La vigilance reste de mise pour empêcher le trafic des êtres humains en Belgique
Les passeurs se servent de moins en moins de la Belgique comme pays de transit lorsqu’ils tentent de faire passer des transmigrants au Royaume-Uni. Si la police a trouvé près de 13 000 transmigrants sur le territoire en 2018, ce nombre a chuté de 90 % ces dernières années. Cette baisse est particulièrement sensible en Flandre-Occidentale, où de nombreux signalements ont eu lieu, et est en partie due à une coopération internationale poussée contre le trafic d’êtres humains, aux sanctions strictes infligées aux passeurs et à la lecture des données sur les smartphones confisqués par l’équipe TransIT de la police judiciaire fédérale. Néanmoins, la vigilance reste plus que nécessaire. C’est pourquoi le fonctionnement de TransIT sera encore approfondi davantage impliquant un plus grand nombre de zones de police et mettant les informations provenant des smartphones à la disposition de l’Office des Étrangers. Ceci dans le but d’accélérer les expulsions de personnes sans droit de séjour.
Le trafic d’êtres humains et la transmigration sont des phénomènes qui méritent une attention particulière. On estime qu’en 2022, près de 80 000 personnes ont tenté de passer au Royaume-Uni depuis l’Europe continentale. Nombre d’entre elles ont payé des milliers d’euros à des passeurs pour y parvenir, séduites par les fausses promesses d’une vie meilleure au-delà de la Manche.
Chute de 90 % du nombre de transmigrants interceptés
Malgré le flux permanent de transmigrants entrant en Europe pour effectuer la traversée, la police et le parquet parviennent chaque année à mieux repousser le trafic d’êtres humains et la transmigration de notre territoire. En 2018, l’Office des Étrangers a reçu 12 848 signalements concernant un transmigrant trouvé par la police sur le territoire belge. En 2022, on ne comptait plus que 944 signalements. Une baisse de plus de 90 %.
En Flandre-Occidentale, là où se situe le centre de gravité du nombre de déterminations de la transmigration à travers la Belgique, cette baisse est conforme à la tendance nationale. Dans et autour du port de Zeebrugge, la police maritime a trouvé 3 926 transmigrants en 2018, contre 404 en 2022. À Ostende, le nombre de transmigrants trouvés était de 196 en 2018 et de 30 en 2022. Sur la côte ouest (La Panne, Coxyde, Nieuport), ce nombre a également fortement baissé, passant de 156 en 2018 à 22 en 2022. À Blankenberge, on comptait 210 interceptions en 2018 et 8 en 2022.
Les contrôles poussés et approfondi des conteneurs dans le port portent leurs fruits. Des sanctions sévères, comme après la terrible tragédie d’Essex en 2019 qui a fait 39 morts, ont également un effet dissuasif pour les passeurs. En l’occurrence, le chef de bande a été condamné à 15 ans de prison, comme le réclamait le parquet fédéral. En outre, les condamnations pour intrusion dans le port dissuadent les transmigrants de tenter la traversée par conteneur ou camion frigorifique depuis Zeebrugge.
Poursuites judiciaires strictes et sanctions sévères
Cette forte baisse du nombre de transmigrants est en partie due à la politique de poursuites strictes menée par le ministère public en matière de trafic d’êtres humains. Selon le parquet de Flandre-Occidentale, depuis début 2019, un total de 116 personnes ont été condamnées pour des infractions de trafic d’êtres humains organisé, dont 51 pour trafic d’êtres humains par « petits bateaux » et 65 pour trafic d’êtres humains par camions ou conteneurs, entre autres. Il s’agit de peines de prison allant jusqu’à 12 ans et d’amendes jusqu’à 968 000 euros. Le matériel trouvé et les véhicules utilisés ont été confisqués.
En ce qui concerne les petits bateaux, certains dossiers concernaient une opération de sauvetage en mer ou des personnes tentant de quitter la côte belge. Cependant, de nombreux dossiers concernaient le transport de petites embarcations et de gilets de sauvetage à travers la Belgique, non seulement pour le départ de notre pays, mais souvent en provenance d’Allemagne ou des Pays-Bas vers le nord de la France. Les autres dossiers concernaient principalement des passages clandestins par camions ou l’embarquement de transmigrants au port de Zeebrugge à l’aide de fausses pièces d’identité.
Chaque enquête tente de retrouver les bandes criminelles à l’origine du trafic d’êtres humains. Établie en 2021, l’équipe TransIT de la police judiciaire fédérale de Flandre-Occidentale lit les données sur les smartphones des transmigrants et des éventuels passeurs. Cela permet de découvrir de nombreuses preuves sur les identités et les alias, les itinéraires d’approvisionnement et les maisons de transit, entre autres. L’année dernière, les données provenant de plus de 600 téléphones portables ont été lues par la police judiciaire fédérale ou par la police maritime en Flandre-Occidentale, tant par des passeurs que par des migrants. Cette approche commence à porter ses fruits.
Début juillet 2022, par exemple, 18 personnes ont été arrêtées en Allemagne sur ordre du juge d’instruction de Bruges. Des perquisitions ont été effectuées à près de 25 endroits et 71 bateaux, 16 motos et 1 200 gilets de sauvetage ont été retrouvés. Sachant que des dizaines de personnes traversent par bateau, cela a probablement permis de sauver plus d’un millier de vies. Entre-temps, les 18 suspects ont été extradés vers notre pays pour y être poursuivis pour des infractions de trafic d’êtres humains. Les suspects de trafic d’êtres humains sont généralement placés en détention provisoire en raison du risque de fuite et de récidive. Dans ce cas également, l’équipe de TransIT a apporté son soutien en lisant les données des téléphones.
Suite du développement de TransIT
Le fait que cette problématique ait été largement évacuée de notre pays est loin de signifier que le problème est résolu. La vigilance reste de mise. Une baisse de vigilance signifierait que les passeurs d’êtres humains reviendraient rapidement dans notre pays et nous le voyons aussi dans les chiffres liés à la transmigration. C’est pourquoi, à l’initiative du ministre de la Justice, du parquet fédéral et du parquet de Flandre-Occidentale, le fonctionnement de l’équipe TransIT sera étendu, maintenant que la capacité le permet en raison du nombre réduit d’arrestations.
Actuellement, l’équipe TransIT ne lit que les téléphones portables saisis par la police maritime et la police de la zone Westkust, qui représentent la majorité des saisies. L’intention est d’impliquer d’autres zones de police de la Flandre-Occidentale et d’échanger des informations de manière plus étroite avec l’Office des Étrangers. D’une part, cela devrait permettre de recueillir encore plus d’informations pouvant servir de preuves à l’appui des enquêtes nationales et étrangères. Notre pays veut contribuer un maximum à la punition du trafic d’êtres humains par nos pays voisins, vu que le trafic des êtres humains est un problème international. D’autre part, la Justice prend également ses responsabilités en matière de politique d’expulsion. Par exemple, l’équipe TransIT peut recourir à l’intelligence artificielle pour rechercher des documents de séjour antérieurs et des pseudonymes en Belgique ou dans d’autres États membres de l’UE. De cette manière, les personnes concernées sont plus rapidement identifiées et les expulsions peuvent également avoir lieu plus rapidement. Le Collège des procureurs généraux travaille à l’élaboration d’une circulaire visant à rendre cet échange d’informations cohérent et juridiquement correct.
Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice : « La traversée clandestine vers le Royaume-Uni dans un petit bateau, un conteneur ou un camion représente un danger de mort. Les passeurs ont déjà d’innombrables décès sur la conscience. Avec la police et la Justice, nous faisons tout notre possible depuis des années pour mettre fin au trafic d’êtres humains et le sanctionner fermement. Ces efforts commencent à porter leurs fruits. Nous constatons que les passeurs sont de moins en moins nombreux à choisir notre pays comme transit pour y faire traverser les transmigrants. De ce fait, nous constatons également une chute de 90 % du nombre de transmigrants présents sur notre territoire. »