Des milliers de dossiers seront scannés cet été
Malgré les vacances judiciaires, un travail important est actuellement en cours dans les greffes des tribunaux correctionnels de notre pays. En effet, 134 étudiants jobistes s’attaquent cet été à un travail colossal : scanner des milliers de dossiers pénaux. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne souhaite une justice humaine et accessible dans le cadre de laquelle les victimes peuvent consulter leur dossier en ligne et partant ne doivent plus se rendre au tribunal pour pouvoir le faire. Mercredi matin, le ministre s’est rendu en visite au greffe du tribunal de Courtrai pour y encourager les étudiants jobistes chargés de scanner les dossiers.
L’impact émotionnel d’un procès et de la période qui le précède est particulièrement important pour de nombreuses victimes et les parents proches. Lorsque l’enquête est clôturée et qu’elles peuvent consulter le dossier pénal, elles prennent souvent connaissance pour la première fois de certains éléments choquants. Il peut s’agir de certaines déclarations faites par l’auteur au sujet de la victime ou d’informations tirées du rapport d’autopsie d’un proche décédé. En étant confrontées à tous les détails, les victimes revivent parfois à leur corps défendant des événements très traumatisants. Il ne fait aucun doute que pour de nombreuses personnes, la consultation d’un dossier est une expérience très déstabilisante, voire traumatisante.
Jusqu’il y a peu, la consultation des dossiers n’était possible que dans les greffes des tribunaux, un environnement pas vraiment convivial pour les victimes. Les victimes sont tenues de respecter leurs heures d’ouverture et doivent parfois se plonger dans des dossiers volumineux dans de grands espaces publics et froids, en présence de nombreuses autres personnes. Ce n’est pas humain, et cela n’aide en rien au processus d’acceptation. Il est toutefois possible d’obtenir une copie du dossier, mais cette démarche coûte très cher. Dans le cas de dossiers volumineux, les frais peuvent en effet rapidement s’élever à 1.450 euros. Pour les victimes, cette situation ne témoigne pas non plus de beaucoup d’humanité. En outre, le dossier papier comporte tout simplement des risques : les pièces peuvent se perdre durant la consultation des dossiers ou devenir illisibles avec le temps.
Disponible sur Just on web
Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne souhaite mettre fin à ce service médiocre. Fin juin, la Justice a lancé l’application JustConsult disponible à l’adresse suivante www.justonweb.be, le portail d’accès central en ligne de la Justice. Grâce à cette application, les victimes et les autres parties concernées ayant un droit de consultation peuvent consulter gratuitement leur dossier en ligne dans leur environnement familier, à leur propre rythme. Les dossiers sont disponibles dès que l’enquête est terminée et que le dossier peut être transmis au tribunal. L’accès est bien sûr sécurisé et les personnes concernées doivent se connecter par le biais de leur e-ID ou de leur compte Itsme.
Au cours de cette première phase, ce sont les dossiers de violence sexuelle, de violence intrafamiliale, de meurtre et d’homicide involontaire qui, en raison de la gravité des faits et de l’impact émotionnel sur les victimes et les parents proches, ont été ouverts en premier à la consultation sur JustConsult. C’est en effet le moment où les victimes et les parents proches peuvent commencer à se préparer au procès. Lors du lancement de JustConsult, environ 25 % de ces dossiers avaient déjà été scannés et étaient donc disponibles sous forme numérique, soit environ 1.100 dossiers.
Travail titanesque pour des étudiants jobistes
La Justice est en train de rattraper son retard en matière de numérisation en vue de numériser tous les dossiers papier restants. Il s’agit de plusieurs centaines de milliers de pages. A cet effet, elle a engagé cet été, de début juillet à fin septembre, 134 étudiants jobistes dans les différents tribunaux de notre pays. Tous travaillent pour la Justice pendant un mois et chaque mois c’est une nouvelle équipe qui commence. En vue de pouvoir travailler rapidement, la Justice a acheté 115 scanners supplémentaires à cette fin. Deux à quatre étudiants jobistes par greffe travaillent en même temps pour mener à bien ce travail titanesque. Un dossier pénal moyen peut rapidement comporter plusieurs centaines de pages et chaque étudiant scanne environ 1.000 pages par jour. Ces fichiers sont ensuite méticuleusement enregistrés et sauvegardés dans une base de données centrale. Mercredi matin, le ministre van Quickenborne s’est rendu au greffe du tribunal de première instance de Courtrai afin de remercier quelques-uns d’entre eux.
Après ce premier rattrapage, le travail de numérisation sera poursuivi sans relâche par le personnel des greffes. Il reste encore plusieurs milliers de dossiers à numériser car dans un second temps, l’objectif est de rendre toutes les autres catégories de dossiers pénaux disponibles sous forme numérique sur JustConsult. A terme, la Justice doit se transformer numériquement de telle sorte que tous les dossiers soient dès le départ créés et actualisés de manière numérique. Ainsi, il n’y aura plus besoin de les scanner. Avec le Digital Transformation Office interne, le ministre Van Quickenborne met au point toutes les étapes nécessaires à la numérisation complète de la Justice.
Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice : « Les victimes doivent pouvoir consulter leur dossier en toute tranquillité et à leur propre rythme. Pour bon nombre d’entre elles, il s’agit d’un événement émotionnellement lourd et potentiellement traumatisant. La Justice reconnaît que l’on peut et que l’on doit faire beaucoup mieux. JustConsult offre cette solution. C’est une bonne chose que, même pendant les vacances d’été, l’on travaille d’arrache-pied pour étendre cette possibilité à un nombre plus important de dossiers. Le travail que ces étudiants accomplissent pendant ces chauds mois d’été fera toute la différence pour de nombreuses victimes ».
Contact presse
Edward Landtsheere
Porte-parole
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