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Des étudiants jobistes numérisent massivement des dossiers pénaux

Des milliers de dossiers seront scannés cet été   Malgré les vacances judiciaires, un travail important est actuellement en cours dans les greffes des tribunaux correctionnels de notre pays. En effet, 134 étudiants jobistes s’attaquent cet été à un travail colossal : scanner des milliers de dossiers pénaux. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice …

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La Justice accélère le paiement des experts grâce à l’application Justinvoice

Justinvoice, l’application en ligne lancée début juin par la Justice pour accélérer le paiement des factures des experts externes tels que les traducteurs, les médecins légistes et les psychiatres judiciaires, semble bien fonctionner. Toutes les factures transmises par voie numérique via Justinvoice sont généralement réglées dans les 15 jours. La Justice vise à accélérer les …

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Lutte contre les violences intrafamiliales : des criminologues supplémentaires recrutés au sein des parquets

La police enregistre chaque année une moyenne de 50 000 cas de violence intrafamiliale (VIF), en ce compris des menaces, des agressions physiques et verbales, de la terreur psychologique, de la négligence et des infractions sexuelles à l’encontre de membres de la famille majeurs et mineurs. Cependant, des milliers d’infractions graves sont commises à l’abri …

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JustConsult : les premiers dossiers judiciaires pénaux disponibles en ligne

Depuis cette semaine, les premiers dossiers judiciaires peuvent être consultés en ligne via Just-on-web, le portail central de la justice. JustConsult offre un outil numérique que les victimes, les survivants, les avocats et toutes les parties impliquées dans des affaires judiciaires attendent depuis des années. Jusqu’à récemment, les victimes et leurs survivants devaient toujours se …

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35 millions d’euros d’économie par an grâce à la plateforme numérique des amendes routières

La révolution numérique actuellement en cours à la Justice porte ses fruits. C’est ce qui ressort des récents chiffres de l’Agence pour la simplification administrative (ASA) de l’Autorité fédérale. Ainsi, l’envoi et le recouvrement numériques des amendes routières via Just-on-web engendrent une diminution annuelle des coûts administratifs de pas moins de 35 millions d’euros.  Avec …

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L’ensemble des décisions judiciaires disponible en ligne grâce à une base de données centrale

Dans une deuxième phase, tous les jugements et arrêts pourront être consultés par tous La façon dont les jugements et arrêts sont rendus publics et consultables dans notre pays date encore du XIXe siècle. Dans de nombreux autres pays, nous constatons, cependant, que les choses peuvent être faites différemment, avec des bases de données en …

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Le registre des experts judiciaires et des traducteurs-interprètes enfin disponible en ligne

Après 10 ans d’attente, le secteur dispose enfin d’un outil numérique  Le besoin principal au sein du secteur des experts juridiques et des traducteurs et interprètes était de pouvoir disposer d’une base de données en ligne accessible à tous. Cette demande avait été formulée depuis plus de dix ans. Le cadre juridique à cet effet …

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Plus d’un million de dépôts électroniques auprès des cours et tribunaux

L’emploi de l’outil numérique devient de plus en plus courant En 2021, 1,1 million de documents ont été déposés par voie numérique auprès des cours et tribunaux de notre pays. Ainsi, l’objectif du vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a été largement dépassé. Le dépôt numérique de documents, de conclusions, de …

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Vol à l’étalage ? Transaction immédiate

Le vol à l’étalage reste une forme courante de criminalité qui, contrairement aux autres types de vol, n’est pas à la baisse. Tout commerçant y a déjà été confronté. Mais souvent, aucune plainte n’est déposée. Les auteurs restent donc impunis et ce sont les commerçants qui payent les pots cassés. Le vice-Premier ministre et ministre …

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Nombre record de détenus non belges ramenés dans leur pays d’origine

Depuis longtemps, les prisons belges connaissent une situation de surpopulation. Afin de réduire ce phénomène, le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne met tout en œuvre pour transférer les détenus non belges vers leur pays d’origine où ils continuent à purger leur peine. L’année dernière, un nombre record de détenus a …

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Pour la première fois, les citoyens peuvent consulter leur jugement en ligne

A partir d’aujourd’hui, les citoyens peuvent consulter les jugements prononcés par le tribunal de police sur justonweb.be. La publication des jugements sur just-on-web marque une nouvelle étape importante dans la transformation numérique du système judiciaire. Il contribue à un service plus moderne et optimal et à la réduction du papier auprès de la justice. Désormais, …

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Nouvelle Team Transit ouest-flandrienne à la police pour lutter contre les réseaux de trafic d’êtres humains

Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et la police judiciaire fédérale utilisent une nouvelle arme dans la lutte contre les organisations criminelles de traite des êtres humains. La nouvelle Team Transit de la police judiciaire fédérale se concentrera sur l’identification et la traque des réseaux criminels de traite d’êtres humains.  …

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Haren: prison du futur

La Belgique est régulièrement condamnée pour l’état de ses prisons. Épinglé par le Conseil de l’Europe, l’univers carcéral belge doit se repenser. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, veut des prisons adaptées aux normes internationales et qui permettent une détention conforme aux conceptions actuelles.  La future prison de Haren contribuera à moderniser et …

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Transaction immédiate pour vol de vélo

À partir du 1er janvier 2022, les vols de vélos feront l’objet d’une politique de réaction immédiate. À partir de cette date, la police infligera une amende de 250 euros à tout voleur de vélo qu’elle interceptera.  Les vols de vélos sont la source de bien des nuisances et d’exaspérations dans notre pays. Selon les estimations, …

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Justice : création d’un parquet national pour la sécurité

La sécurité routière est une priorité absolue pour la Justice. C’est pourquoi le ministère public s’est engagé à créer un parquet pour la sécurité routière. Sur proposition du vice-Premier Ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé son introduction le vendredi 23 juillet. Le nouveau parquet centralisé sera chargé …

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12 000 nouveaux ordinateurs portables pour le personnel de la justice

Première étape du plan de transformation numérique  La justice a raté le train de la numérisation. Les projets de numérisation successifs du passé ont échoué et selon la Commission européenne, notre pays est l’un des pays d’Europe le plus à la traîne sur le plan numérique dans le domaine de la justice. Le Vice-Premier ministre et …

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Une méthode de travail plus moderne pour le personnel des tribunaux

Jusqu’à présent, il n’existait pas de réglementation uniforme du temps de travail pour le personnel de l’ordre judiciaire (tribunaux, greffes et parquets). Concrètement, cela signifie que toutes les autorités judiciaires choisissent séparément si elles optent pour des horaires de travail flexibles ou  elles traitent les heures supplémentaires. Le ministre Van Quickenborne a élaboré un nouveau règlement uniforme avec les partenaires sociaux.    Cette réglementation du temps de travail a été alignée autant que possible sur celle des employés du SPF Justice. Bien entendu, la nature spécifique de l’ordre judiciaire est prise en compte. Le nouveau système entrera en vigueur le 1er juillet 2021.    Il y aura un horaire flexible avec des horaires flottants de 7h30 à 9h30 et de 15h30 à 18h30. Un mode de travail qui permet un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.    Un membre du personnel pourra choisir comment il veut travailler. On peut opter pour un enregistrement du temps de travail. Dans ce cas, un maximum de 18 jours de récupération par an peut être acquis. Si vous choisissez de ne pas travailler avec un enregistrement, vous avez droit à 12 jours de récupération fixes.   Certains emplois ne peuvent pas fonctionner avec le système d’enregistrement du temps de travail en raison de leur nature spécifique. Il s’agit des postes qui fournissent une assistance aux magistrats, tels que les greffiers de niveau A et B et les secrétaires juridiques.    Nous travaillons également sur un arrangement …

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Des investissements considérables dans la lutte contre la criminalité organisée

La plus grande action judiciaire et policière jamais réalisée dans notre pays a eu lieu ce mardi 9 mars. La police et la justice ont réussi à intercepter un milliard de messages provenant de plus de 100 000 utilisateurs dans le monde. Un premier coup dur a été porté au milieu de la criminalité organisée …

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La plus vaste intervention policière et judiciaire de tous les temps menée contre la criminalité organisée

Le 9 mars, la plus importante action policière et judiciaire de tous les temps a été menée dans notre pays. Grâce à cette coopération fructueuse, le parquet fédéral et la police fédérale prouvent qu’ils ont une longueur d’avance sur la criminalité organisée. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, et la …

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Possible percée dans 312 dossiers criminels

Quatre meurtres. Douze agressions sexuelles. Dix-huit vols avec violence. 223 cambriolages. Toutes des affaires pénales qui étaient dans une impasse. Jusqu’à présent. Depuis décembre, nous travaillons avec les Britanniques sur les traces d’ADN. Lorsque nos inspecteurs trouvent de l’ADN sur une scène de crime, ils peuvent désormais le comparer à la base de données britannique. …

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