La révolution numérique actuellement en cours à la Justice porte ses fruits. C’est ce qui ressort des récents chiffres de l’Agence pour la simplification administrative (ASA) de l’Autorité fédérale. Ainsi, l’envoi et le recouvrement numériques des amendes routières via Just-on-web engendrent une diminution annuelle des coûts administratifs de pas moins de 35 millions d’euros. Avec comme conséquence indirecte davantage de temps et de moyens financiers pour la police pour organiser des contrôles plus nombreux et de meilleure qualité afin que le nombre de victimes de la route puisse continuer à diminuer.
Tout conducteur qui s’est fait prendre en excès de vitesse se souvient assurément de l’énorme paperasserie engendrée par ce type d’infraction au Code de la route. Une lettre accompagnée d’un procès-verbal, une lettre pour contester l’infraction, une lettre d’invitation à payer et éventuellement un ou deux rappels de paiement. Derrière la rédaction, l’envoi et le traitement de cette correspondance se cachent une charge de travail importante pour nos services de police. Pour vous donner une idée : selon les chiffres du SPF Justice, 4,4 millions de perceptions immédiates sont envoyés par lettre chaque année. À cela s’ajoutent en moyenne 1 million de rappels de paiement et 600.000 formulaires de contestation. Inutile de dire que cela représentait un travail titanesque.
Depuis 2017, il a progressivement du changement dans cette imposante paperasserie grâce à la plateforme numérique de gestion des amendes routière Crossborder. Ainsi le site internet « amendesroutieres.be » a été créé pour permettre le traitement numérique des paiements et des contestations. Entre-temps, les sites internet « amendesroutieres.be » et « votreamende.be », ce dernier étant la variante pour les transactions du ministère public telles que les amendes corona, sont hébergés sur le site internet central « justonweb.be ». Les citoyens peuvent, entre autres, y consulter leur dossier personnel, poser des questions sur leur amende et introduire les éventuelles contestations par la voie numérique. Pour la police et le parquet, cela signifie un flux d’informations et un traitement beaucoup plus fluide. La correspondance entre la police et le parquet a également fortement diminué.
L’Agence pour la simplification administrative (ASA) a pris le temps de comparer les coûts administratifs liés aux amendes routières d’avant et après l’automatisation. Les chiffres montrent clairement que l’automatisation fonctionne. Le coût annuel moyen de l’émission et du recouvrement des amendes routières est passé de 170.862.790 euros à 135.679.306 euros. Ce qui représente une économie de pas moins de 35.183.481 euros, uniquement pour ce qui est des frais administratifs. Ainsi, le coût de l’établissement d’un procès-verbal, uniquement au niveau de la police, passe de 33,44 euros à 27,84 euros, pour ne citer qu’un exemple.
Les 35 millions d’euros de gains d’efficacité bénéficieront principalement à la police. Depuis l’automatisation, la police a économisé plus de 23 millions d’euros, ce qui lui permet de pouvoir davantage se concentrer sur ses missions principales, telles que la constatation des infractions et la recherche des auteurs. Le gouvernement fédéral veut réduire de manière significative le nombre de tués sur les routes de notre pays. Avec 44 tués sur la route par million d’habitants, la mortalité sur les routes belges est supérieure à la moyenne européenne. Nous faisons nettement moins bien que nos voisins : France (39), Allemagne (33) et Pays-Bas (31).
C’est pourquoi beaucoup de choses ont changé récemment en matière de sécurité routière. Ainsi, la création d’un parquet national de la circulation unifié qui traitera l’ensemble des infractions et des amendes a été votée. Les recrutements pour ce parquet battent leur plein. Crossborder et Just-on-web permettent également à la Justice d’identifier les contrevenants. Bientôt, les récidivistes seront mieux suivis et plus rapidement. Dans le même temps, il sera progressivement et systématiquement mis fin aux marges de tolérance et aux quotas pour les radars tronçons sur les autoroutes. Ce ne sont là que quelques-uns des éléments du plan d’approche du vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, pour réduire le nombre de tués sur les routes et la souffrance humaine qui en découle.
Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice : « La Justice est en pleine transition. Nous rendons la procédure judiciaire dans notre pays plus rapide, plus humaine et plus ferme. Dans ce contexte, la numérisation et l’automatisation sont indispensables. Le fait que des projets tels que la plateforme de gestion des amendes routières Crossborder permettent de réaliser d’énormes gains d’efficacité et des économies en termes de coût me réjouit tout particulièrement. Cela prouve que la numérisation est la voie à suivre et ce, dans le but de réduire de manière significative le nombre de tués sur les routes. »
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