de 250 euros à tout voleur de vélo qu’elle interceptera.  Les vols de vélos sont la source de bien des nuisances et d’exaspérations dans notre pays. Selon les estimations, …

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Lutte sur tous les fronts contre la violence intrafamiliale

Les femmes sont trop souvent confrontées à la violence dans notre pays. Ses principales formes sont les violences sexuelles et intrafamiliales. Dès son entrée en fonction, ce gouvernement a fait de cette lutte une priorité absolue. Ainsi, la réforme du droit pénal sexuel a été réglée de manière urgente et le projet de loi a …

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Rectification des faits : Réforme du droit des biens

Suite à l’entrée en vigueur du nouveau droit des biens au 1er septembre, des informations incorrectes ont circulé dans les médias. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la modernisation du Code civil qui a été élaborée sous la direction d’experts et approuvée par le Parlement. Cependant, l’impression a été créée − à tort − …

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Justice : création d’un parquet national pour la sécurité

La sécurité routière est une priorité absolue pour la Justice. C’est pourquoi le ministère public s’est engagé à créer un parquet pour la sécurité routière. Sur proposition du vice-Premier Ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé son introduction le vendredi 23 juillet. Le nouveau parquet centralisé sera chargé …

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Un nouveau départ pour la justice

Le budget actuel de la justice est de 2 milliards d’euros. D’ici 2024, près d’un demi-milliard d’euros de nouveaux moyens viendront s’y ajouter. En outre, 137 millions d’euros provenant du Fonds européen de relance économique seront investis au cours de la période 2021-2026. Il s’agit du plus gros investissement de ces dernières décennies. Avec ces …

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Le prison de Haren devient la première à travailler avec des assistants de sécurité et des surveillants de détention

Les assistants pénitentiaires- communément appelés « surveillants », jouent un rôle essentiel dans la vie de 10 500 détenus. Une politique pénitentiaire moderne vise non seulement à incarcérer les détenus, mais aussi à les préparer à une bonne réinsertion dans la société. Les agents pénitentiaires jouent un rôle important à cet égard. Les leçons tirées de l’étranger montrent qu’il est bon …

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Le Conseil des ministres approuve le nouveau projet de loi sur la conservation des données

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un avant-projet de loi sur la conservation des données. Les vice-Premiers ministres Vincent Van Quickenborne et Petra De Sutter, et les ministres Ludivine Dedonder et Annelies Verlinden ont élaboré une solution qui répond aux remarques du récent arrêt pris par la Cour constitutionnelle. Elle suit les conditions décrites …

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12 000 nouveaux ordinateurs portables pour le personnel de la justice

Première étape du plan de transformation numérique  La justice a raté le train de la numérisation. Les projets de numérisation successifs du passé ont échoué et selon la Commission européenne, notre pays est l’un des pays d’Europe le plus à la traîne sur le plan numérique dans le domaine de la justice. Le Vice-Premier ministre et …

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Van Quickenborne veut réduire les tarifs de notaire

L’Observatoire des prix a publié aujourd’hui une étude sur le secteur notarial en Belgique. Il conclut que les tarifs des notaires, fixés en 1950 et modifiés pour la dernière fois en 1980, ne tiennent pas compte de l’évolution sociale de cette activité et ne reflètent plus les coûts sous-jacents. Le Vice-premier ministre et ministre de …

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Réforme du droit pénal sexuel

Les femmes sont confrontées de manière disproportionnée aux violences sexuelles dans notre pays. Dès son entrée en fonction, le gouvernement actuel a fait de la lutte contre les violences sexuelles une priorité absolue. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, s’est engagé à réformer de toute urgence le droit pénal sexuel, …

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Une méthode de travail plus moderne pour le personnel des tribunaux

Jusqu’à présent, il n’existait pas de réglementation uniforme du temps de travail pour le personnel de l’ordre judiciaire (tribunaux, greffes et parquets). Concrètement, cela signifie que toutes les autorités judiciaires choisissent séparément si elles optent pour des horaires de travail flexibles ou  elles traitent les heures supplémentaires. Le ministre Van Quickenborne a élaboré un nouveau règlement uniforme avec les partenaires sociaux.    Cette réglementation du temps de travail a été alignée autant que possible sur celle des employés du SPF Justice. Bien entendu, la nature spécifique de l’ordre judiciaire est prise en compte. Le nouveau système entrera en vigueur le 1er juillet 2021.    Il y aura un horaire flexible avec des horaires flottants de 7h30 à 9h30 et de 15h30 à 18h30. Un mode de travail qui permet un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.    Un membre du personnel pourra choisir comment il veut travailler. On peut opter pour un enregistrement du temps de travail. Dans ce cas, un maximum de 18 jours de récupération par an peut être acquis. Si vous choisissez de ne pas travailler avec un enregistrement, vous avez droit à 12 jours de récupération fixes.   Certains emplois ne peuvent pas fonctionner avec le système d’enregistrement du temps de travail en raison de leur nature spécifique. Il s’agit des postes qui fournissent une assistance aux magistrats, tels que les greffiers de niveau A et B et les secrétaires juridiques.    Nous travaillons également sur un arrangement …

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Des investissements considérables dans la lutte contre la criminalité organisée

La plus grande action judiciaire et policière jamais réalisée dans notre pays a eu lieu ce mardi 9 mars. La police et la justice ont réussi à intercepter un milliard de messages provenant de plus de 100 000 utilisateurs dans le monde. Un premier coup dur a été porté au milieu de la criminalité organisée …

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La plus vaste intervention policière et judiciaire de tous les temps menée contre la criminalité organisée

Le 9 mars, la plus importante action policière et judiciaire de tous les temps a été menée dans notre pays. Grâce à cette coopération fructueuse, le parquet fédéral et la police fédérale prouvent qu’ils ont une longueur d’avance sur la criminalité organisée. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, et la …

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La justice tient ses promesses : les suspects d’émeutes sont identifiés et arrêtés

Les émeutes du 13 janvier à Saint-Josse-Ten-Noode et Schaerbeek, où des émeutiers ont incendié un poste de police, détruit des magasins et blessé plusieurs policiers, sont encore fraîchement dans les mémoires. Depuis lors, tout a été mis en œuvre pour identifier les suspects et recueillir des preuves. Aujourd’hui, 14 personnes ont été arrêtées et traduites …

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Les personnes du terrain ont contribué au projet de la Team Justice

En novembre, le ministre a présenté ses projets pour la justice. Plus rapide, plus humaine, plus ferme. C’est l’ambition. Mais la justice ne peut pas se réformer seule. Des milliers de personnes y travaillent chaque jour. Elles savent comment les choses peuvent être faites différemment et mieux. C’est pourquoi il y a eu un appel …

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Possible percée dans 312 dossiers criminels

Quatre meurtres. Douze agressions sexuelles. Dix-huit vols avec violence. 223 cambriolages. Toutes des affaires pénales qui étaient dans une impasse. Jusqu’à présent. Depuis décembre, nous travaillons avec les Britanniques sur les traces d’ADN. Lorsque nos inspecteurs trouvent de l’ADN sur une scène de crime, ils peuvent désormais le comparer à la base de données britannique. …

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Violence contre la police : fin des classements sans suite

Au cours des dernières semaines, nos policiers ont été à plusieurs reprises la cible de violences. C’est inacceptable. Ces personnes travaillent dur chaque jour pour protéger notre santé et notre sécurité. Il est inadmissible qu’ils soient attaqués sans aucune sanction. En collaboration avec les procureurs, nous avons établi de nouvelles règles. A partir de cette …

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