23/04 — Nouveau centre d’expertise forensique en matière de drogues : une nouvelle arme dans la lutte contre la mafia de la drogue

L’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) inaugure un tout nouveau centre d’expertise forensique en matière de drogues afin d’offrir un appui à la police, à la douane et aux magistrats dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. En concertation avec le Commissariat national aux drogues, le ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, a débloqué un budget de fonctionnement annuel d’un demi-million d’euros à cet effet.  Ce centre d’expertise permettra à l’INCC d’analyser les drogues trouvées et d’en établir le profil, de mettre au point des procédures d’échantillonnage uniformes et sûres pour la police et la douane et de conserver tous les échantillons et profils prélevés dans une base de données relative aux drogues. Cela permettra d’établir de meilleurs liens entre les différents échantillons de drogues et d’identifier des schémas relatifs à la production, au trafic, la distribution et au lieu d’utilisation.

L’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) apporte un appui scientifique à la Justice et est directement placé sous l’autorité du ministre de la Justice. Le Laboratoire de drogues de l’INCC, situé chaussée de Vilvorde à Neder-over-Heembeek, identifie et analyse les drogues saisies. Il examine également des produits de coupe, des précurseurs, des hormones et des médicaments. Le Laboratoire de drogues apporte son soutien à la police et à la douane pour démanteler les laboratoires de drogues illégaux, prélever des échantillons et identifier les processus de production dans les laboratoires de drogues illégaux. L’INCC dispense également des formations et émet des avis à la police et à la douane en matière de saisie et de détection.

En concertation avec le Commissariat national aux drogues (CNDC), le ministre de la Justice Van Tigchelt a débloqué un budget de fonctionnement annuel supplémentaire d’un demi-million d’euros pour créer un centre d’expertise forensique au sein du Laboratoire de drogues de l’INCC. L’objectif de ce centre d’expertise est triple : garantir un échantillonnage correct et sûr des drogues par la police et la douane, développer des méthodes forensiques pour établir des profils de drogues spécifiques et, enfin, créer et gérer une base de données relative aux drogues. Outre l’achat d’équipements spécialisés, les fonds supplémentaires serviront également à recruter plus de scientifiques

Des enquêtes plus efficaces, plus rapides et plus sûres

Toute enquête commence par un prélèvement d’échantillons correct et sûr. Cependant, le fait d’entrer en contact avec les drogues trouvées et de prélever des échantillons pose souvent des risques de sécurité importants pour la police et la douane. Les laboratoires de drogue et les ‘blanchisseries’ de cocaïne disposent souvent de produits chimiques dangereux. Ces produits sont nocifs non seulement pour les individus, mais aussi pour l’environnement. Un autre défi est celui de l’échantillonnage correct, par exemple lorsque de grandes quantités de cocaïne sont trouvées et que des échantillons partiels doivent être prélevés sur l’ensemble de la cargaison pour que les résultats de l’enquête soient valables devant les tribunaux.

En concertation avec le Commissariat national aux drogues (CNDC), le nouveau centre d’expertise de l’INCC se chargera principalement d’élaborer des méthodes et des procédures d’échantillonnage uniformes pour pouvoir travailler en toute sécurité et prélever des échantillons correctement, qui puissent ensuite être utilisés comme preuves concluantes dans d’autres enquêtes forensiques.

Le profilage forensique comme principe fondamental

Afin d’identifier, de classer et de comparer les drogues saisies avec des échantillons de référence connus, il convient de procéder à un profilage forensique. Il s’agit de détecter d’éventuelles impuretés et de déterminer la composition et la pureté. Pour ce faire, des techniques avancées sont utilisées, comme la spectrométrie de masse et l’identification de schémas. Des équipements spécialisés tels qu’un chromatographe en phase gazeuse et un spectromètre de masse, d’une valeur de 120 000 euros, seront achetés grâce à un budget unique qui a été libéré, en plus du demi-million d’euros de budget de fonctionnement annuel.

Cette méthode de travail permet aux enquêteurs d’établir beaucoup plus de liens entre, par exemple, les drogues saisies et les laboratoires illégaux d’où elles proviennent. Ou entre les précurseurs/produits de coupe qui peuvent souvent être achetés légalement et les drogues dans lesquelles ils sont retrouvés. Ou encore entre les cargaisons de drogues interceptées au port et l’endroit où les drogues aboutissent en rue. Il est clair que cela constitue une arme essentielle pour la police et la Justice dans la détection et la lutte contre les réseaux de trafiquants de drogue. Cette approche permettra d’obtenir davantage de preuves scientifiques et d’augmenter l’efficacité des procédures judiciaires ainsi que l’impact des politiques.

Une base de données relative aux drogues pour mieux comprendre les tendances

Maintenant que des procédures d’échantillonnage uniformes seront utilisées dans tout le pays et qu’elles feront l’objet d’un profilage forensique, de nombreuses données seront générées à des fins de comparaison. C’est pourquoi le centre d’expertise démarre le développement d’une base de données nationale relative aux drogues, alimentée par tous les résultats d’analyse des saisies de drogues. Cela permettra également de mieux comprendre les tendances en termes de trafic, les méthodes de production, les types de drogues utilisées et leur qualité.

Une tendance notable de ces dernières années est la circulation croissante de ce que l’on appelle les « nouvelles substances psychoactives » (NSP), à savoir les drogues de synthèse. Le nombre de ces espèces en circulation, y compris la « drogue du zombie » appelée le flakka, ou encore les « sels de bain », augmente rapidement. Cette base de données offrira une bien meilleure vue d’ensemble et des statistiques plus rapides sur les dangers les plus graves, les types de drogues les plus fréquentes et celles qui devant faire l’objet d’une approche prioritaire.

Paul Van Tigchelt, ministre de la Justice : « Il est important de continuer à investir dans la lutte contre la drogue et de suivre les tendances de très près. Les produits qui arrivent sur le marché évoluent constamment. La police, la douane, les magistrats et les décideurs politiques doivent toujours disposer des dernières connaissances scientifiques afin d’adapter l’approche en conséquence. Grâce au nouveau centre d’expertise, nous aurons une bien meilleure vue d’ensemble des nouvelles tendances et des nouveaux types de drogues, ce qui nous permettra de réagir plus rapidement. En déterminant la composition exacte et les impuretés nous serons, pour la première fois, en mesure d’établir des liens entre différents échantillons de drogues et de savoir exactement où ils sont distribués. »

Ine Van Wymersch, commissaire national aux drogues : «Face à l’innovation des organisations criminelles dans leurs produits et leurs méthodes, il est impératif pour nous de ne pas rester à la traîne et d’innover à notre tour. Ce nouveau laboratoire sera notamment dédié à l’analyse des drogues. Une meilleure connaissance de la composition des substances nous permettra d’être plus efficaces en matière de politiques de santé, en proposant des traitements plus adaptés. De plus, cela renforcera notre sécurité en nous offrant une vision plus claire des produits vendus et consommés, nous incitant ainsi à mieux suivre la chaîne d’approvisionnement et les précurseurs. »

Pierre Van Renterghem, directeur général de l’INCC : « Ces ressources supplémentaires permettront à l’INCC de devenir un centre d’expertise forensique fédéral en matière de drogues. Grâce à notre position unique et en combinant les informations provenant des laboratoires clandestins avec celles provenant d’échantillons plus « traditionnels » de la police et de la douane, l’INCC sera en mesure de générer une mine de renseignements – forensic intelligence – sur le trafic de drogues. »