La nouvelle approche devrait permettre d’augmenter le nombre d’autopsies et de rendre la profession de médecin légiste plus attrayante Le Service de médecine légale de l’hôpital UZ Leuven a été reconnu par la Justice comme le premier institut de médecine légale (IML) du pays. Il s’agit d’un centre d’expertise où les médecins légistes peuvent utiliser …
23/11 — L’UZ Leuven, premier Institut de médecine légale du pays Read More »
Quelque 300 à 400 mineurs étrangers non accompagnés supplémentaires se verront attribuer un tuteur grâce au recrutement de 15 nouveaux tuteurs employés, dont 10 par différents CAW, les centres d’aide sociale flamands. Pour ce faire, le ministre de la Justice a conclu un protocole d’accord avec les CAW. Les tuteurs employés assument un grand nombre …
Suspension en référé annulée par la cour d’appel À partir du 1er décembre 2023, les agences de paris devront à nouveau effectuer des contrôles d’identité pour vérifier si leurs clients sont majeurs et s’ils figurent ou non sur la liste des personnes exclues (EPIS). Le tribunal de première instance de Namur avait déjà suspendu l’arrêté royal …
L’exécution des courtes peines va de pair avec l’ouverture de plusieurs maisons de détention dans le pays. Les premières maisons de détention wallonnes seront installées à Liège et à Jemeppe-sur-Sambre, dans la province de Namur. Les personnes condamnées à de courtes peines de la région purgeront leur peine de prison dans cet établissement de petite …
Plus rapide, plus humain et ferme tant pour les débiteurs que les créanciers Vous êtes confronté en tant que citoyen à des problèmes financiers et vous voulez de l’aide pour rembourser vos dettes ? A cette fin, vous pouvez désormais recourir à l’application en ligne « JustRestart » a été développée pour le compte de la Justice …
6/11 — JustRestart : numérisation complète du règlement collectif de dettes Read More »
La Justice recherche 11 magistrats et 15 juristes de parquet Aujourd’hui, 11 postes vacants de substituts du procureur du Roi près du parquet de Bruxelles ont été publiés au Moniteur belge. Il s’agit de la mise en œuvre de la décision du gouvernement du 21 octobre 2023 de pourvoir entièrement le cadre légal de 119 …
31/10 — Offres d’emploi pour renforcer le parquet de Bruxelles Read More »
L’application JustBan protège les victimes potentielles Il est désormais possible de vérifier en quelques clics si un entrepreneur est digne de confiance. Depuis le 20 octobre 2023, tout le monde peut consulter le Registre central des interdictions de gérer (JustBan) via Just-on-web, le portail numérique de la Justice. Dans ce registre sont mentionnés toutes les personnes …
Cette semaine, les premiers détenus ont pris leurs quartiers dans la nouvelle maison de transition de Gand. Il s’agit d’une maison de transition à petite échelle destinée aux détenus de longue durée qui arrivent à la fin de leur peine. Elle peut accueillir 16 participants qui travaillent activement à leur réinsertion dans la société en …
27/10 — Les premiers détenus sont arrivés à la maison de transition de Gand Read More »
Le parlement adopte un projet de loi qui prévoit de nouvelles règles pour l’administration Dans notre pays, près de 140.000 personnes vulnérables sont assistées par un administrateur. L’immense majorité de ces administrateurs assurent leurs missions d’administration en âme et conscience. Pourtant plusieurs cas de pratiques abusives dans des dossiers d’administration ont été révélés par le …
26/10 — Les personnes vulnérables seront mieux protégées Read More »
Une manifestation aura lieu à Bruxelles ce jeudi 5 octobre 2023 pour marquer la loi anticasseurs, qui prévoit une peine accessoire pour les émeutiers détournant à maintes reprises et délibérément des manifestations pacifiques en commettant des actes de violence contre des policiers et en causant des dégâts majeurs. En cas de condamnation d’individus qui commettent …
Loi anticasseurs : précisions suite à la manifestation du 5 octobre Read More »
Enfin un registre numérique pour les armuriers et des règles plus strictes pour les bourses d’armes Les armes remises volontairement dans un commissariat de police pourront enfin être détruites. Jusqu’à présent, il semblait y avoir une lacune dans la loi sur les armes qui faisait que ces armes continuaient de s’entasser dans les bureaux de …
Solution pour la destruction des armes remises volontairement Read More »
Dans le passé, les librairies étaient souvent utilisées par les opérateurs de jeux de hasard comme moyen d’échapper à la loi. Depuis le durcissement des règles, le nombre de librairies équipées de machines à sous est en baisse. Néanmoins, il reste important de protéger les jeunes et les joueurs vulnérables des dangers des jeux de …
Dans notre pays, près de 140 000 personnes vulnérables sont assistées par un administrateur. La grande majorité de ces administrateurs travaillent en toute bonne foi. Un projet de loi du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne vise à résoudre les abus exercés par une minorité d’administrateurs négligents ou frauduleux. Par le passé, plusieurs cas …
Une réforme pour mettre fin aux problèmes relatifs aux administrateurs Read More »
Après Genk et Courtrai, Anvers sera la troisième ville à accueillir une maison de détention. Il s’agit d’un établissement de petite taille où les personnes condamnées à de courtes peines de la région purgent leur peine de prison. En effet, le ministre Van Quickenborne fait à nouveau exécuter les courtes peines d’emprisonnement qui, à terme, …
Anvers disposera également d’une maison de détention Read More »
Une maison de transition ouvrira ses portes à Louvain l’année prochaine. Il s’agit d’une maison d’hébergement temporaire de petite taille destinée aux détenus condamnés à de longues peines qui arrivent en fin de peine. Les détenus y seront accompagnés intensivement en vue de les préparer à reprendre part à la vie en société. Il y …
Louvain accueillera la troisième maison de transition du pays Read More »
Verbetering van het tuchtrecht, statuut van advocaat in loondienst en een aangepaste stage Voor het eerst in decennia wordt de advocatuur gemoderniseerd. Deze wettelijke hervorming moet de aantrekkelijkheid van het beroep in de toekomst garanderen, de kwaliteit van de dienstverlening en meer transparantie waarborgen. De ministerraad keurde het wetsvoorstel van minister van Justitie Van Quickenborne …
Modernisering van de advocatuur: een primeur in decennia Read More »
Désormais, il est possible de créer une entreprise ou une ASBL via Just-on-web. L’application JustAct sur Just-on-web, le portail numérique du SPF Justice, remplace ainsi eGreffe, devenu obsolète. Elle permettra aux entrepreneurs d’éviter les lourdeurs administratives liées à la création et à la gestion d’une société. Dans une prochaine phase, les actes modificatifs seront également …
Créer et gérer une entreprise en quelques clics grâce à JustAct sur Just-on-web Read More »
Genk sera la deuxième ville à accueillir une maison de détention A l’avenir, les personnes condamnées à de courtes peines de la région de Genk pourront purger leur peine dans une maison de détention. Il s’agit d’un établissement pénitentiaire de petite taille où l’accent est mis, bien plus que dans une prison classique, sur l’autonomie, …
Depuis septembre 2022, déjà 598 appliquées dans les faits Depuis septembre 2022, pour la première fois depuis 50 ans, la Justice fait à nouveau exécuter les courtes peines de 2 à 3 ans d’emprisonnement. Ce faisant, 598 peines ont bel et bien été exécutées en prison. Le ministre Van Quickenborne entend ainsi lutter contre l’impunité. …
À partir du 1er septembre, les peines de moins de 2 ans seront également exécutées Read More »
Déjà 10 000 légalisations électroniques en six mois Depuis six mois, les citoyens et les traducteurs assermentés ne doivent plus se rendre à Bruxelles pour obtenir un tampon sur la traduction d’un document officiel destiné à l’étranger. Le ministre de la Justice Van Quickenborne a fait connecter 2.500 traducteurs assermentés à la plateforme eLegalisation du …
Depuis le lancement de Justinvoice sur Just-on-web l’année dernière, la Justice paie ses experts judiciaires et prestataires de services externes beaucoup plus rapidement. Au début de la législature, le délai de paiement moyen était de 50 jours. Un an après le lancement de Justinvoice, les statistiques montrent que les délais de paiement ne sont plus …
Toute personne prise en flagrant délit de vol à l’étalage peut se voir infliger une transaction immédiate pouvant aller jusqu’à 350 euros, payable immédiatement via un code QR. Depuis l’introduction de cette politique le 1er janvier 2022, 596 amendes de ce type ont déjà été infligées pour vol à l’étalage. Plus de la moitié de …
Déjà 596 voleurs à l’étalage condamnés à une transaction immédiate Read More »
La police pourra bientôt plus facilement déployer des vélos équipés de traceurs GPS pour localiser les bandes de voleurs de bicyclettes. Le Conseil des ministres a approuvé récemment un projet de loi du ministre de la Justice Van Quickenborne qui prévoit, entre autres, d’assouplir considérablement les règles relatives à l’utilisation de vélos-appâts. Cette modification de …
Vélos-appâts : simplification des règles pour mieux lutter contre les bandes de voleurs Read More »
Les personnes prises en possession de drogues peuvent se voir imposer une transaction immédiate. Le montant dépend du type et de la quantité de drogues. Désormais, sous l’impulsion du ministre Van Quickenborne, ces amendes peuvent s’élever à 1.000 euros. Pendant les festivals et dans leurs environs, les contrôles sont nombreux cet été. En juillet dernier, …
Les sous-sols des cours et tribunaux de notre pays contiennent de nombreux kilomètres d’archives judiciaires. Leur conservation et leur gestion nécessitent beaucoup d’espace et de temps. De plus, plusieurs caves d’archives ont également connu des problèmes de moisissures sur les dossiers au cours des dernières années. Et les inondations en Wallonie en 2021 n’ont pas …
La solution aux nombreux kilomètres d’archives judiciaires : le dossier numérique Read More »
L’ancien Code pénal date de 1867 Le Conseil des ministres a définitivement approuvé, en deuxième lecture, le projet de loi relatif au Livre II du Code pénal. Après l’approbation du Livre I en mai, le projet complet du nouveau Code pénal, préparé par le ministre Van Quickenborne, est maintenant prêt à être discuté au Parlement. …
De nouvelles règles plus strictes sont prévues pour les marchés publics afin de mieux protéger notre pays contre l’espionnage et le sabotage. Ainsi, les entreprises qui ne sont pas dignes de confiance ou qui ne peuvent pas garantir la sécurité des données seront plus rapidement exclues des marchés publics. Ces nouvelles règles ont été ratifiées …
La Justice soutient la campagne Blue Heart contre la traite des êtres humains des Nations Unies, en collaboration avec les autorités locales, les trois centres spécialisés d’aide aux victimes (PAG-ASA, Payoke et Sürya) et Myria. Cette année, la campagne vise à sensibiliser aux évolutions et tendances inquiétantes identifiées par le Rapport Mondial sur la Traite des Personnes 2022 des Nations Unies, et …
« Chaque victime de traite des êtres humains compte, ne laisser personne de côté » Read More »
Le phishing est l’une des formes de criminalité qui a connu la plus forte croissance ces dernières années. Chaque jour, de nouveaux citoyens et de nouvelles entreprises sont victimes de cette forme d’escroquerie permettant aux criminels de voler des coordonnées bancaires en ligne et d’en vider les comptes en un clin d’œil. Le gouvernement souhaite …
Le phishing est l’une des formes de criminalité qui a connu la plus forte croissance ces dernières années. Chaque jour, de nouveaux citoyens et de nouvelles entreprises sont victimes de cette forme d’escroquerie permettant aux criminels de voler des coordonnées bancaires en ligne et d’en vider les comptes en un clin d’œil. Le gouvernement souhaite …
Un an après le lancement du dossier numérique, déjà plus de 6.600 consultations via Just-on-webDepuis fin juin 2022, il est possible d’accéder en ligne à son dossier répressif via Just-on-web. Après un an, la Justice dresse un premier bilan : déjà 6.600 parties impliquées dans un procès ont consulté leur dossier en ligne, par exemple …
La consultation des dossiers répressifs se fait de plus en plus en ligne Read More »
L’arrêté royal du ministre de la Justice Van Quickenborne, visant à limiter considérablement la publicité pour les jeux de hasard en Belgique, entrera en vigueur le 1er juillet. Plusieurs tribunaux de première instance en Flandre et à Bruxelles, devant lesquels des acteurs du secteur sportif ont séparément introduit des procédures en référé, ont déjà rejeté …
Pas moins de 70 % des détenus dans notre pays se retrouvent à nouveau devant le juge dans les cinq ans suivant leur libération. Avec ce taux de récidive élevé, la Belgique est l’un des plus mauvais élèves de la classe européenne. Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne entend réduire fortement ce pourcentage …
Projet de loi approuvé en première lecture par la commission de la Justice L’ordre de paiement a été lancé depuis un certain temps pour les amendes routières, plus particulièrement lorsqu’une personne ne paie pas l’amende qui lui a été imposée. Il n’est plus nécessaire de citer le contrevenant à comparaître devant le tribunal et le …
Les ordres de paiement mettent fin à l’impunité des mauvais payeurs Read More »
853 trafiquants de drogue condamnés depuis l’éclatement de l’affaire Sky ECC 140 millions d’euros d’argent d’origine criminelle saisis La Justice poursuit sans relâche sa lutte contre la criminalité organisée. Au cours des derniers mois, ce sont à nouveau des centaines de condamnations qui ont été prononcées dans le cadre de l’affaire Sky ECC, et au …
Une personne arrêtée judiciairement a notamment le droit à un entretien confidentiel avec un avocat, le droit de se taire, le droit à un interprète, le droit à une assistance médicale, etc. La liste de ces droits est remise sous format papier et expliquée au suspect. Une enquête a toutefois révélé que la formulation utilisée …
Le changement d’approche dans les prisons s’inscrit aussi dans la formation du personnel pénitentiaire. Les nouveaux agents pénitentiaires – ou gardiens de prison dans le langage populaire -, les assistants de sécurité et les accompagnateurs de détention suivront désormais une formation à la caserne Dossin à Malines dans le cadre de la formation de base. …
Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture, après avis positif du Conseil d’État, le projet de loi sur le livre I du nouveau Code pénal, ainsi qu’un projet de loi sur les mesures de sûreté. Ces mesures peuvent être imposées aux personnes condamnées particulièrement dangereuses pour lesquelles il n’y pas de traitement, après …
Formation et recrutement accélérés d’inspecteurs principaux spécialisés à la police La police recrute désormais bien plus vite des experts chargés de détecter notamment la criminalité informatique et la fraude financière. Ces spécialistes peuvent poser leur candidature tout au long de l’année et ne doivent plus suivre l’ensemble des cours classiques de la police pendant leur …
Le ministre de la Mer du Nord, Vincent Van Quickenborne, a organisé aujourd’hui une table ronde lors du sommet de la mer du Nord à Ostende. Les conseillers en sécurité des neuf pays riverains de la mer du Nord ont réfléchi ensemble à la manière dont nos pays pourraient collaborer pour mieux protéger nos infrastructures …
Les personnes souhaitant consulter leurs jugements de la justice de paix peuvent désormais le faire en ligne via Just-on-web, la porte d’accès centrale numérique à la Justice. Grâce à cette nouvelle connexion, près de la moitié des jugements rendus chaque année par les tribunaux belges sont désormais disponibles sous forme numérique, soit plus de 460 …
Les jugements des justices de paix désormais disponibles en ligne Read More »
Les personnes souhaitant consulter leurs jugements de la justice de paix peuvent désormais le faire en ligne via Just-on-web, la porte d’accès centrale numérique à la Justice. Grâce à cette nouvelle connexion, près de la moitié des jugements rendus chaque année par les tribunaux belges sont désormais disponibles sous forme numérique, soit plus de 460 …
Les jugements des justices de paix désormais disponibles en ligne Read More »
Deux projets de loi du ministre Van Quickenborne approuvés en Commission de l’Économie La Commission de l’Économie de la Chambre a approuvé aujourd’hui deux projets de loi du ministre de la Justice concernant l’imposition d’interdictions de gérer et leur respect. Les projets de loi visent à faire en sorte que les interdictions de gérer prononcées …
Les Job Days doivent aider à combler les pénuries à Haren, Termonde, Beveren et Malines Le manque de personnel dans les prisons belges baisse de mois en mois. La procédure de recrutement accélérée introduite en juillet 2022 et les campagnes de recrutement commencent manifestement à porter leurs fruits. Par exemple, en juillet de l’année dernière, …
Déjà 475 personnes supplémentaires recrutées dans les prisons depuis l’été dernier Read More »
Depuis le lancement de Justinvoice, l’outil de paiement numérique de la Justice, les experts judiciaires et les prestataires de services externes auxquels la Justice fait appel sont payés beaucoup plus rapidement. En 2021, la Justice payait à peine 53% des factures dans les 30 jours et le délai de paiement moyen était de 50 jours. …
La Justice paie beaucoup plus rapidement les experts via l’application Justinvoice Read More »
Le ministre Van Quickenborne souhaite que la Justice puisse davantage recourir au principe de « reconnaissance préalable de culpabilité ». En effet, par cette démarche les victimes ont la certitude d’être indemnisées, il y a moins de risque de bataille judiciaire et les tribunaux peuvent travailler plus rapidement. La procédure existe déjà mais n’est guère …
Le principe de la transaction pénale élargie, connue sous le nom de « loi sur la transaction financière », sera renforcé et rendu plus transparent. C’est ce qu’a décidé le Conseil des ministres, sur proposition du ministre de la Justice Van Quickenborne, vendredi dernier. Les transactions pénales conclues entre les inculpés et le ministère public …
La transaction pénale élargie sera plus transparente et plus stricte Read More »
Une arme potentiellement puissante contre la criminalité organisée et le terrorisme Le régime actuel des repentis n’a été mis en œuvre que deux fois depuis son introduction. Certaines difficultés de procédure expliquent cette situation. Or, ce dispositif peut constituer un outil important pour réaliser une percée dans des affaires complexes où les suspects invoquent …
Un projet de loi doit donner un nouveau souffle à la loi sur les repentis Read More »
Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un projet de loi et un projet d’arrêté royal du ministre de la Justice Van Quickenborne concernant le fonctionnement de la Banque de données commune terrorisme, extrémisme et processus de radicalisation, également connue sous le nom de « liste OCAM ». Cette démarche devrait permettre un meilleur partage …
Notre pays passe de 3 à 10 prisons offrant une aide aux toxicomanes La Santé publique et la Justice luttent contre la toxicomanie dans les prisons. Le nombre de prisons disposant de programmes professionnels de traitement de la toxicomanie passera de 3 à 10. En outre, la Santé publique recrute 14 psychologues cliniciens ou orthopédagogues …
Les prisons recrutent des psychologues cliniciens et des orthopédagogues Read More »
Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui le premier volet de réparation de la loi transgenre, ceci conformément aux remarques de l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui a déclenché l’annulation de certains éléments de la loi transgenre du 25 juin 2017. Dans cette première phase, le principe d’irrévocabilité et la procédure devant le tribunal de …
Equiper une voiture d’un compartiment caché deviendra bientôt punissable. En effet, depuis plusieurs années, la police et le parquet constatent que des bandes criminelles équipent des voitures de compartiments cachés pour transporter de la drogue, des armes ou de l’argent provenant d’activités criminelles sans se faire repérer. En 2022, la police fédérale a découvert 95 …
Les compartiments cachés dans les véhicules bientôt punissables Read More »
Le bouddhisme sera officiellement reconnu dans notre pays comme conception philosophique non confessionnelle. Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui le projet de loi du ministre de la Justice Van Quickenborne relatif à cette reconnaissance. L’Union Bouddhique Belge est désignée comme représentant de la communauté bouddhiste en Belgique et interlocuteur officiel des autorités belges. Les …
Le bouddhisme sera la huitième conception philosophique reconnue en Belgique Read More »
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a effectué mardi une visite de travail à Rome afin d’examiner comment notre pays doit organiser la détention des responsables du narcoterrorisme. En effet, l’Italie a une solide expérience dans la lutte contre le crime organisé. Le ministre a visité entre autres une prison dotée d’une aile …
271 détenus s’installent dans la nouvelle prison de Termonde Aujourd’hui à Termonde, 271 détenus déménagent de l’ancienne prison vers la nouvelle prison. Il s’agit du plus important transfert de détenus jamais réalisé dans notre pays. Quelque 200 collaborateurs pénitentiaires, 232 policiers, 4 fourgons cellulaires, un hélicoptère, un canon à eau, un véhicule blindé, un bateau …
Le plus important déménagement de détenus jamais réalisé dans notre pays Read More »
Il y a deux ans, jour pour jour, la police et le parquet ont mené la plus grande action judiciaire et policière jamais entreprise dans notre pays. Cette action était le résultat du décodage d’un milliard de messages cryptés provenant du réseau de cryptophones criminel SKY ECC. Deux ans plus tard, il en ressort toujours …
2 ans après SKY ECC : près de 3 000 suspects et 1 125 années de prison déjà prononcées Read More »
L’arrêté royal limitant fortement la publicité pour les jeux de hasard dans notre pays a été signé par le Roi et publié aujourd’hui au Moniteur belge. Cela signifie que les restrictions rigoureuses sur la publicité pour les jeux de hasard entreront officiellement en vigueur le 1er juillet 2023. Le ministre de la Justice, Vincent Van …
Les personnes concernées par les dossiers répressifs comme les victimes, les proches, les avocats et les suspects peuvent désormais consulter leur dossier numérique via l’application JustConsult sur Just-on-web, la porte d’accès centrale de la Justice. La numérisation du dossier répressif est entrée dans une nouvelle phase dans laquelle toutes les instructions judiciaires sont mises à …
Les avocats et les citoyens peuvent consulter leurs dossiers répressifs en ligne Read More »
Dans le cadre de la lutte contre le trafic international organisé de drogue, le ministre de la Justice et de la Mer du Nord, Vincent Van Quickenborne, ainsi que le ministre panaméen des Affaires maritimes, Noriel Arauz, ont signé un accord visant à échanger davantage d’informations, notamment sur les navires et les cargaisons suspects ainsi …
La vigilance reste de mise pour empêcher le trafic des êtres humains en Belgique Les passeurs se servent de moins en moins de la Belgique comme pays de transit lorsqu’ils tentent de faire passer des transmigrants au Royaume-Uni. Si la police a trouvé près de 13 000 transmigrants sur le territoire en 2018, ce nombre …
Le Conseil des ministres du vendredi 17 février a approuvé un arrêté royal du ministre Van Quickenborne qui prévoit un accès direct pour la Sûreté de l’État (VSSE) à la banque de données nationale générale (BNG) de la police. La VSSE pourra ainsi obtenir des informations plus rapidement dans le cadre de ses enquêtes et …
La décision du gouvernement permet ainsi d’octroyer plus rapidement une aide financière L’attentat contre deux agents de la zone de police de Bruxelles-Nord survenu le 10 novembre à Schaerbeek, au cours duquel le policier Thomas Monjoie a été tué et son collègue grièvement blessé, suivra les mêmes règles en termes d’aide aux victimes et aux …
Notre pays investit dans une approche spécialisée À la mi-novembre de l’année dernière, un navire a été repéré dans notre partie de la mer du Nord. Il s’agissait probablement du même navire de recherche russe qui avait déjà été repéré dans les eaux néerlandaises. Le navire naviguait sans AIS (Automatic Identification System), un système …
Un navire espion russe au large de nos côtes en novembre Read More »
Les Pays-Bas et la Belgique s’associent à cinq grandes compagnies maritimes actives dans les ports de Rotterdam et d’Anvers pour lutter contre le crime organisé. Ces différents acteurs ont acté cette décision dans une déclaration commune signée aujourd’hui lors de la conférence organisée à Anvers sous le thème « Travailler ensemble afin d’assurer une plus …
Des enquêteurs de la police judiciaire fédérale et des inspecteurs des impôts du SPF Finances coopéreront désormais de manière encore plus intensive pour lutter contre la fraude fiscale grave et le crime organisé. Aujourd’hui, 24 inspecteurs fiscaux ont prêté serment après avoir été nommés officiers de police judiciaire. Aux côtés de leurs collègues de la …
Le vol à l’étalage reste une forme fréquente de criminalité qui, contrairement à d’autres formes de vol, n’a pas diminué ces dernières années. Tous les commerçants y sont confrontés un jour ou l’autre mais ceux-ci portent rarement plainte, souvent parce qu’ils ont le sentiment que la plainte restera de toute façon impunie. Afin de remédier …
Le Limbourg, pionnier en matière d’amendes immédiates pour vol à l’étalage Read More »
Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un projet de loi du ministre Van Quickenborne qui permettra de recourir aux nouvelles techniques d’analyse d’ADN dans les enquêtes criminelles. Un cadre juridique est prévu pour la recherche familiale, à savoir la recherche de suspects par le biais des profils ADN connus via des membres de la …
Dans notre pays, il existe des milliers de lieux où les citoyens pratiquent leur religion ou leur conception philosophique. Selon un audit réalisé par un groupe d’experts désigné, ces bâtiments d’église, mosquées, synagogues, temples, lieux de rencontre religieux et centres laïques sont souvent vulnérables au vol et au vandalisme. Par ailleurs, les statistiques de la …
Des manuels circulent sur Internet parmi les pédophiles, proposant des conseils pour abuser d’enfants, faire disparaître les preuves et échapper à la police. La police judiciaire fédérale a déjà trouvé plusieurs fois ce type de manuels sur internet, sur le dark web ou sur les ordinateurs des suspects. Bien que, dans la plupart des cas, …
Les manuels de pratiques pédophiles désormais explicitement punissables Read More »
Une maison de détention sera installée sur le site Sterrenwijzer, un ancien centre de soins résidentiels, dans la commune d’Olen. Les condamnés de la région y purgeront leur peine, en se concentrant, dès le premier jour, sur leur autonomie et leur réinsertion dans la société. Le bâtiment sera d’abord entièrement rénové et adapté. Une soirée …
Maison de détention sur le site d’un ancien centre de soins résidentiels à Olen Read More »
À partir d’aujourd’hui, Jan Van der Cruysse sera le nouveau porte-parole néerlandophone de Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord. Il succède à Edward Landstheere, qui est désormais chargé de la communication en matière de numérisation au sein du SPF Justice, et ce, depuis le 1er …
Jan Van der Cruysse est le nouveau porte-parole néerlandophone de la Team Justice Read More »
Un projet de loi sur la vidéoconférence dans les procédures judiciaires a été approuvé aujourd’hui en Conseil des ministres. Le projet de loi du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, fournit une base légale pour l’utilisation de la vidéoconférence dans les tribunaux, tant dans les procédures civiles que pénales. L’objectif du ministre Van Quickenborne …
Le projet de loi du ministre Van Quickenborne approuvé par le Conseil des ministres Les crimes graves tels que le meurtre et le vol avec meurtre ne seront plus soumis à la prescription s’ils ont causé une peur intense à la population ou ont visé à déstabiliser ou à détruire les structures fondamentales du pays. …
Modification du délai de prescription pour les meurtres et les vols avec meurtre Read More »
Compte tenu du nombre croissant de joueurs dépendants dans notre pays, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a présenté ce printemps les plans visant à limiter fortement la publicité pour les jeux de hasard dans notre pays. Le Conseil d’État et la Commission européenne n’ayant soulevé aucune objection fondamentale, le gouvernement a décidé aujourd’hui de poursuivre ces projets.
Le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi un arrêté royal du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne visant à prolonger une série de mesures en matière d’énergie dans le domaine de la Justice en vue de limiter autant que possible l’impact de la crise énergétique sur les ménages et les entreprises. Il s’agit …
Une interdiction de gérer ordonnée par le juge n’est pas appliquée de manière adéquate dans certains cas. En effet, vu l’absence d’une base de données centrale et publique, il est difficile de vérifier si une personne a fait l’objet d’une interdiction de gérer et si elle se conforme donc aux règles. Il arrive donc que …
Un meilleur contrôle des interdictions de gérer grâce à un registre central public Read More »
Toute personne qui travaille dans une prison de la Région de Bruxelles-Capitale et qui y reste active recevra une allocation à cet effet, et ce, dès 2023. Le montant de cette allocation augmentera en fonction de la durée de l’activité. Il s’agit d’une mesure prise par le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, en …
Allocation supplémentaire pour le personnel des prisons bruxelloises Read More »
La nouvelle prison de Termonde a été officiellement inaugurée aujourd’hui, en présence du ministre de la Justice Van Quickenborne et du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments, Mathieu Michel. Il s’agit de la première prison en Flandre où des accompagnateurs de détention épauleront les détenus dès le premier jour dans leur parcours vers …
La nouvelle prison de Termonde prête à être mise en service Read More »
Le Parlement fédéral a accepté de rétablir la loi visant à incriminer le squat lors de la séance plénière d’aujourd’hui. Il s’agit d’un projet de loi du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne. La loi initiale date de 2017 et avait été introduite à l’initiative du député Egbert Lachaert. Toutefois, la Cour constitutionnelle a …
La loi incriminant le squat rétablie : les expulsions accélérées à nouveau possibles Read More »
Le Parlement fédéral a approuvé aujourd’hui un projet de loi du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, qui prévoit le renforcement de la législation sur les armes. En effet alors que l’offre d’armes en ligne et leur possession illégale sont déjà punissables, leur achat en ligne ne l’était pas. Cette situation a fait apparaître …
Acheter des armes sur internet sera désormais interdit Read More »
Aujourd’hui, à la maison communale de Wuustwezel, a eu lieu la délivrance du premier acte de naissance en faveur d’un métis. Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, qui, avec le Collège des procureurs généraux, a trouvé une solution pour enfin permettre de fournir des actes de naissance après des décennies de discrimination, a …
Délivrance du premier nouvel acte de naissance d’un métis Read More »
Suite à la tragédie de Schaerbeek au cours de laquelle un policier a été assassiné, les policiers demande d’accorder une plus grande attention à la lutte contre la violence envers la police. Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a décidé aujourd’hui, en étroite concertation avec le Collège des procureurs généraux et les représentants …
Les portes de la prison de Forest ont été officiellement et définitivement fermées aujourd’hui. Cet après-midi, les derniers détenus ont été transférés vers la toute nouvelle prison de Haren. La prison de Forest était désespérément vétuste, au point que les détenus devaient y vivre dans des conditions dégradantes. Le ministre de la Justice Vincent Van …
Après l’adaptation des tarifs, renforcement de l’accessibilité de la profession de notaire aux jeunes et lutte contre les excès La loi de Ventôse de 1803, qui fixe les règles entourant la profession de notaire, avait besoin d’une révision en profondeur. Cette législation archaïque a empêché la modernisation de la profession, le développement des services numériques …
Le Parlement approuve la modernisation du notariat Read More »
Les victimes d’actes intentionnels de violence qui ont besoin d’une aide financière doivent attendre beaucoup trop longtemps avant que leur dossier ne puisse être traité par le Fonds d’aide aux victimes. Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, prend des mesures concrètes à l’aide d’un projet de loi pour réduire considérablement ce délai de …
Le parlement approuve l’octroi plus rapide de l’aide financière aux victimes de violence Read More »
Bien que des milliers de criminels de la drogue aient été arrêtés ces dernières années, que des centaines de tonnes de drogue aient été saisies et que des dizaines de laboratoires de drogue aient été démantelés, le prix de rue de la cocaïne ou de l’ecstasy reste stable. Cela signifie que les organisations criminelles deviennent …
Le Code pénal belge, datant de 1867, est désespérément dépassé et complexe. Après des tentatives répétées pour le réformer au fil des décennies, le ministre de la Justice Van Quickenborne dispose à présent d’une proposition de nouveau Code pénal. Celle-ci a été approuvée par le Conseil des ministres. Cette proposition offre une vision scientifiquement étayée, …
Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Parlement a approuvé une série de mesures en matière d’énergie. Il s’agit de différentes mesures déterminées par le gouvernement dans le cadre de la confection du budget. Plusieurs d’entre elles ont également été élaborées dans le domaine de la justice en vue de limiter autant que possible …
La Belgique, les Pays-Bas, la France, l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie ont présenté aujourd’hui le plan d’action 2022-2025, dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée. Ce plan d’action commun comprend des mesures visant à harmoniser la sécurité des ports, à échanger automatiquement des informations sur les criminels, à lutter contre les flux d’argent …
Le mode de publication et de consultation des jugements et arrêts dans notre pays date toujours du XIXe siècle. Cependant, de nombreux autres pays ont bien démontré qu’il est possible de procéder différemment, avec des bases de données en ligne contenant les décisions des cours et des tribunaux. Le vice-Premier ministre et ministre de la …
Selon les estimations, 1 à 2 % des décès sont suivis d’une autopsie dans notre pays. Cependant, l’objectif recommandé par l’Europe est de 10 %. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Van Quickenborne investit dans la médecine légale pour augmenter ce pourcentage. C’est important, car un plus grand nombre d’autopsies permet de détecter …
La justice investit 2,25 millions d’euros dans le renforcement de la médecine légale Read More »
Plus de 100.000 recherches en six mois Depuis le 18 mars dernier, les personnes qui cherchent un expert judiciaire, un traducteur ou un interprète agréé ne sont plus tenues de se rendre en personne au tribunal. En effet, depuis cette date, le registre national des experts judiciaires et des traducteurs/interprètes assermentés est accessible en ligne …
La nouvelle prison de Haren est officiellement ouverte dès aujourd’hui en présence du vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne. L’arrivée des détenus se déroulera en plusieurs étapes. Cela devrait permettre de mieux gérer l’ouverture et de donner au personnel pénitentiaire la possibilité de mettre en place la routine nécessaire. La subdivision …
La prison de Haren ouvre officiellement ses portes Read More »
La Justice participera au Brussels Job Day L’été dernier, la Justice a déjà recruté 290 personnes supplémentaires pour renforcer les prisons de notre pays. Les nombreux postes vacants sont en partie dus à la campagne de recrutement ‘Aan de bak in den bak’ visant à promouvoir les jobs au sein des prisons, notamment lors des …
Déjà 290 recrutements supplémentaires pour les prisons cet été Read More »
Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne procède au retrait de la reconnaissance de l’Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB), également connu sous le nom d’Exécutif musulman. Plusieurs demandes visant à rendre l’organe plus indépendant, plus représentatif et plus transparent n’ont pas abouti. Le mandat des membres de l’EMB a expiré …
Retrait de la reconnaissance de l’Exécutif musulman pour mauvaise gestion Read More »
La majorité des organisations criminelles emploient des entreprises comme société écran et comme machine à blanchir l’argent. La police judiciaire fédérale (PJF) lutte contre ce phénomène en procédant au contrôle des entreprises suspectes en collaboration avec les zones de police locales. Le succès semble être au rendez-vous puisque par le biais de cette stratégie, des …
Les zones de police de Flandre occidentale contrôlent les entreprises suspectes Read More »
Le ministre lance le plan de paiement pour les amendes routières Mesure prise en raison du fait que de plus en plus de familles rencontrent des difficultés de paiement De plus en plus de familles éprouvent des difficultés à payer leurs amendes après avoir commis une infraction au code de la route. C’est sans aucun …
Le ministre lance le plan de paiement pour les amendes routières Read More »
À partir d’aujourd’hui, la première phase de la loi sur le Statut juridique Externe (LSJE) entre en vigueur. Cela signifie qu’à partir de maintenant, les peines de 2 à 3 ans seront désormais exécutées. Pour la première fois en 50 ans, on s’éloigne donc de la politique consistant à ne pas exécuter systématiquement les courtes …
À partir du 1er septembre 2022, en plus de la lettre d’information, accompagnée d’une fiche victime remaniée et plus empathique, que le greffe enverra désormais automatiquement après un jugement rendu par le tribunal, les maisons de justice informeront et assisteront de manière proactive les victimes d’un certain nombre crimes graves dans le cadre desquels une …
Des milliers de dossiers seront scannés cet été Malgré les vacances judiciaires, un travail important est actuellement en cours dans les greffes des tribunaux correctionnels de notre pays. En effet, 134 étudiants jobistes s’attaquent cet été à un travail colossal : scanner des milliers de dossiers pénaux. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice …
Des étudiants jobistes numérisent massivement des dossiers pénaux Read More »
