Les personnes souhaitant consulter leurs jugements de la justice de paix peuvent désormais le faire en ligne via Just-on-web, la porte d’accès centrale numérique à la Justice. Grâce à cette nouvelle connexion, près de la moitié des jugements rendus chaque année par les tribunaux belges sont désormais disponibles sous forme numérique, soit plus de 460 000 jugements par an sur un total d’environ 1 million. En effet, depuis novembre 2021, les jugements des tribunaux de police sont également disponibles en ligne. Il s’agit d’une nouvelle étape vers la mise en place d’une banque de données centrale pour l’ensemble des arrêts et jugements, qui sera disponible à l’automne.
Les juges de paix traitent des affaires civiles telles que des conflits de voisinage, des factures impayées, des litiges locatifs et la protection des personnes vulnérables. En 2022, les juges de paix ont prononcé plus de 210 000 jugements. Jusqu’à présent dans ces affaires, les personnes concernées devaient encore se rendre à la justice de paix pour prendre connaissance du jugement ou attendre qu’il parvienne par la poste. Or, ce n’est plus de notre temps. Les citoyens organisent toute leur vie en quelques clics et la Justice ne peut rester à la traîne.
Depuis son entrée en fonction, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, redouble d’efforts pour que la Justice soit numérisée dans tous les domaines, avec Just-on-web comme porte d’accès centrale en ligne. Lancé en octobre 2021, le site web regroupe des services en ligne qui sont régulièrement étendus. Aujourd’hui, il est déjà possible, entre autres, de consulter les dossiers pénaux, de demander des actes d’état civil par voie numérique, de suivre les administrations via le Registre central de protection des personnes, d’introduire des requêtes ou de déposer des documents, de rechercher un traducteur-interprète assermenté, de gérer ses amendes routières et d’envoyer des factures au SPF Justice.
Un demi-million de jugements
Depuis novembre 2021, les jugements des tribunaux de police sont également disponibles sur Just-on-web.be pour les personnes impliquées dans une procédure judiciaire. Il s’agit de quelque 250 000 jugements par an. A cela s’ajoutent depuis aujourd’hui les jugements des justices de paix, ce qui double pratiquement le nombre de décisions. Cela représente près de la moitié du million de jugements
et d’arrêts prononcés par les juges dans notre pays chaque année. Cette connexion s’inscrit dans le cadre de l’extension de la numérisation de la Justice. L’objectif est la mise en place d’une banque de données centrale où tous les jugements et arrêts de l’ensemble des cours et tribunaux du pays seront disponibles. Le travail se poursuit sans relâche pour que cette banque de données soit accessible via Just-on-web d’ici l’automne.
Plus besoin de se rendre au greffe ou d’attendre le courrier
Les parties concernées peuvent facilement consulter le jugement de la justice de paix. Pour ce faire, elles s’identifient avec leur eID ou via itsme. Cette nouvelle prestation de service en ligne présente de nombreux avantages. En effet, les citoyens et les personnes morales peuvent consulter leurs jugements à distance, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ne doivent plus se rendre au greffe du tribunal pour obtenir une copie ou demander le jugement par courrier. Les citoyens continuent néanmoins à recevoir les significations des jugements par lettre ou par courriel si une adresse électronique est connue.
Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice : « La numérisation de la Justice a souvent échoué par le passé. Aujourd’hui, nous nous y prenons différemment. Non pas en promettant une grande révolution, mais plutôt en progressant pas à pas. Nous constatons une nouvelle fois que cette approche porte ses fruits. En moins de deux ans, nous avons déjà réussi à rendre disponible sous forme numérique près de la moitié des jugements prononcés par les juges. Cette manière de travailler n’a que des avantages et montre que la Justice peut effectivement réussir dans la numérisation. Nous avons encore un long chemin à parcourir, mais le train est sur les rails et nous poursuivons notre route à toute vitesse. »