A partir d’aujourd’hui, les citoyens peuvent consulter les jugements prononcés par le tribunal de police sur justonweb.be. La publication des jugements sur just-on-web marque une nouvelle étape importante dans la transformation numérique du système judiciaire. Il contribue à un service plus moderne et optimal et à la réduction du papier auprès de la justice.
Désormais, les citoyens peuvent consulter leur jugement du tribunal de police en ligne sur Just-on-web sous la rubrique « dossier numérique ». Il s’agit d’une première étape dans la création d’un dossier numérique à part entière qui contiendra tous les documents liés à une affaire judiciaire. Après les jugements du tribunal de police, des préparatifs sont en cours pour que tous les jugements et décisions prononcés par d’autres tribunaux soient également disponibles sous forme numérique dans une prochaine phase.
Après s’être connecté sur justonweb.be avec son eID ou son itsme, le citoyen peut accéder à son dossier numérique. Ils pourront consulter une version numérique de leur jugement. Concrètement, les jugements rendus par les tribunaux de police seront disponibles après le 17 juillet 2021.
Les citoyens seront informés par e-mail ou par l’intermédiaire de leur avocat qu’ils peuvent consulter le jugement sur Just-on-web. Si aucune adresse électronique n’est connue, ils recevront une lettre indiquant que le jugement est disponible sous forme numérique avec des instructions pour le consulter.
Les citoyens moins numérisés peuvent se rendre dans l’un des 600 kiosques PC situés dans les tribunaux. Avec l’aide d’une personne du greffe, ils peuvent consulter tous les outils en ligne du système judiciaire. S’ils souhaitent recevoir le jugement sur papier, ils peuvent s’adresser au greffe. Auparavant, les citoyens devaient aller consulter le jugement sur place au greffe. Sur demande et contre paiement, le jugement peut être reçu à domicile par voie postale. La loi en question a été modifiée en mars 2021, permettant aux citoyens de recevoir gratuitement une copie du jugement. En outre, la nouvelle loi a également rendu possible la transmission numérique des jugements par courrier électronique.
Première nouvelle étape Just-on-web
Il s’agit d’une étape importante dans la transformation numérique de la Justice. Afin de fournir des services rapides et modernes, nous voulons les numériser et les rendre disponibles en ligne via un point d’accès central : Juste sur le web. Contrairement à l’approche adoptée par le passé, nous avons choisi de réaliser cette opération étape par étape. En numérisant en parallèle les différentes procédures du système judiciaire, puis en les reliant les unes aux autres, on peut réaliser plus rapidement des progrès.
Récemment, le site web pour la perception des amendes de circulation a donc été changé en justonweb.be. Cette base sera étendue étape par étape. Un premier élément nouveau est la consultation en ligne du jugement du tribunal de police. Outre l’extension aux jugements d’autres tribunaux, nous travaillons également à l’intégration des outils de justice en ligne existants dans Just-on-web. Il s’agit notamment de dossiers de protection judiciaire ou d’une demande de mise sous tutelle, de déposer des documents auprès d’un tribunal ou de s’inscrire en tant que traducteur assermenté, interprète ou expert judiciaire. En parallèle, plusieurs projets sont en cours pour numériser tous les éléments nécessaires à la création d’un dossier entièrement numérique.
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice : « Les tribunaux de police prononcent plus de 250.000 jugements chaque année. C’est une étape importante dans la transformation numérique de la justice que de rendre cette information disponible en ligne. Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais en progressant chaque jour, nous restaurons la confiance des citoyens et de notre personnel que la justice peut effectivement être numérisée. De cette façon, nous fournirons un service plus rapide, plus humain et plus ferme. »
Contact presse
Dounia Boumaaza
Porte-parole
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