Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un projet de loi et un projet d’arrêté royal du ministre de la Justice Van Quickenborne concernant le fonctionnement de la Banque de données commune terrorisme, extrémisme et processus de radicalisation, également connue sous le nom de « liste OCAM ». Cette démarche devrait permettre un meilleur partage …
Notre pays passe de 3 à 10 prisons offrant une aide aux toxicomanes La Santé publique et la Justice luttent contre la toxicomanie dans les prisons. Le nombre de prisons disposant de programmes professionnels de traitement de la toxicomanie passera de 3 à 10. En outre, la Santé publique recrute 14 psychologues cliniciens ou orthopédagogues …
Les prisons recrutent des psychologues cliniciens et des orthopédagogues Read More »
271 détenus s’installent dans la nouvelle prison de Termonde Aujourd’hui à Termonde, 271 détenus déménagent de l’ancienne prison vers la nouvelle prison. Il s’agit du plus important transfert de détenus jamais réalisé dans notre pays. Quelque 200 collaborateurs pénitentiaires, 232 policiers, 4 fourgons cellulaires, un hélicoptère, un canon à eau, un véhicule blindé, un bateau …
Le plus important déménagement de détenus jamais réalisé dans notre pays Read More »
Il y a deux ans, jour pour jour, la police et le parquet ont mené la plus grande action judiciaire et policière jamais entreprise dans notre pays. Cette action était le résultat du décodage d’un milliard de messages cryptés provenant du réseau de cryptophones criminel SKY ECC. Deux ans plus tard, il en ressort toujours …
2 ans après SKY ECC : près de 3 000 suspects et 1 125 années de prison déjà prononcées Read More »
Les personnes concernées par les dossiers répressifs comme les victimes, les proches, les avocats et les suspects peuvent désormais consulter leur dossier numérique via l’application JustConsult sur Just-on-web, la porte d’accès centrale de la Justice. La numérisation du dossier répressif est entrée dans une nouvelle phase dans laquelle toutes les instructions judiciaires sont mises à …
Les avocats et les citoyens peuvent consulter leurs dossiers répressifs en ligne Read More »
Dans le cadre de la lutte contre le trafic international organisé de drogue, le ministre de la Justice et de la Mer du Nord, Vincent Van Quickenborne, ainsi que le ministre panaméen des Affaires maritimes, Noriel Arauz, ont signé un accord visant à échanger davantage d’informations, notamment sur les navires et les cargaisons suspects ainsi …
Le Conseil des ministres du vendredi 17 février a approuvé un arrêté royal du ministre Van Quickenborne qui prévoit un accès direct pour la Sûreté de l’État (VSSE) à la banque de données nationale générale (BNG) de la police. La VSSE pourra ainsi obtenir des informations plus rapidement dans le cadre de ses enquêtes et …
Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un projet de loi du ministre Van Quickenborne qui permettra de recourir aux nouvelles techniques d’analyse d’ADN dans les enquêtes criminelles. Un cadre juridique est prévu pour la recherche familiale, à savoir la recherche de suspects par le biais des profils ADN connus via des membres de la …
À partir d’aujourd’hui, Jan Van der Cruysse sera le nouveau porte-parole néerlandophone de Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord. Il succède à Edward Landstheere, qui est désormais chargé de la communication en matière de numérisation au sein du SPF Justice, et ce, depuis le 1er …
Jan Van der Cruysse est le nouveau porte-parole néerlandophone de la Team Justice Read More »
Un projet de loi sur la vidéoconférence dans les procédures judiciaires a été approuvé aujourd’hui en Conseil des ministres. Le projet de loi du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, fournit une base légale pour l’utilisation de la vidéoconférence dans les tribunaux, tant dans les procédures civiles que pénales. L’objectif du ministre Van Quickenborne …
Après l’adaptation des tarifs, renforcement de l’accessibilité de la profession de notaire aux jeunes et lutte contre les excès La loi de Ventôse de 1803, qui fixe les règles entourant la profession de notaire, avait besoin d’une révision en profondeur. Cette législation archaïque a empêché la modernisation de la profession, le développement des services numériques …
Le Parlement approuve la modernisation du notariat Read More »
Des milliers de dossiers seront scannés cet été Malgré les vacances judiciaires, un travail important est actuellement en cours dans les greffes des tribunaux correctionnels de notre pays. En effet, 134 étudiants jobistes s’attaquent cet été à un travail colossal : scanner des milliers de dossiers pénaux. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice …
Des étudiants jobistes numérisent massivement des dossiers pénaux Read More »
Pour exercer de nombreuses professions et emplois ou pour obtenir un permis, les citoyens et les personnes morales doivent prouver qu’ils n’ont pas de casier judiciaire. Il s’agit d’un mécanisme visant à empêcher les personnes ayant le mauvais profil d’accéder à des emplois, des professions ou des permis dans un domaine sensible. Un extrait du casier judiciaire doit être demandé à la ville ou à la commune, qui consulte le Casier judiciaire central du SPF Justice et délivre les extraits via e-Box. L’année dernière, plus de 2 millions d’extraits de casier judiciaire ont été délivrés, ce qui constitue un record absolu.
Justinvoice, l’application en ligne lancée début juin par la Justice pour accélérer le paiement des factures des experts externes tels que les traducteurs, les médecins légistes et les psychiatres judiciaires, semble bien fonctionner. Toutes les factures transmises par voie numérique via Justinvoice sont généralement réglées dans les 15 jours. La Justice vise à accélérer les …
La Justice accélère le paiement des experts grâce à l’application Justinvoice Read More »
La police enregistre chaque année une moyenne de 50 000 cas de violence intrafamiliale (VIF), en ce compris des menaces, des agressions physiques et verbales, de la terreur psychologique, de la négligence et des infractions sexuelles à l’encontre de membres de la famille majeurs et mineurs. Cependant, des milliers d’infractions graves sont commises à l’abri …
Depuis cette semaine, les premiers dossiers judiciaires peuvent être consultés en ligne via Just-on-web, le portail central de la justice. JustConsult offre un outil numérique que les victimes, les survivants, les avocats et toutes les parties impliquées dans des affaires judiciaires attendent depuis des années. Jusqu’à récemment, les victimes et leurs survivants devaient toujours se …
JustConsult : les premiers dossiers judiciaires pénaux disponibles en ligne Read More »
La révolution numérique actuellement en cours à la Justice porte ses fruits. C’est ce qui ressort des récents chiffres de l’Agence pour la simplification administrative (ASA) de l’Autorité fédérale. Ainsi, l’envoi et le recouvrement numériques des amendes routières via Just-on-web engendrent une diminution annuelle des coûts administratifs de pas moins de 35 millions d’euros. Avec …
Dans une deuxième phase, tous les jugements et arrêts pourront être consultés par tous La façon dont les jugements et arrêts sont rendus publics et consultables dans notre pays date encore du XIXe siècle. Dans de nombreux autres pays, nous constatons, cependant, que les choses peuvent être faites différemment, avec des bases de données en …
Après 10 ans d’attente, le secteur dispose enfin d’un outil numérique Le besoin principal au sein du secteur des experts juridiques et des traducteurs et interprètes était de pouvoir disposer d’une base de données en ligne accessible à tous. Cette demande avait été formulée depuis plus de dix ans. Le cadre juridique à cet effet …
L’emploi de l’outil numérique devient de plus en plus courant En 2021, 1,1 million de documents ont été déposés par voie numérique auprès des cours et tribunaux de notre pays. Ainsi, l’objectif du vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a été largement dépassé. Le dépôt numérique de documents, de conclusions, de …
Plus d’un million de dépôts électroniques auprès des cours et tribunaux Read More »
Le vol à l’étalage reste une forme courante de criminalité qui, contrairement aux autres types de vol, n’est pas à la baisse. Tout commerçant y a déjà été confronté. Mais souvent, aucune plainte n’est déposée. Les auteurs restent donc impunis et ce sont les commerçants qui payent les pots cassés. Le vice-Premier ministre et ministre …
Depuis longtemps, les prisons belges connaissent une situation de surpopulation. Afin de réduire ce phénomène, le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne met tout en œuvre pour transférer les détenus non belges vers leur pays d’origine où ils continuent à purger leur peine. L’année dernière, un nombre record de détenus a …
Nombre record de détenus non belges ramenés dans leur pays d’origine Read More »
A partir d’aujourd’hui, les citoyens peuvent consulter les jugements prononcés par le tribunal de police sur justonweb.be. La publication des jugements sur just-on-web marque une nouvelle étape importante dans la transformation numérique du système judiciaire. Il contribue à un service plus moderne et optimal et à la réduction du papier auprès de la justice. Désormais, …
Pour la première fois, les citoyens peuvent consulter leur jugement en ligne Read More »
Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et la police judiciaire fédérale utilisent une nouvelle arme dans la lutte contre les organisations criminelles de traite des êtres humains. La nouvelle Team Transit de la police judiciaire fédérale se concentrera sur l’identification et la traque des réseaux criminels de traite d’êtres humains. …
La Belgique est régulièrement condamnée pour l’état de ses prisons. Épinglé par le Conseil de l’Europe, l’univers carcéral belge doit se repenser. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, veut des prisons adaptées aux normes internationales et qui permettent une détention conforme aux conceptions actuelles. La future prison de Haren contribuera à moderniser et …
À partir du 1er janvier 2022, les vols de vélos feront l’objet d’une politique de réaction immédiate. À partir de cette date, la police infligera une amende de 250 euros à tout voleur de vélo qu’elle interceptera. Les vols de vélos sont la source de bien des nuisances et d’exaspérations dans notre pays. Selon les estimations, …
La sécurité routière est une priorité absolue pour la Justice. C’est pourquoi le ministère public s’est engagé à créer un parquet pour la sécurité routière. Sur proposition du vice-Premier Ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé son introduction le vendredi 23 juillet. Le nouveau parquet centralisé sera chargé …
Justice : création d’un parquet national pour la sécurité Read More »
Première étape du plan de transformation numérique La justice a raté le train de la numérisation. Les projets de numérisation successifs du passé ont échoué et selon la Commission européenne, notre pays est l’un des pays d’Europe le plus à la traîne sur le plan numérique dans le domaine de la justice. Le Vice-Premier ministre et …
12 000 nouveaux ordinateurs portables pour le personnel de la justice Read More »
Jusqu’à présent, il n’existait pas de réglementation uniforme du temps de travail pour le personnel de l’ordre judiciaire (tribunaux, greffes et parquets). Concrètement, cela signifie que toutes les autorités judiciaires choisissent séparément si elles optent pour des horaires de travail flexibles ou elles traitent les heures supplémentaires. Le ministre Van Quickenborne a élaboré un nouveau règlement uniforme avec les partenaires sociaux. Cette réglementation du temps de travail a été alignée autant que possible sur celle des employés du SPF Justice. Bien entendu, la nature spécifique de l’ordre judiciaire est prise en compte. Le nouveau système entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Il y aura un horaire flexible avec des horaires flottants de 7h30 à 9h30 et de 15h30 à 18h30. Un mode de travail qui permet un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Un membre du personnel pourra choisir comment il veut travailler. On peut opter pour un enregistrement du temps de travail. Dans ce cas, un maximum de 18 jours de récupération par an peut être acquis. Si vous choisissez de ne pas travailler avec un enregistrement, vous avez droit à 12 jours de récupération fixes. Certains emplois ne peuvent pas fonctionner avec le système d’enregistrement du temps de travail en raison de leur nature spécifique. Il s’agit des postes qui fournissent une assistance aux magistrats, tels que les greffiers de niveau A et B et les secrétaires juridiques. Nous travaillons également sur un arrangement …
Une méthode de travail plus moderne pour le personnel des tribunaux Read More »
La plus grande action judiciaire et policière jamais réalisée dans notre pays a eu lieu ce mardi 9 mars. La police et la justice ont réussi à intercepter un milliard de messages provenant de plus de 100 000 utilisateurs dans le monde. Un premier coup dur a été porté au milieu de la criminalité organisée …
Des investissements considérables dans la lutte contre la criminalité organisée Read More »
Le 9 mars, la plus importante action policière et judiciaire de tous les temps a été menée dans notre pays. Grâce à cette coopération fructueuse, le parquet fédéral et la police fédérale prouvent qu’ils ont une longueur d’avance sur la criminalité organisée. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, et la …
Quatre meurtres. Douze agressions sexuelles. Dix-huit vols avec violence. 223 cambriolages. Toutes des affaires pénales qui étaient dans une impasse. Jusqu’à présent. Depuis décembre, nous travaillons avec les Britanniques sur les traces d’ADN. Lorsque nos inspecteurs trouvent de l’ADN sur une scène de crime, ils peuvent désormais le comparer à la base de données britannique. …
La magistrature est une carrière incroyablement passionnante. Saisissez votre chance et passez les examens de stage judiciaire.
