Rectification des faits : Réforme du droit des biens

Suite à l’entrée en vigueur du nouveau droit des biens au 1er septembre, des informations incorrectes ont circulé dans les médias. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la modernisation du Code civil qui a été élaborée sous la direction d’experts et approuvée par le Parlement. Cependant, l’impression a été créée − à tort − …

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Un nouveau départ pour la justice

Le budget actuel de la justice est de 2 milliards d’euros. D’ici 2024, près d’un demi-milliard d’euros de nouveaux moyens viendront s’y ajouter. En outre, 137 millions d’euros provenant du Fonds européen de relance économique seront investis au cours de la période 2021-2026. Il s’agit du plus gros investissement de ces dernières décennies. Avec ces …

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Le Conseil des ministres approuve le nouveau projet de loi sur la conservation des données

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un avant-projet de loi sur la conservation des données. Les vice-Premiers ministres Vincent Van Quickenborne et Petra De Sutter, et les ministres Ludivine Dedonder et Annelies Verlinden ont élaboré une solution qui répond aux remarques du récent arrêt pris par la Cour constitutionnelle. Elle suit les conditions décrites …

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12 000 nouveaux ordinateurs portables pour le personnel de la justice

Première étape du plan de transformation numérique  La justice a raté le train de la numérisation. Les projets de numérisation successifs du passé ont échoué et selon la Commission européenne, notre pays est l’un des pays d’Europe le plus à la traîne sur le plan numérique dans le domaine de la justice. Le Vice-Premier ministre et …

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Réforme du droit pénal sexuel

Les femmes sont confrontées de manière disproportionnée aux violences sexuelles dans notre pays. Dès son entrée en fonction, le gouvernement actuel a fait de la lutte contre les violences sexuelles une priorité absolue. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, s’est engagé à réformer de toute urgence le droit pénal sexuel, …

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La plus vaste intervention policière et judiciaire de tous les temps menée contre la criminalité organisée

Le 9 mars, la plus importante action policière et judiciaire de tous les temps a été menée dans notre pays. Grâce à cette coopération fructueuse, le parquet fédéral et la police fédérale prouvent qu’ils ont une longueur d’avance sur la criminalité organisée. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, et la …

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Les personnes du terrain ont contribué au projet de la Team Justice

En novembre, le ministre a présenté ses projets pour la justice. Plus rapide, plus humaine, plus ferme. C’est l’ambition. Mais la justice ne peut pas se réformer seule. Des milliers de personnes y travaillent chaque jour. Elles savent comment les choses peuvent être faites différemment et mieux. C’est pourquoi il y a eu un appel …

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