Les femmes sont trop souvent confrontées à la violence dans notre pays. Ses principales formes sont les violences sexuelles et intrafamiliales. Dès son entrée en fonction, ce gouvernement a fait de cette lutte une priorité absolue. Ainsi, la réforme du droit pénal sexuel a été réglée de manière urgente et le projet de loi a été soumis au parlement. De même, dans la lutte contre la violence intrafamiliale, l’on veille à une meilleure approche sur plusieurs fronts afin de briser la spirale de la violence.
Pour de nombreuses femmes, la menace de violence est une réalité quotidienne. Selon les estimations, 80 viols sont commis chaque jour dans notre pays. Dans 75% des cas, le violeur est connu de la victime. Et est en général une personne de leur propre famille. La violence entre partenaires est également un problème de société trop peu pris en compte. Une femme sur cinq y est confrontée. C’est précisément parce que le phénomène se déroule à l’abri des regards qu’il n’est pas toujours facile à détecter et à traiter. Il nécessite une approche pluridisciplinaire dans laquelle l’ensemble des autorités et services concernés travaillent ensemble pour l’identifier, prévenir la violence intrafamiliale, mieux protéger les victimes et d’agir avec fermeté à l’encontre des auteurs.
Mesurer c’est savoir
Il est essentiel de mieux identifier les phénomènes de violence intrafamiliale. Du fait de la numérisation lacunaire de la Justice, cela n’a pas été suffisamment possible jusqu’à présent. Raison pour laquelle, le dossier numérique revêt une importance capitale. La numérisation sera mise en place prioritairement dans le cadre de la violence sexuelle et intrafamiliale. De cette façon, nous pouvons avoir une meilleure vue d’ensemble du problème.
Autre élément important, est le fait d’abaisser le seuil pour porter plainte. Trop souvent, la violence reste sans dépôt de plainte. Les dépositions permettraient pourtant d’agir de manière plus préventive. Nous devons également offrir aux victimes un environnement chaleureux et un accompagnement professionnel pour déposer plainte, comme dans les centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) et les Family Justice Centers (FJC). La justice collabore avec les communautés pour poursuivre le déploiement de ces derniers.
En outre, un outil d’évaluation des risques numérique est en cours de développement. Une analyse approfondie des informations dont disposent les différents services est menée dans ce cadre. La police parcourra la checklist numérique lorsqu’elle identifiera des faits de violence, et le logiciel pourra ainsi signaler les situations à risque alarmantes au pouvoir judiciaire et aux autres services concernés. Une première version de l’outil est actuellement mise au point avec les partenaires.
Tous les services collaborent pour identifier plus rapidement et mieux combattre la violence entre partenaires
Le ministre van Quickenborne souhaite également utiliser cet outil pour pouvoir imposer immédiatement des interdictions temporaires de domicile dans les situations à risque. Depuis 2012, la police et la justice disposent de cette possibilité dans les cas de violence domestique. Ainsi, le procureur peut imposer préventivement à l’auteur une interdiction de domicile avec effet immédiat afin de protéger la victime. Cette technique est déjà largement utilisée, notamment dans les provinces du Limbourg et d’Anvers. L’introduction de l’outil d’évaluation des risques devrait permettre de l’appliquer de manière plus rapide et automatique dans d’autres provinces également.
La violence intrafamiliale est une priorité pour la police et la justice et est repris dans le nouveau Plan national de sécurité (PNS). La sensibilisation, la formation, la prévention, la protection des victimes, l’accueil des victimes et des auteurs, et la mise en œuvre d’une politique pénale efficace constituent toujours les objectifs principaux du PNS. Le nouveau PNS 2021-2025 est actuellement en cours de finalisation.
En outre, nous investissons encore davantage dans la formation des magistrats et des services de police dans le domaine de la violence sexuelle et intrafamiliale. Afin qu’ils puissent réagir de manière adéquate et intervenir rapidement lorsque des violences intrafamiliales sont détectées. Ces formations obligatoires ont déjà commencé au printemps à la justice. 1 772 magistrats ont déjà pris part à cette formation. Nous misons également davantage sur les inspecteurs de mœurs spécialisés. Et ce afin de supprimer les obstacles pour la victime. En outre, 15 criminologues supplémentaires sont déployés dans les parquets pour le traitement des dossiers de violence sexuelle et de violence intrafamiliale. Ils doivent mieux protéger les victimes en identifiant plus rapidement les situations domestiques dangereuses, permettre une approche pluridisciplinaire et mieux accompagner les auteurs pour prévenir la récidive.
Depuis 2013, le droit de parole a également été étendu. Cela permet aux médecins, aux psychologues et aux assistants sociaux de rompre le secret professionnel dans certaines circonstances. Depuis lors, le droit à la parole peut être utilisé lorsqu’il existe un danger grave et imminent de violence.
Mieux protéger les victimes
Dans le cadre de la lutte contre la violence entre partenaires, un dispositif d’alarme harcèlement a été mis au point pour les victimes d’harcèlement mettant leur vie en danger par un ex-partenaire. Un projet pilote a été lancé dans la zone de police de Gand, sous la coordination de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH). L’IEFH l’a évalué de manière très positive récemment. L’alarme offre une importante plus-value en termes de sécurité et de prévention dans les situations potentiellement très dangereuses. Le ministre Van Quickenborne souhaite dans les mois à venir, travailler avec la police et la justice pour déployer progressivement ce dispositif dans tout le pays.
L’alarme harcèlement est un bouton physique relié au téléphone qui connecte et transmet immédiatement la localisation aux services de secours qui connaissent le dossier de la personne concernée et peuvent ainsi intervenir rapidement. Les avantages d’un tel système sont la rapidité du suivi, l’accessibilité du système (qui est mis en place en concertation avec la victime), l’implication de toutes les parties grâce à une approche pluridisciplinaire, et le fait que dans l’intervalle, une solution à long terme pour la victime puisse être élaborée.
À la fin de l’année dernière, une directive a également été publiée sur la re-visite par les services de police dans les situations de violence entre partenaires. Après un premier constat de violence intrafamiliale, la police repasse chez la famille dans les semaines qui suivent pour voir si des mesures supplémentaires sont nécessaires.
Un élément très important du fonctionnement de la chaîne est la poursuite du développement des Family Justice Centers (FJC) en collaboration avec les communautés. Il s’agit de centres dans lesquels tous les acteurs (police, justice, services sociaux, commune) impliqués dans la lutte contre la violence intrafamiliale sont hébergés et travaillent en étroite collaboration. Les professionnels travaillent dans le cadre d’un parcours de lutte contre la violence intrafamiliale, procèdent rapidement à une analyse complète de la situation et déterminent l’aide nécessaire et les personnes qui la fourniront. Ils se fondent à cette fin sur le principe : une famille, un plan et établissent une aide sur mesure. Les victimes peuvent immédiatement porter plainte et obtenir un soutien juridique. L’objectif de cette approche intégrée est de renforcer la sécurité, d’améliorer le soutien aux victimes, et aux auteurs, et de réduire la récidive.
Entretemps en Belgique, des FCJ ont déjà ouvert leurs portes à Anvers, Malines, Turnhout et Hasselt. Ils assurent un rôle actif de coordination et d’impulsion, impliquent le groupe cible et les partenaires, et encouragent les organisations concernées à développer une offre qui ose dépasser les procédures et cadres habituels. Ils proposent ainsi une réponse contemporaine au problème de la violence dans les familles. L’objectif est de mettre en place un FJC dans chaque province.
S’attaquer aux auteurs de manière plus ferme
Dans le Code pénal actuel, lorsqu’il n’y a pas de préméditation, aucune peine de prison à vie ne peut être prononcée dans les cas de violence entre partenaires. Une condamnation à perpétuité n’est prononcée qu’en cas de préméditation dans le chef de l’auteur du crime. Actuellement, des travaux sont en cours au sein du gouvernement pour réformer ce code pénal. Le ministre Van Quickenborne entend prévoir dans ce cadre une nouvelle circonstance aggravante : l’homicide intrafamilial. Grâce à elle, des condamnations à perpétuité pourraient bel et bien être prononcées.
En outre, on se concentre davantage sur le traitement des troubles. Traitement qui peut être imposé comme peine alternative. En effet, la violence intrafamiliale est souvent liée à des problèmes de drogue et d’alcool. En s’attaquant à la cause sous-jacente, il est possible de briser la spirale de la violence.
En effet, en plus de leur sanction, les auteurs doivent être accompagnés afin qu’ils prennent conscience que la violence n’est jamais acceptable. La victime doit également être soutenue afin qu’elle comprenne qu’elle est effectivement victime et qu’elle sache que, surtout dans le cas de la violence du partenaire, cette violence n’est pas acceptable et ne doit pas rester dissimulée sous couvert d’amour.
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Dounia Boumaaza
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