Compte tenu du nombre croissant de joueurs dépendants dans notre pays, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a présenté ce printemps les plans visant à limiter fortement la publicité pour les jeux de hasard dans notre pays. Le Conseil d’État et la Commission européenne n’ayant soulevé aucune objection fondamentale, le gouvernement a décidé aujourd’hui de poursuivre ces projets.
Comme stipulé dans l’accord de gouvernement, ce dernier prend en charge la lutte contre l’addiction au jeu et les dettes de jeu. Selon des études internationales, le groupe des joueurs à problèmes finance jusqu’à 40 % du chiffre d’affaires des entreprises de jeu. Les profits du secteur sont donc réalisés sur le dos de personnes souffrant d’une addiction. On constate que les accros dépensent en moyenne 42 % de leur revenu mensuel au jeu.
De nombreux compatriotes luttent contre l’addiction aux jeux de hasard. Cela a de graves conséquences financières, mentales et sociales. Des récits stupéfiants de joueurs ayant accumulé des montagnes de dettes en perdant au jeu la totalité de leurs comptes bancaires et ceux des membres de leur famille sont apparus fréquemment dans les médias au cours des six derniers mois. Les témoignages sur la dépression, l’isolement, l’aliénation des membres de la famille et même les tendances suicidaires sont légion. Une étude suédoise montre que le risque de suicide en cas d’addiction au jeu est quinze fois plus élevé.
Au Royaume-Uni, où les jeux de hasard sont déjà beaucoup plus présents, 80 % des étudiants interrogés dans le cadre d’une étude récente ont déclaré jouer régulièrement. Parmi eux, 41 % disent que cela a un impact négatif sur leurs études. Parmi les étudiants interrogés, 35 % ont admis avoir utilisé leurs bourses d’études à cette fin, mis leurs comptes dans le rouge, emprunté de l’argent à des amis, voire même conclu des prêts à taux d’intérêt élevé. Une étude précédente avait démontré que 55 000 enfants britanniques âgés de 11 à 16 ans souffrent d’une grave dépendance au jeu. Il est clair que les mesures nécessaires doivent être prises pour empêcher l’épidémie de jeu d’atteindre de telles proportions dans notre pays.
Une étude belge de 2017 a révélé que 33 % des joueurs intensifs interrogés s’étaient laissé convaincre de jouer après avoir reçu des mails d’entreprises de jeu. 31% l’ont fait après avoir vu de la publicité pour les jeux de hasard en ligne. Un sur trois d’entre eux a été incité à le faire par des publicités sur des panneaux d’affichage, sur des affiches ou lors de compétitions sportives. De plus, les personnes vulnérables sont les plus influençables par la publicité pour les jeux de hasard. 28,9 % des demandeurs d’emploi qui ne jouaient pas ont déclaré que la publicité pour les jeux de hasard pourrait les convaincre de commencer à jouer. Toutes ces constatations expliquent pourquoi nous constatons une augmentation du nombre d’accros aux jeux d’argent dans notre pays. Le nombre de personnes qui ont volontairement demandé à être placées sur la liste des personnes exclues de la Commission des jeux de hasard a augmenté de 70 % par rapport à 2014. Ceci est particulièrement inquiétant, si l’on considère l’énorme impact de la publicité pour les jeux de hasard sur le joueur dépendant et les membres de sa famille.
Non pas limiter les jeux de hasard, mais bien le bombardement publicitaire
Le gouvernement est profondément préoccupé par l’impact des énormes quantités de publicité sur les jeux de hasard auxquelles nous sommes confrontées, en particulier chez les mineurs. Comme stipulé dans l’accord de gouvernement, ce dernier prend en charge la lutte contre l’addiction au jeu et les dettes de jeu. La recherche scientifique, confirmée par un rapport de 2017 émis par du Conseil supérieur de la santé, montre que la limitation de la publicité pour les jeux de hasard est une mesure préventive très efficace pour lutter contre l’addiction au jeu.
Malgré les promesses réitérées du secteur des jeux de hasard disant qu’il ne ciblerait pas sa publicité sur les personnes vulnérables et les accros au jeu, ces engagements sont trop souvent restés lettre morte dans la pratique. Des témoignages récents ont également révélé que les accros du jeu figurant sur la liste des personnes protégées sont toujours bombardés de mails provenant d’entreprises de jeu. Ayant à l’esprit les conclusions scientifiques sur l’efficacité de ce type de publicité, on peut imaginer les conséquences destructrices pour les personnes qui tentent de se débarrasser de leur addiction au jeu. C’est pourquoi le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, limite à l’aide d’un arrêté royal autonome la publicité pour les jeux de hasard, qui a atteint des proportions excessives ces dernières années. Les formes principales de publicité interdites pour les jeux de hasard. Les circonstances dans lesquelles la publicité pour les jeux de hasard reste autorisée seront strictement définies.
Le projet d’arrêté royal a été soumis à la Commission européenne et au Conseil d’État pour vérifier sa conformité au droit belge et européen. Les avis reçus par le ministre Van Quickenborne ne révèlent aucune objection particulière qui indiquerait que les mesures prises sont illégales ou disproportionnées.
Qu’est-ce qui sera interdit ?
Le projet d’arrêté royal a été finalisé par le gouvernement aujourd’hui.Les restrictions sur la publicité pour les jeux de hasard prendront effet à partir du 1er juillet 2023. Les formes de publicité suivantes seront interdites : les spots publicitaires à la télévision, à la radio et dans les cinémas ; les annonces et les annonces vidéo sur les sites web, les canaux numériques et les plateformes de réseaux sociaux ; les annonces publicitaires dans des magazines ou des journaux ; les affiches publicitaires dans les lieux publics ; la publicité personnalisée par e-mail, poste, services de messagerie, SMS ou réseaux sociaux et tout imprimé publicitaire. En outre, des règles éthiques et formelles strictes auxquelles doivent se conformer les autres formes de publicité pour les jeux de hasard seront définies. Ceux qui veulent jouer pourront toujours le faire. Seules les personnes qui recherchent activement des informations sur les jeux de hasard et qui veulent jouer seront encore confrontées à la publicité pour ces jeux.
Le sponsoring des clubs sportifs par des sociétés de jeux de hasard sera également limité. Il y aura une période de transition pour respecter les contrats en cours. À partir du 1er janvier 2025, toute publicité pour les jeux de hasard sera interdite dans les stades (bannières, affiches, panneaux publicitaires, spots publicitaires). Une exception sera faite tout au long de la période de transition allant jusqu’au 31 décembre 2027 : seul un logo avec le nom, mais sans slogan, pourra être placé sur le maillot. La surface dédiée à cet effet ne pourra pas dépasser les 75 cm² (7,5 cm x 10 cm) et ne pourra pas être visible sur la partie avant.
À partir du 1er janvier 2028, cette interdiction s’appliquera également aux clubs sportifs professionnels (les classes les plus élevées de tous les sports reconnus). Pour les clubs sportifs amateurs, ce type de sponsoring sera toujours possible sur une surface maximale de 50 cm². Cependant, les règles fiscales se durcissent, car les dépenses en matière de sponsoring ne seront plus déductibles pour les sociétés de jeux de hasard.
En outre, le gouvernement a décidé de relever à 21 ans l’âge minimum pour jouer et parier partout.
Des mesures similaires sont prises pour la Loterie Nationale en tenant compte des produits. Le ministre en charge de la Loterie Nationale se chargera de développer cette mesure.
Enfin, le gouvernement s’engage à soutenir les modifications de la loi sur les jeux de hasard élaborées par le député Stefaan Van Hecke. Il s’agit notamment d’une interdiction de cumuler différents types de jeux de hasard sur un même site web, d’une extension de l’application de la liste des personnes exclues aux librairies et de plusieurs autres mesures restrictives.