Une nouvelle loi vise à renforcer l’étendue des actions du Carrefour de l’information maritime (MIK)
En période de vigilance accrue suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la surveillance et le contrôle des activités en mer et dans les ports sont plus que jamais nécessaires. Le paquet de sanctions européennes proposé par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, par exemple, comprend une mesure interdisant l’accès à nos ports aux navires russes et aux navires exploités par la Russie. Les partenaires du Carrefour de l’information maritime (MIK) en assurent le suivi. La sécurité des navires belges dans les zones dangereuses telles que la mer d’Azov relève également de la compétence des partenaires du MIK. Le vice-Premier ministre et ministre de la Mer du Nord, Vincent Van Quickenborne, travaille sur un projet de loi visant à renforcer la sécurité de nos navires en mer du Nord et en Belgique. Le ministre l’a expliqué mercredi matin lors d’une visite au MIK à Zeebruges.
Le Carrefour de l’information maritime (mieux connu sous l’abréviation néerlandophone MIK, pour Maritiem Informatie Kruispunt) de Zeebruges a été créé en 2007 dans le but de renforcer la sécurité en mer et de lutter contre le terrorisme. La marine, la police de la navigation, la douane et la DG Navigation y sont représentées. Ces partenaires ont chacun leurs propres tâches et compétences, toutes les informations étant récoltées, analysées et partagées au sein du MIK. Par exemple, la DG Navigation a l’autorité exclusive en ce qui concerne l’entrée de navires étrangers dans les ports. L’une de ses principales tâches consiste à surveiller tous les mouvements dans la partie belge de la mer du Nord, où plus de 50 000 navires passent chaque année. Le MIK répertorie ces mouvements et fournit des informations sur les navires et leur position en mer du Nord, mais aussi dans le monde entier. Le MIK traque également les activités illégales. Il peut s’agir de trafic d’êtres humains, de drogues, d’autres commerces illégaux, de pratiques de pêche illégales ou encore d’activités militaires non autorisées.
L’accès à nos ports
Le MIK est avant tout chargé de contrôler l’accès des navires étrangers à nos ports. Cette question est particulièrement pertinente au vu du cinquième paquet de sanctions proposé par la Commission européenne à l’encontre de la Russie. Il prévoit notamment l’interdiction pour les navires russes et les navires exploités par la Russie d’entrer dans les ports de l’UE. Aujourd’hui déjà, certains navires appartenant à la société d’armateurs russe Sovcomflot se voient refuser l’accès. Concrètement, il est refusé d’attribuer un pilote ou un poste d’amarrage aux navires concernés. Cette mesure s’applique à quelque 6 000 navires russes ou exploités par des Russes. Cela a un impact considérable sur les ports belges. Par exemple, l’année dernière, la Russie était le cinquième partenaire commercial le plus important du port d’Anvers et est le principal pays d’origine actif au port de Gand. L’importation de charbon russe, qui est également visée par le paquet de sanctions proposé, et qui entre principalement par le port de Gand, s’élève à 2 millions de tonnes par an.
Dans le nouveau projet de loi sur la sécurité maritime du vice-Premier ministre et ministre de la Mer du Nord, Vincent Van Quickenborne, une base juridique sera également fournie aux autorités maritimes pour refuser officiellement l’accès des navires aux ports. Ainsi, il ne sera plus nécessaire dans la pratique de d’abord passer par la non-désignation d’un pilote ou d’un poste d’amarrage. De même, lorsque les navires ne respectent pas les réglementations en matière de sécurité et de traçabilité des marchandises et du personnel, les partenaires du MIK seront en mesure de mener une enquête plus approfondie et ces navires pourront être interdits d’accès à nos ports. De cette manière, des mesures plus strictes peuvent être prises en cas d’indices de pratiques illégales. Les navires devront alors tenir des registres beaucoup plus rigoureux, indiquant par exemple les ports visités et les routes suivies. S’il s’avère que certaines informations n’ont pas été remplies correctement ou qu’elles ont été omises, l’accès pourra leur être refusé ou cela constituera un motif d’enquête.
En ce qui concerne les navires russes, on craint qu’ils ne s’enregistrent bientôt sous un nouveau pavillon à la suite des sanctions européennes. Cela est possible en vertu du droit maritime dans un délai très court. Cependant, les partenaires du MIK disposent des outils nécessaires pour le détecter et, si les sanctions européennes l’exigent, ils pourront agir en conséquence le cas échéant.
Protéger les navires belges dans les eaux dangereuses
Depuis le MIK, la DG Navigation surveille également la sécurité de tous les navires belges dans le monde. Il y a certaines zones où la sécurité est menacée par la terreur, la piraterie et la menace de guerre. Par exemple, des mesures de sécurité accrues ont déjà été mises en œuvre au large des côtes de la Guinée et dans le détroit d’Ormuz. Récemment, il a également été décidé que la mer Noire et la mer d’Azov sont trop dangereuses pour les navires belges en raison de la guerre en Ukraine. L’interdiction de naviguer dans ces deux zones est étroitement surveillée au sein du MIK. La surveillance et la sécurité sont assurées à tout moment grâce à la surveillance par satellite, à un numéro d’urgence accessible 24h/24 et 7j/7 et à un logiciel qui affiche les positions et les itinéraires en temps réel. Tout cela peut être facilement suivi à partir d’un seul écran.
La nouvelle loi sur la sécurité maritime ancre juridiquement cette sécurité à trois niveaux. Le premier est le niveau standard qui s’applique partout. Le deuxième niveau prévoit des mesures de sécurité supplémentaires telles que la double veille – des deux côtés du navire – ou la navigation en convoi. Le troisième niveau implique des mesures supplémentaires imposées par le gouvernement, telles que l’interdiction de naviguer, ce qui est actuellement le cas dans la mer d’Azov et la mer Noire.
Afin de renforcer ces nouveaux instruments permettant aux partenaires du MIK de veiller à la sécurité de nos ports et de notre mer du Nord, le projet de loi prévoit également un fonds budgétaire dans lequel seront versés 30 % de toutes les amendes pénales et administratives relatives à la navigation. Ces fonds seront utilisés pour renforcer l’application de la loi. Le projet de loi portant sur la sûreté maritime qui, entre autres, réglemente ces aspects, a été élaboré au cours de l’année écoulée en concertation avec les différents partenaires et secteurs concernés. Le ministre Van Quickenborne veut maintenant le soumettre à l’approbation du Conseil des ministres en vue d’une soumission rapide au Parlement.
Vincent Van Quickenborne, vice-Premier Ministre et ministre de la Mer du Nord : « Les nombreux témoignages de crimes de guerre qui nous parviennent des zones où l’armée russe se retire sont horribles. Cela ne peut rester sans réponse. La Russie devra rendre des comptes à ce sujet. En même temps, nous devons augmenter la pression sur la Russie avec de nouvelles sanctions. Nous devons montrer unanimement que nous ne fermerons pas les yeux sur les pays qui traitent des civils innocents d’une manière aussi horrible. Si, dans les prochains jours, un consensus peut être trouvé au niveau européen sur ce point, alors notre pays sera prêt à empêcher les navires russes d’entrer dans nos ports et nous serons prêts à appliquer cette mesure. »
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