Nombre record de détenus non belges ramenés dans leur pays d’origine

Depuis longtemps, les prisons belges connaissent une situation de surpopulation. Afin de réduire ce phénomène, le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne met tout en œuvre pour transférer les détenus non belges vers leur pays d’origine où ils continuent à purger leur peine. L’année dernière, un nombre record de détenus a …

Nombre record de détenus non belges ramenés dans leur pays d’origine Read More »

Pour la première fois, les citoyens peuvent consulter leur jugement en ligne

A partir d’aujourd’hui, les citoyens peuvent consulter les jugements prononcés par le tribunal de police sur justonweb.be. La publication des jugements sur just-on-web marque une nouvelle étape importante dans la transformation numérique du système judiciaire. Il contribue à un service plus moderne et optimal et à la réduction du papier auprès de la justice. Désormais, …

Pour la première fois, les citoyens peuvent consulter leur jugement en ligne Read More »

Suppression des marges de tolérance et des quotas sur 7 premières autoroutes

Dans la lutte contre la mortalité sur la route, il est important d’augmenter le risque d’être pris. Raison pour laquelle la police et la Justice collaborent pour s’attaquer aux marges de tolérance et aux quotas. A cette fin, nous prévoyons un parquet pour la sécurité routière. En attendant, un projet pilote est lancé sur 7 …

Suppression des marges de tolérance et des quotas sur 7 premières autoroutes Read More »

Nouvelle Team Transit ouest-flandrienne à la police pour lutter contre les réseaux de trafic d’êtres humains

Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et la police judiciaire fédérale utilisent une nouvelle arme dans la lutte contre les organisations criminelles de traite des êtres humains. La nouvelle Team Transit de la police judiciaire fédérale se concentrera sur l’identification et la traque des réseaux criminels de traite d’êtres humains.  …

Nouvelle Team Transit ouest-flandrienne à la police pour lutter contre les réseaux de trafic d’êtres humains Read More »

Haren: prison du futur

La Belgique est régulièrement condamnée pour l’état de ses prisons. Épinglé par le Conseil de l’Europe, l’univers carcéral belge doit se repenser. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, veut des prisons adaptées aux normes internationales et qui permettent une détention conforme aux conceptions actuelles.  La future prison de Haren contribuera à moderniser et …

Haren: prison du futur Read More »

Transaction immédiate pour vol de vélo

À partir du 1er janvier 2022, les vols de vélos feront l’objet d’une politique de réaction immédiate. À partir de cette date, la police infligera une amende de 250 euros à tout voleur de vélo qu’elle interceptera.  Les vols de vélos sont la source de bien des nuisances et d’exaspérations dans notre pays. Selon les estimations, …

Transaction immédiate pour vol de vélo Read More »

Lutte sur tous les fronts contre la violence intrafamiliale

Les femmes sont trop souvent confrontées à la violence dans notre pays. Ses principales formes sont les violences sexuelles et intrafamiliales. Dès son entrée en fonction, ce gouvernement a fait de cette lutte une priorité absolue. Ainsi, la réforme du droit pénal sexuel a été réglée de manière urgente et le projet de loi a …

Lutte sur tous les fronts contre la violence intrafamiliale Read More »

Rectification des faits : Réforme du droit des biens

Suite à l’entrée en vigueur du nouveau droit des biens au 1er septembre, des informations incorrectes ont circulé dans les médias. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la modernisation du Code civil qui a été élaborée sous la direction d’experts et approuvée par le Parlement. Cependant, l’impression a été créée − à tort − …

Rectification des faits : Réforme du droit des biens Read More »

Justice : création d’un parquet national pour la sécurité

La sécurité routière est une priorité absolue pour la Justice. C’est pourquoi le ministère public s’est engagé à créer un parquet pour la sécurité routière. Sur proposition du vice-Premier Ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé son introduction le vendredi 23 juillet. Le nouveau parquet centralisé sera chargé …

Justice : création d’un parquet national pour la sécurité Read More »

Un nouveau départ pour la justice

Le budget actuel de la justice est de 2 milliards d’euros. D’ici 2024, près d’un demi-milliard d’euros de nouveaux moyens viendront s’y ajouter. En outre, 137 millions d’euros provenant du Fonds européen de relance économique seront investis au cours de la période 2021-2026. Il s’agit du plus gros investissement de ces dernières décennies. Avec ces …

Un nouveau départ pour la justice Read More »

Le prison de Haren devient la première à travailler avec des assistants de sécurité et des surveillants de détention

Les assistants pénitentiaires- communément appelés « surveillants », jouent un rôle essentiel dans la vie de 10 500 détenus. Une politique pénitentiaire moderne vise non seulement à incarcérer les détenus, mais aussi à les préparer à une bonne réinsertion dans la société. Les agents pénitentiaires jouent un rôle important à cet égard. Les leçons tirées de l’étranger montrent qu’il est bon …

Le prison de Haren devient la première à travailler avec des assistants de sécurité et des surveillants de détention Read More »

Le Conseil des ministres approuve le nouveau projet de loi sur la conservation des données

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un avant-projet de loi sur la conservation des données. Les vice-Premiers ministres Vincent Van Quickenborne et Petra De Sutter, et les ministres Ludivine Dedonder et Annelies Verlinden ont élaboré une solution qui répond aux remarques du récent arrêt pris par la Cour constitutionnelle. Elle suit les conditions décrites …

Le Conseil des ministres approuve le nouveau projet de loi sur la conservation des données Read More »

12 000 nouveaux ordinateurs portables pour le personnel de la justice

Première étape du plan de transformation numérique  La justice a raté le train de la numérisation. Les projets de numérisation successifs du passé ont échoué et selon la Commission européenne, notre pays est l’un des pays d’Europe le plus à la traîne sur le plan numérique dans le domaine de la justice. Le Vice-Premier ministre et …

12 000 nouveaux ordinateurs portables pour le personnel de la justice Read More »

Van Quickenborne veut réduire les tarifs de notaire

L’Observatoire des prix a publié aujourd’hui une étude sur le secteur notarial en Belgique. Il conclut que les tarifs des notaires, fixés en 1950 et modifiés pour la dernière fois en 1980, ne tiennent pas compte de l’évolution sociale de cette activité et ne reflètent plus les coûts sous-jacents. Le Vice-premier ministre et ministre de …

Van Quickenborne veut réduire les tarifs de notaire Read More »

Réforme du droit pénal sexuel

Les femmes sont confrontées de manière disproportionnée aux violences sexuelles dans notre pays. Dès son entrée en fonction, le gouvernement actuel a fait de la lutte contre les violences sexuelles une priorité absolue. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, s’est engagé à réformer de toute urgence le droit pénal sexuel, …

Réforme du droit pénal sexuel Read More »

Une méthode de travail plus moderne pour le personnel des tribunaux

Jusqu’à présent, il n’existait pas de réglementation uniforme du temps de travail pour le personnel de l’ordre judiciaire (tribunaux, greffes et parquets). Concrètement, cela signifie que toutes les autorités judiciaires choisissent séparément si elles optent pour des horaires de travail flexibles ou  elles traitent les heures supplémentaires. Le ministre Van Quickenborne a élaboré un nouveau règlement uniforme avec les partenaires sociaux.    Cette réglementation du temps de travail a été alignée autant que possible sur celle des employés du SPF Justice. Bien entendu, la nature spécifique de l’ordre judiciaire est prise en compte. Le nouveau système entrera en vigueur le 1er juillet 2021.    Il y aura un horaire flexible avec des horaires flottants de 7h30 à 9h30 et de 15h30 à 18h30. Un mode de travail qui permet un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.    Un membre du personnel pourra choisir comment il veut travailler. On peut opter pour un enregistrement du temps de travail. Dans ce cas, un maximum de 18 jours de récupération par an peut être acquis. Si vous choisissez de ne pas travailler avec un enregistrement, vous avez droit à 12 jours de récupération fixes.   Certains emplois ne peuvent pas fonctionner avec le système d’enregistrement du temps de travail en raison de leur nature spécifique. Il s’agit des postes qui fournissent une assistance aux magistrats, tels que les greffiers de niveau A et B et les secrétaires juridiques.    Nous travaillons également sur un arrangement …

Une méthode de travail plus moderne pour le personnel des tribunaux Read More »

Des investissements considérables dans la lutte contre la criminalité organisée

La plus grande action judiciaire et policière jamais réalisée dans notre pays a eu lieu ce mardi 9 mars. La police et la justice ont réussi à intercepter un milliard de messages provenant de plus de 100 000 utilisateurs dans le monde. Un premier coup dur a été porté au milieu de la criminalité organisée …

Des investissements considérables dans la lutte contre la criminalité organisée Read More »

La plus vaste intervention policière et judiciaire de tous les temps menée contre la criminalité organisée

Le 9 mars, la plus importante action policière et judiciaire de tous les temps a été menée dans notre pays. Grâce à cette coopération fructueuse, le parquet fédéral et la police fédérale prouvent qu’ils ont une longueur d’avance sur la criminalité organisée. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, et la …

La plus vaste intervention policière et judiciaire de tous les temps menée contre la criminalité organisée Read More »

La justice tient ses promesses : les suspects d’émeutes sont identifiés et arrêtés

Les émeutes du 13 janvier à Saint-Josse-Ten-Noode et Schaerbeek, où des émeutiers ont incendié un poste de police, détruit des magasins et blessé plusieurs policiers, sont encore fraîchement dans les mémoires. Depuis lors, tout a été mis en œuvre pour identifier les suspects et recueillir des preuves. Aujourd’hui, 14 personnes ont été arrêtées et traduites …

La justice tient ses promesses : les suspects d’émeutes sont identifiés et arrêtés Read More »

Les personnes du terrain ont contribué au projet de la Team Justice

En novembre, le ministre a présenté ses projets pour la justice. Plus rapide, plus humaine, plus ferme. C’est l’ambition. Mais la justice ne peut pas se réformer seule. Des milliers de personnes y travaillent chaque jour. Elles savent comment les choses peuvent être faites différemment et mieux. C’est pourquoi il y a eu un appel …

Les personnes du terrain ont contribué au projet de la Team Justice Read More »

Possible percée dans 312 dossiers criminels

Quatre meurtres. Douze agressions sexuelles. Dix-huit vols avec violence. 223 cambriolages. Toutes des affaires pénales qui étaient dans une impasse. Jusqu’à présent. Depuis décembre, nous travaillons avec les Britanniques sur les traces d’ADN. Lorsque nos inspecteurs trouvent de l’ADN sur une scène de crime, ils peuvent désormais le comparer à la base de données britannique. …

Possible percée dans 312 dossiers criminels Read More »

Violence contre la police : fin des classements sans suite

Au cours des dernières semaines, nos policiers ont été à plusieurs reprises la cible de violences. C’est inacceptable. Ces personnes travaillent dur chaque jour pour protéger notre santé et notre sécurité. Il est inadmissible qu’ils soient attaqués sans aucune sanction. En collaboration avec les procureurs, nous avons établi de nouvelles règles. A partir de cette …

Violence contre la police : fin des classements sans suite Read More »