La Justice accélère le paiement des experts grâce à l’application Justinvoice

Justinvoice, l’application en ligne lancée début juin par la Justice pour accélérer le paiement des factures des experts externes tels que les traducteurs, les médecins légistes et les psychiatres judiciaires, semble bien fonctionner. Toutes les factures transmises par voie numérique via Justinvoice sont généralement réglées dans les 15 jours. La Justice vise à accélérer les délais de paiement des experts. Les longs délais de paiement compromettent le bon fonctionnement de la Justice et font que certains experts ne veulent plus accepter de missions judiciaires. Cela va désormais changer. Le délai moyen de paiement au premier semestre 2022 a déjà diminué de 7 jours par rapport à 2021.
  

Chaque année, la Justice doit payer, en moyenne, environ 200 000 factures pour des prestations fournies par des externes tels que des traducteurs, des interprètes, des médecins légistes, des psychiatres judiciaires, des serruriers, des services de dépannage et bien d’autres encore. Cependant, le délai de paiement est long ; en 2021, il était de 50 jours en moyenne. Cela est dû à la lenteur des procédures par e-mail ou sur papier. Chaque facture générait un tas de correspondance, surtout si certains documents étaient manquants. Cette paperasserie administrative a compromis le bon fonctionnement de la Justice. De nombreux experts préféraient ne plus accepter de missions pour la justice en raison de ces retards de paiements. Cela risque non seulement de ralentir le processus judiciaire, mais aussi de provoquer une pénurie d’experts.   

La numérisation comme levier  

Afin d’accélérer les paiements, le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a lancé l’application en ligne Justinvoice au début du mois de juin. C’est l’un des nombreux outils numériques qui ont été lancés ces derniers mois sur le portail central de la Justice, justonweb.be, dans le cadre de la vague de numérisation. Sur Justinvoice, les experts peuvent soumettre leur facture par voie numérique. Cette automatisation doit servir de levier pour concrétiser l’ambition de traiter les factures au plus tard dans les 30 jours. Grâce à Justinvoice, l’envoi vers les bureaux de taxation est beaucoup plus efficace et il y a beaucoup moins besoin de correspondance, car tous les documents nécessaires doivent être présents avant de soumettre une facture.  

Environ un mois et demi après le lancement de Justinvoice, plus que 2.100 factures ont déjà été soumises numériquement par 524 experts individuels. Il s’agit principalement d’experts judiciaires, de traducteurs et d’interprètes. Le délai de paiement des factures soumises par Justinvoice est généralement inférieur à 15 jours. Maintenant que le système semble bien fonctionner, d’autres groupes professionnels sont invités à promouvoir Justinvoice auprès de leurs membres.   

Le délai de paiement général diminue également  

Outre le lancement de Justinvoice, les procédures des bureaux de taxation et des bureaux de liquidation ont également été simplifiées et renforcées, aussi dans le but d’accélérer les paiements. Cela aussi a eu un effet positif, puisque le délai moyen de paiement de toutes les factures a été réduit de 7 jours au premier semestre 2022 par rapport à 2021. Néanmoins, il s’agit toujours d’une moyenne de 43 jours, contre 50 jours en 2021. En 2022, 70 % de toutes les factures soumises ont été payées dans les 30 jours suivant leur réception au bureau de taxation en question. En 2021, la moyenne était de 53,4 %.   

Il y a donc toujours un arriéré de paiements à résorber, mais il est déjà nettement moins important qu’en 2021. Les premières statistiques de Justinvoice indiquent que la Justice est sur la bonne voie pour réduire considérablement les longs délais de paiement. Le ministre Van Quickenborne invite les experts qui travaillent avec la Justice à soumettre autant que possible leurs factures par voie numérique via Justinvoice.   

Optimiser encore plus  

Actuellement, un tableau de bord est également en cours de développement pour permettre un meilleur suivi de toutes les factures soumises via Justinvoice. Grâce à la gestion des données, le personnel et les ressources peuvent être déployés de manière beaucoup plus ciblée pour améliorer les conditions de paiement.  À l’avenir, les juges d’instruction et/ou les procureurs, entre autres, seront également connectés à Justinvoice afin de pouvoir approuver numériquement les factures des missions qu’ils ont ordonnées, ce qui devrait permettre un traitement et un paiement encore plus rapides.  

Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice : « Les retards de paiement sont trop importants et c’est inacceptable. La Justice peut toujours compter sur d’excellents experts mais doit aussi veiller à les payer à temps. Cela va de soi. De plus, la Justice risque de perdre d’excellents collaborateurs à cause de cela. Le lancement de l’application Justinvoice, qui permet un délai de paiement de moins de 15 jours, montre déjà que la numérisation rend la Justice beaucoup plus rapide et conviviale. »  

Contact presse:

Sander Maenhoudt 

Porte-parole 

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