Des manuels circulent sur Internet parmi les pédophiles, proposant des conseils pour abuser d’enfants, faire disparaître les preuves et échapper à la police. La police judiciaire fédérale a déjà trouvé plusieurs fois ce type de manuels sur internet, sur le dark web ou sur les ordinateurs des suspects. Bien que, dans la plupart des cas, d’autres infractions aient été commises, dont peut découler une condamnation, la fabrication, la possession ou la diffusion de manuels pour pédophiles ne sont pas toujours explicitement punies. L’eurodéputée Hilde Vautmans, qui planche sur une interdiction européenne sur ces manuels, a déjà signalé cette lacune dans la législation belge. Des changements sont en vue. En effet, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, criminalise ces démarches dans le projet du nouveau Code pénal. Leur possession, fabrication et diffusion seront passibles de peines de prison de trois à cinq ans.
Les exemples existants de manuels pour pédophiles sont répugnants. De manière presque pédagogique, des manuels, qui comptent souvent plus de 1.000 pages, donnent des instructions et des conseils sur la manière d’approcher les enfants, de les mettre à l’aise, de gagner leur confiance et d’abuser d’eux. Ils contiennent également de nombreuses instructions techniques pour crypter des fichiers, éviter des communications traçables, supprimer des preuves et effacer des traces pour les examens médico-légaux. Ces manuels qui incitent à abuser d’enfants, rendent ces derniers encore plus vulnérables et par conséquent, il convient d’agir plus sévèrement à leur égard.
Le droit pénal sexuel criminalise déjà ces livres s’ils contiennent des photos ou des dessins suggestifs ou explicites de mineurs. Lors d’une condamnation, le juge peut également retenir des charges telles que l’incitation à la débauche de mineurs ou l’incitation à la prostitution de mineurs. En outre, lorsque ces manuels sont découverts chez des pédophiles, une autre infraction a généralement déjà été commise. Pourtant, il existe un risque d’acquittement lorsque ces manuels sont formulés de manière voilée et subtile. C’est pourquoi, afin de rendre ces pratiques impossibles et de faire comprendre qu’elles sont répréhensibles et inacceptables, la possession, la fabrication et la diffusion de manuels de pratiques pédophiles ont été explicitement incluses dans le projet de nouveau Code pénal élaboré par le ministre de la Justice, M. Van Quickenborne.
Au Royaume-Uni et en Allemagne, la possession et la diffusion de ce type de manuels sont déjà punissables. Aux Pays-Bas, le ministre de la Justice travaille sur un projet de loi à ce sujet. L’eurodéputée Hilde Vautmans a déjà appelé à une interdiction européenne des manuels pour pédophiles. La proposition de nouveau Code pénal fera en sorte que ces pratiques seront également punissables dans notre pays. À cette fin, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a inscrit une nouvelle incrimination dans le projet de nouveau Code pénal sur lequel le gouvernement est déjà parvenu à un accord fin octobre.
De 6 mois à 5 ans d’emprisonnement
Premièrement, le nouvel article du projet de loi fait de la fabrication et de la diffusion de contenus destinés à promouvoir la commission d’abus sexuels sur mineurs une infraction pénale. Une définition large a été utilisée pour s’assurer que les manuels en question ne soient pas constamment modifiés en vue d’échapper à la juridiction. La possession et l’acquisition de ces contenus sont également punissables. La fabrication, la diffusion, la détention et l’acquisition de ces manuels seront punies d’une peine de niveau 3, à savoir de 3 à 5 ans d’emprisonnement ou d’un traitement sous privation de liberté de 2 à 4 ans. Quiconque se contente d’accéder à ces contenus au moyen des technologies de l’information et de la communication, sans en fabriquer, en diffuser, en posséder ou acquérir, sera puni d’une peine de niveau 2, à savoir de 6 mois à 3 ans d’emprisonnement, d’un traitement sous privation de liberté de 6 mois à 2 ans maximum, d’une peine sous surveillance électronique, d’une peine de travail ou d’une peine de probation.
Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice : « Les manuels pour pédophiles sont répugnants. Ils incitent à l’abus d’enfants et rendent ces derniers particulièrement vulnérables. Par conséquent, il faut intervenir de manière sévère dans ce domaine. En général, une autre infraction a déjà été commise lorsque ces manuels sont découverts et la Justice peut engager des poursuites. Pourtant, il existe un risque d’acquittement lorsque ces manuels sont formulés de manière voilée et subtile. Il est inacceptable que des personnes qui se livrent à des pratiques aussi malfaisantes puissent échapper aux poursuites. Raison pour laquelle, nous prévoyons une nouvelle incrimination dans le nouveau Code pénal. La possession, la fabrication et la diffusion de manuels de pratiques pédophiles seront punies de 3 à 5 ans de prison. »
La députée européenne Hilde Vautmans : « Je suis très heureuse que notre ministre de la Justice introduise cette interdiction pour la Belgique. Il n’y aura plus de lacunes ni d’ambiguïtés autour de la possession, de la diffusion ou de la fabrication de ce type de manuels odieux. Difficile d’y croire tant que vous ne les avez pas vus. Ces manuels donnent des trucs et astuces pour approcher et abuser d’enfants sans laisser de traces, ils normalisent la pédophilie et les relations sexuelles avec des mineurs et présentent, selon moi, un réel danger pour la société. Je vais donc poursuivre le travail au niveau européen pour qu’à terme, il y ait une interdiction au niveau européen des manuels de pratiques pédophiles. Parce que dans l’ensemble de l’Europe, chaque enfant devrait bénéficier de cette protection contre les abus. Chaque État membre a pour l’instant ses propres règles, mais l’UE impose des normes minimales en matière de sanctions pour les abus sexuels sur les enfants. La Commission européenne examine actuellement si une interdiction européenne des manuels pour pédophiles peut être envisagée par une révision de la directive visant à lutter contre les abus sexuels sur les enfants. Espérons que cette révision ait bientôt lieu. » déclare la députée européenne et co-présidente de l’Intergroupe pour les droits de l’enfant, Hilde Vautmans.