Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un projet d’arrêté royal de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden et du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, visant à lutter contre l’usage détourné du gaz hilarant. Les services de police et la Justice disposeront ainsi d’un cadre juridique clair pour sanctionner entre autres la détention, …
271 détenus s’installent dans la nouvelle prison de Termonde Aujourd’hui à Termonde, 271 détenus déménagent de l’ancienne prison vers la nouvelle prison. Il s’agit du plus important transfert de détenus jamais réalisé dans notre pays. Quelque 200 collaborateurs pénitentiaires, 232 policiers, 4 fourgons cellulaires, un hélicoptère, un canon à eau, un véhicule blindé, un bateau …
Le plus important déménagement de détenus jamais réalisé dans notre pays Read More »
Il y a deux ans, jour pour jour, la police et le parquet ont mené la plus grande action judiciaire et policière jamais entreprise dans notre pays. Cette action était le résultat du décodage d’un milliard de messages cryptés provenant du réseau de cryptophones criminel SKY ECC. Deux ans plus tard, il en ressort toujours …
2 ans après SKY ECC : près de 3 000 suspects et 1 125 années de prison déjà prononcées Read More »
Le Code pénal belge, datant de 1867, est désespérément dépassé et complexe. Après des tentatives répétées pour le réformer au fil des décennies, le ministre de la Justice Van Quickenborne dispose à présent d’une proposition de nouveau Code pénal. Celle-ci a été approuvée par le Conseil des ministres. Cette proposition offre une vision scientifiquement étayée, …
À partir d’aujourd’hui, la première phase de la loi sur le Statut juridique Externe (LSJE) entre en vigueur. Cela signifie qu’à partir de maintenant, les peines de 2 à 3 ans seront désormais exécutées. Pour la première fois en 50 ans, on s’éloigne donc de la politique consistant à ne pas exécuter systématiquement les courtes …
Pour exercer de nombreuses professions et emplois ou pour obtenir un permis, les citoyens et les personnes morales doivent prouver qu’ils n’ont pas de casier judiciaire. Il s’agit d’un mécanisme visant à empêcher les personnes ayant le mauvais profil d’accéder à des emplois, des professions ou des permis dans un domaine sensible. Un extrait du casier judiciaire doit être demandé à la ville ou à la commune, qui consulte le Casier judiciaire central du SPF Justice et délivre les extraits via e-Box. L’année dernière, plus de 2 millions d’extraits de casier judiciaire ont été délivrés, ce qui constitue un record absolu.
Justinvoice, l’application en ligne lancée début juin par la Justice pour accélérer le paiement des factures des experts externes tels que les traducteurs, les médecins légistes et les psychiatres judiciaires, semble bien fonctionner. Toutes les factures transmises par voie numérique via Justinvoice sont généralement réglées dans les 15 jours. La Justice vise à accélérer les …
La Justice accélère le paiement des experts grâce à l’application Justinvoice Read More »
Dans le cadre de la lutte contre le phénomène sans cesse croissant de la dépendance au jeu, le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, instaure une limite de 200 euros par compte de joueur pour les jeux de hasard en ligne. Chaque semaine, un maximum de 200 euros peut être déposé …
La limite de jeu sera fixée à 200 euros pour les jeux de hasard en ligne Read More »
Une délégation de l’équipe de la DVI (Disaster Victim Identification) de la police judiciaire fédérale est mise à disposition pour participer aux enquêtes sur les possibles crimes de guerre en Ukraine. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a plaidé mercredi en ce sens en cabinet ministériel restreint, démarche qui a …
La Belgique, avec ses alliés européens, a mandaté le procureur de la Cour pénale internationale de La Haye pour enquêter sur les crimes de guerre en Ukraine. Pour que cela soit possible, le cabinet ministériel restreint a décidé de mettre 500.000 euros à la disposition de la Cour pénale internationale de La Haye pour la …
500.000 euros pour l’enquête sur les possibles crimes de guerre en Ukraine Read More »
Une nouvelle loi vise à renforcer l’étendue des actions du Carrefour de l’information maritime (MIK) En période de vigilance accrue suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la surveillance et le contrôle des activités en mer et dans les ports sont plus que jamais nécessaires. Le paquet de sanctions européennes proposé par la présidente …
La Belgique est prête à refuser aux navires russes l’accès aux ports belges Read More »
Depuis longtemps, les prisons belges connaissent une situation de surpopulation. Afin de réduire ce phénomène, le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne met tout en œuvre pour transférer les détenus non belges vers leur pays d’origine où ils continuent à purger leur peine. L’année dernière, un nombre record de détenus a …
Nombre record de détenus non belges ramenés dans leur pays d’origine Read More »
Suite à l’entrée en vigueur du nouveau droit des biens au 1er septembre, des informations incorrectes ont circulé dans les médias. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la modernisation du Code civil qui a été élaborée sous la direction d’experts et approuvée par le Parlement. Cependant, l’impression a été créée − à tort − …
Rectification des faits : Réforme du droit des biens Read More »
Le budget actuel de la justice est de 2 milliards d’euros. D’ici 2024, près d’un demi-milliard d’euros de nouveaux moyens viendront s’y ajouter. En outre, 137 millions d’euros provenant du Fonds européen de relance économique seront investis au cours de la période 2021-2026. Il s’agit du plus gros investissement de ces dernières décennies. Avec ces …
Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un avant-projet de loi sur la conservation des données. Les vice-Premiers ministres Vincent Van Quickenborne et Petra De Sutter, et les ministres Ludivine Dedonder et Annelies Verlinden ont élaboré une solution qui répond aux remarques du récent arrêt pris par la Cour constitutionnelle. Elle suit les conditions décrites …
Première étape du plan de transformation numérique La justice a raté le train de la numérisation. Les projets de numérisation successifs du passé ont échoué et selon la Commission européenne, notre pays est l’un des pays d’Europe le plus à la traîne sur le plan numérique dans le domaine de la justice. Le Vice-Premier ministre et …
12 000 nouveaux ordinateurs portables pour le personnel de la justice Read More »
Les femmes sont confrontées de manière disproportionnée aux violences sexuelles dans notre pays. Dès son entrée en fonction, le gouvernement actuel a fait de la lutte contre les violences sexuelles une priorité absolue. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, s’est engagé à réformer de toute urgence le droit pénal sexuel, …
Le 9 mars, la plus importante action policière et judiciaire de tous les temps a été menée dans notre pays. Grâce à cette coopération fructueuse, le parquet fédéral et la police fédérale prouvent qu’ils ont une longueur d’avance sur la criminalité organisée. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, et la …
En novembre, le ministre a présenté ses projets pour la justice. Plus rapide, plus humaine, plus ferme. C’est l’ambition. Mais la justice ne peut pas se réformer seule. Des milliers de personnes y travaillent chaque jour. Elles savent comment les choses peuvent être faites différemment et mieux. C’est pourquoi il y a eu un appel …
Les personnes du terrain ont contribué au projet de la Team Justice Read More »
