Depuis le lancement de Justinvoice sur Just-on-web l’année dernière, la Justice paie ses experts judiciaires et prestataires de services externes beaucoup plus rapidement. Au début de la législature, le délai de paiement moyen était de 50 jours. Un an après le lancement de Justinvoice, les statistiques montrent que les délais de paiement ne sont plus que de 18 jours en moyenne. Le délai moyen a ainsi été réduit d’un mois. Le ministre de la Justice, Van Quickenborne, se réjouit de l’évolution positive rapide observée en à peine un an grâce à la nouvelle solution numérique. « Tout comme le secteur privé, la justice doit également payer ses prestataires de services et ses experts à temps. C’est tout à fait normal. Les longs délais de paiement contribuent également à la lenteur des procédures judiciaires et au fait que certains experts ne voulaient plus travailler avec la Justice. Justinvoice illustre bien comment rendre la justice plus rapide grâce à la numérisation ».
Chaque jour, la Justice fait appel à des traducteurs, interprètes, médecins légaux, psychiatres judiciaires, serruriers, services de remorquage et autres. Toutefois, en raison de la lenteur des procédures administratives et de la communication par courrier électronique ou postal, les délais de paiement vis-à-vis de ces prestataires externes prenaient du retard. De plus, si des pièces venaient à manquer lors de l’introduction, cela engendrait un important va-et-vient d’échange de courriers. Ainsi, la validation de la facture est entre autres nécessaire de la part du donneur d’ordre, comme un juge d’instruction ou un procureur du Roi.
Ces tracasseries administratives étaient la cause de nombreux retards à la Justice. En outre, certains experts préféraient ne plus accepter de missions pour la Justice en raison des retards de paiement. Cette situation risquait non seulement de retarder les procédures judiciaires, mais aussi de provoquer une pénurie d’experts. Au début de la législature fin 2020, le délai de paiement moyen vis-à-vis des prestataires de services externes était d’environ 50 jours ouvrables. A peine 53 % des factures étaient payées dans les 30 jours. Le ministre Van Quickenborne tient à ce que les partenaires de la Justice soient payés correctement et à temps, comme c’est le cas dans le secteur privé.
La numérisation comme levier
Pour parvenir à des paiements plus rapides, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a lancé Justinvoice il y a un an, une application en ligne ajoutée sur Just-on-web. Les experts peuvent introduire leurs factures par la voie numérique dans Justinvoice. Le flux entrant des factures destinées aux bureaux de taxation et de liquidation a aussi été automatisé et les procédures compliquées ont été fortement simplifiées. Les bureaux de taxation et de liquidation ont également été renforcés par des effectifs supplémentaires. Grâce à ces changements, le travail peut se faire plus efficacement et nécessite moins de papier et d’échange de courrier entre les intervenants. De plus, seuls les dossiers complets, à savoir où il ne manque aucune pièce, peuvent être téléchargés.
Ces éléments permettent à la Justice de payer plus rapidement ses prestataires de services. Entre-temps, le délai de paiement moyen n’est plus que de 18 jours quand on utilise Justinvoice. Le délai de paiement moyen a donc été raccourci d’un mois par rapport à la fin de l’année 2020. De plus, 91 % des factures reçues par les bureaux de taxation et de liquidation sont payées dans les 30 jours.
L’utilisation de Justinvoice est également de plus en plus courante chez les experts et les prestataires de services externes. En septembre 2022 par exemple, 2 500 factures ont été introduites et traitées de manière entièrement numérique. En juin 2023, il s’agissait déjà de près de 6 400 factures. Depuis le lancement de Justinvoice, ce sont plus de 52 000 factures qui ont ainsi été introduites et le nombre d’utilisateurs individuels de Justinvoice dépasse déjà les 1 700. Ce sont principalement les experts judiciaires, les huissiers, les traducteurs et les services de remorquage qui se tournent massivement vers Justinvoice.
La prochaine étape de ce processus de digitalisation consistera à conncecter les donneurs d’ordre comme les juges d’instruction et les procureurs à Justinvoice afin qu’ils puissent approuver les factures par la voie numérique, ce qui devrait permettre un traitement et un paiement encore plus rapides.
Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice : « Tout comme dans le secteur privé, la Justice doit également payer ses prestataires de services et ses experts à temps. Les lourds arriérés et les longs délais de paiement à la Justice étaient inacceptables. Cette situation engendrait une lenteur judiciaire et incitait certains experts à ne plus vouloir travailler pour la Justice. Nous améliorons les choses petit à petit. Justinvoice prouve que la numérisation peut être un levier pour une justice plus rapide, plus humaine et plus ferme. »