Pour bon nombre de couples, le livret de mariage a une valeur sentimentale en tant que souvenir d’un des plus beaux jours de leur vie. La numérisation de l’état civil a toutefois conduit à ce que ce livret perde sa valeur juridique. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne veut que le livret de mariage continue à exister en tant qu’objet symbolique. Dans une circulaire envoyée aux autorités locales, le ministre précis qu’il peut désormais être embelli avec une interprétation libre et créative.
Le mariage est le jour où les citoyens traduisent leur amour réciproque en se promettant fidélité dans les bons et les mauvais jours, dans la pauvreté et la richesse, dans la maladie et la santé. Lorsque les couples se disent « oui », la tradition veut que cette démarche s’accompagne de la remise d’un livret de mariage. Initialement, ce livret servait de preuve du mariage civil afin que les autorités religieuses puissent procéder au mariage religieux. Par la suite, d’autres mentions ont été ajoutées, telles que des extraits du Code civil sur les droits et obligations des époux, faisant en sorte que le livret de mariage était considéré comme un extrait de l’acte de mariage. Il constituait également une aide pratique dans le cadre des démarches de succession par exemple.
Mais l’époque des stylos, des timbres et du papier est révolue. Une disposition légale de juin 2018 prévoit qu’il est désormais uniquement possible de délivrer des copies et des extraits d’actes à partir de la banque de données [numérique] des actes de l’état civil (BAEC). Les modalités ont été prévues dans un arrêté royal de février 2019. Concrètement, cela signifie que les livrets de mariage, qu’ils soient établis avant ou après le 31 mars 2019, n’ont plus aucune valeur juridique. Ils sont devenus cérémoniels.
Les livrets de mariages ne sont donc plus des extraits officiels d’actes. Dans une circulaire ministérielle destinée aux autorités locales, le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, précise aux communes que ces livrets de mariage ne sont plus obligatoires. Cette circulaire a été publiée au Moniteur belge le 1er juin 2022.
Conserver et embellir la valeur symbolique
Mais le ministre ne veut pas faire disparaître les livrets de mariage vu leur valeur symbolique et émotionnelle. Dans la circulaire ministérielle, il attire l’attention des administrations locales sur le fait que rien ne les empêche de continuer à délivrer des livrets de mariage. En outre, grâce à la disparition des exigences légales en matière de forme et de contenu, ils peuvent laisser libre cours à une interprétation plus libre et créative. Les administrations locales sont libres d’ajouter plus de mentions, avec les personnes qui se marient afin que les livrets de mariage deviennent encore plus authentiques.
Le ministre Van Quickenborne voit cette situation comme une opportunité pour embellir le livret de mariage afin que les couples qui se disent oui, conservent un souvenir encore plus beau.
Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice : « Le mariage est considéré comme un des plus beaux jours de la vie. Le livret de mariage est pour bon nombre d’entre nous un souvenir avec une valeur sentimentale. Ce n’est pas parce que les livrets de mariage perdent leur valeur juridique qu’ils doivent disparaître. Au contraire. Ils peuvent à présent être embellis pour en faire encore un souvenir encore plus beau. Ainsi, il n’est plus nécessaire de respecter des exigences formelles archaïques. »
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