Dans le passé, les librairies étaient souvent utilisées par les opérateurs de jeux de hasard comme moyen d’échapper à la loi. Depuis le durcissement des règles, le nombre de librairies équipées de machines à sous est en baisse. Néanmoins, il reste important de protéger les jeunes et les joueurs vulnérables des dangers des jeux de hasard. C’est pourquoi les opérateurs de jeux de hasard seront tenus d’équiper les machines à sous des librairies d’un système de contrôle par eID. Ainsi, les mineurs et les personnes figurant sur la liste des personnes exclues ne pourront plus jouer sur ces machines. Le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi un projet de loi du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne à cet effet.
Le gouvernement a déjà pris plusieurs mesures pour protéger la société contre la dépendance au jeu. En effet, la publicité pour les jeux de hasard a été limitée depuis le 1er juillet 2023, une limite de jeu a été introduite pour les comptes en ligne et la lutte contre les librairies fictives, qui sont en fait des salles de jeu masquées, a été intensifiée. Les règles en la matière ont été considérablement renforcées l’année dernière. Par exemple, les librairies doivent proposer au moins 200 titres différents de journaux et de magazines, et le chiffre d’affaires de leurs ventes doit être d’au moins 25 000 euros sur une base annuelle. Les clients des librairies qui souhaitent y jouer sont autorisés à miser un maximum de 200 euros par jour. En raison des nouvelles règles, le nombre de librairies proposant des jeux de hasard est passé de 1 812 à 1 580.
Une étude réalisée par la Commission des jeux de hasard montre que les jeux de hasard sont très populaires chez les jeunes. Ainsi, 53 % des personnes interrogées ont joué au cours des trois dernières années. Chez les hommes, ce pourcentage s’élève à 65 %. Pas moins de 13 % des jeunes déclarent jouer quotidiennement, ce qui peut être le signe d’une dépendance. Cette situation est problématique, car la dépendance au jeu peut entraîner de graves problèmes financiers, une dépression, l’isolement social, la perte d’emploi et la négligence des études. Des recherches suédoises ont déjà révélé que la dépendance au jeu est jusqu’à 15 fois plus susceptible de mener au suicide.
L’utilité de la liste EPIS
La liste EPIS (Excluded Persons Information System) est un outil important dans la lutte contre la dépendance au jeu. Cette liste comprend à la fois les personnes qui ont été exclues des jeux de hasard à titre professionnel, en raison d’un règlement collectif de dettes, par une décision de justice ou volontairement. Le partenaire, le parent ou l’administrateur d’un joueur dépendant peut également demander l’inscription d’une personne sur la liste. La liste s’est considérablement allongée ces dernières années. Actuellement, 47 586 joueurs ont été exclus volontairement, 888 par un tiers, 646 par un administrateur, 67 959 en raison d’un règlement collectif de dettes, 4 993 en raison d’une décision de justice et 57 937 en raison de la nature de leur activité professionnelle. La nécessité de cette liste est confirmée par le fait que l’année dernière 276 000 tentatives ont été enregistrées pour entrer dans des casinos et des salles de jeux ou pour jouer en ligne malgré leur inscription sur la liste EPIS. Cela prouve une fois de plus à quel point les jeux de hasard peuvent créer une dépendance.
Le contrôle EPIS désormais aussi dans les librairies
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a décidé que les librairies seront également obligées de contrôler si leurs clients figurent sur la liste EPIS. Cela permettra d’éviter que des joueurs problématiques ne se livrent à leur addiction dans les librairies du fait qu’ils ne puissent plus jouer ailleurs. Selon le projet de loi, les machines à sous devraient être équipées d’un dispositif dans lequel la carte d’identité est introduite et qui est relié à la liste EPIS. Cela permettra non seulement d’exclure les personnes figurant sur cette liste, mais aussi d’exclure automatiquement les mineurs. La Commission des jeux de hasard est compétente en matière de contrôle des librairies et peut également imposer des sanctions. Une période de transition de 24 mois est prévue pour permettre aux opérateurs de jeux de hasard d’adapter leurs machines à sous en conséquence.
Agences de paris et sites web illégaux de jeux de hasard
Depuis le 1er octobre 2022, la consultation de la liste EPIS était déjà obligatoire pour les agences de paris. Cependant, les agences de paris ont intenté une action en justice pour y mettre un terme. Pour le ministre Van Quickenborne, il s’agit là d’une confirmation du cynisme du secteur des jeux de hasard, qui est visiblement prêt à tout pour attirer les joueurs dépendants dans les agences de paris. Le tribunal de Namur a toutefois suspendu l’obligation légale, estimant qu’elle n’était pas pleinement conforme à la législation RGPD. C’est pourquoi la réglementation a été mise en conformité avec la législation RGPD dans le projet de loi adopté aujourd’hui en Conseil des ministres. Ainsi, elle sera à nouveau appliquée aux agences de paris.
Enfin, le projet de loi prend également des mesures pour lutter contre les sites de jeux de hasard. La pratique de l’inscription sur liste noire des sites illégaux de jeux de hasard sera ancrée dans la loi. En effet, les liens URL de ces sites illégaux figureront au Moniteur belge et la Commission des jeux de hasard pourra ordonner aux fournisseurs de services internet de bloquer les sites illégaux en Belgique. Cela se fait déjà actuellement, mais la consécration juridique permettra à la Commission des jeux de hasard d’agir de manière plus contraignante.
Le projet de loi sera maintenant soumis à l’Autorité de protection des données, à la Commission européenne et au Conseil d’État.Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice : « Le nombre de personnes inscrites sur la liste EPIS augmente considérablement. Cela prouve que des dizaines de milliers de Belges luttent contre la dépendance aux jeux de hasard. Pourtant, chaque année, quelque 276 000 tentatives sont enregistrées au cours desquelles des personnes inscrites sur la liste tentent malgré tout de jouer. Nous voulons éviter que ces personnes ne se livrent à leur addiction dans des librairies équipées de machines à sous. C’est pourquoi nous veillerons à ce que les sociétés de jeux de hasard soient tenues d’équiper leurs machines à sous d’un système de contrôle d’identité. Les agences de paris seront également soumises à cette obligation. Après avoir limité la publicité pour les jeux de hasard et introduit une limite de jeu, nous franchissons aujourd’hui une nouvelle étape majeure dans la lutte contre les addictions aux jeux de hasard. Nous ne tolérerons plus le fait de s’enrichir sur le dos des personnes dépendantes. La proposition de loi visant à relever à 21 ans l’âge minimum pour tous les jeux de hasard est donc une très bonne chose. »