Depuis longtemps, les prisons belges connaissent une situation de surpopulation. Afin de réduire ce phénomène, le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne met tout en œuvre pour transférer les détenus non belges vers leur pays d’origine où ils continuent à purger leur peine. L’année dernière, un nombre record de détenus a ainsi été transféré. Avec 91 transferts, notre pays se trouve dans le top des pays européens en nombre absolu, malgré une population carcérale relativement plus faible.
Depuis 2013, les condamnés non belges peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine sans leur consentement. Il s’agit de détenus qui ne bénéficient d’aucun droit de séjour en Belgique. Avant cela, les transferts n’étaient généralement effectués qu’à la demande des détenus.
Le SPF Justice effectue de manière proactive un screening de la population carcérale pour initier lui-même les procédures de transfert, avec ou sans le consentement du détenu.
A peu près 40% des prisonniers concernés sont prêts à coopérer. Lorsqu’il s’agit d’une procédure sans consentement, nous constatons qu’en fin de compte, la plupart des détenus coopèrent parce qu’ils comprennent que leur réintégration sociale et leur avenir se trouvent dans leur pays d’origine. Seule une partie des condamnés utilise tous les moyens possibles pour empêcher leur transfert. L’ordre de quitter le pays avant l’ouverture d’une affaire de transfert fait rarement l’objet de contestation.
Les transferts se font principalement entre pays de l’Union européenne et, dans une moindre mesure, avec des pays tiers qui ont adhéré à la Convention européenne sur le transfèrement des personnes condamnées entre États du 21 mars 1983.
Année record
En 2019, avec 86 transferts, la Belgique occupait la quatrième place derrière l’Autriche, l’Italie et le Royaume-Uni. Après un certain ralentissement en 2020 dû aux mesures corona, les transferts ont pu reprendre à un rythme soutenu. Ainsi, 91 détenus non belges ont été transférés en 2021, battant le record enregistré en 2019. Les pays vers lesquels la plupart des transferts ont été effectués, sont les Pays-Bas, la France, la Roumanie, la Pologne, la Bulgarie et l’Italie.
Avantage du transfert
Ces transferts permettent non seulement de réduire la pression sur la surpopulation dans nos prisons, mais présentent également plusieurs autres avantages, tant pour la Justice que pour les personnes condamnées. Nous illustrons cela avec l’exemple d’un ressortissant de l’UE. Mi-2018, il a été condamné à 10 ans d’emprisonnement et, en 2020, à 2 ans supplémentaires. Transféré dans son pays d’origine au début de 2021.
- Infractions : tentative de meurtre et coups et blessures volontaires
- Durée de la peine restante : au moins 8 ans.
- Une économie pour le système judiciaire belge de 55 000 euros par an que la personne n’a pas à purger dans une cellule belge.
La personne a été transférée dans son pays d’origine sans son consentement.
Poursuivre sur cette lancée
Le nombre record de transfert de cette année est dû au rattrapage du retard enregistré pendant l’année 2020 suite au coronavirus. Néanmoins, le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne entend miser sur un plus grand nombre de transferts, conformément à l’accord de gouvernement, en effectuant un screening proactif d’un plus grand nombre de détenus et en entamant les procédures de leur transfert.
Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice : « Nous veillons à ce que les étrangers qui commettent des crimes ici soient poursuivis et purgent leur peine. Et s’ils purgent cette peine dans leur pays d’origine et non aux frais du contribuable belge, c’est encore mieux. Bien que notre pays figure dans le top des pays européens en ce qui concerne le nombre de transferts, nous voulons en faire encore plus dans ce domaine. Cette démarche profite d’ailleurs également au détenu car elle lui permet de se réinsérer dans son pays d’origine. »
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Dounia Boumaaza
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