La Belgique, les Pays-Bas, la France, l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie ont présenté aujourd’hui le plan d’action 2022-2025, dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée. Ce plan d’action commun comprend des mesures visant à harmoniser la sécurité des ports, à échanger automatiquement des informations sur les criminels, à lutter contre les flux d’argent criminel et à améliorer la coopération avec les pays sources. L’Italie et l’Allemagne ont récemment rejoint cette coalition dans la lutte contre le crime organisé. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent van Quickenborne, et la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, se sont rendus aujourd’hui aux Pays-Bas pour approuver ce plan d’action avec les ministres des Affaires étrangères.
La réunion, qui s’est tenue à Amsterdam, fait suite à l’accord conclu en décembre dernier par la Belgique, la France, l’Espagne et les Pays-Bas en vue d’unir leurs forces dans la lutte contre le crime organisé. Aujourd’hui, l’Italie et l’Allemagne les ont également rejoints. Ces deux pays sont des partenaires clés dans cette lutte et apportent beaucoup d’expérience et d’expertise, notamment en ce qui concerne la lutte contre les structures de pouvoir criminelles et la présence de ports européens majeurs sur leur territoire. Des représentants d’Europol, d’Eurojust et de la Commission européenne étaient également présents à la réunion.
Dans le plan d’action adopté aujourd’hui, les six pays s’engagent à rendre les ports plus résistants à l’infiltration des organisations criminelles, à mettre l’accent sur la sûreté maritime, à briser les modèles commerciaux criminels, à s’attaquer aux flux financiers criminels, à utiliser les nouvelles technologies et à renforcer la coopération internationale avec les pays sources en Amérique latine et les bases d’opérations dans les Balkans. Le plan d’action contient plusieurs points concrets.
Sécurité des ports
Il est prévu de créer une plateforme au sein de laquelle les six pays travailleront ensemble pour perturber et réduire le trafic de drogue via leurs points logistiques. Les Pays-Bas et la Belgique prendront l’initiative dans ce domaine. Une coopération sera mise en place pour remédier aux vulnérabilités de la sécurité des ports (aériens), des partenariats public-privé pour contrer l’infiltration des réseaux criminels dans les ports. Le plan vise également à introduire des prescriptions de sécurité uniformes et étudie comment interdire l’accès aux ports des pays de la coalition à certaines entreprises criminelles ou frauduleuses.
Échange efficace d’informations
Au sein de cette coalition, notre pays prendra l’initiative d’étudier les obstacles juridiques et techniques à lever pour parvenir à un meilleur échange de données sur les navires. Cela inclut les informations provenant du Vessels Monitoring System (VMS), c’est-à-dire le système de surveillance des navires, et d’autres outils de surveillance maritime existants. Pour cela, des discussions seront menées avec les autorités et agences européennes compétentes et le Centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (MAOC-N). Ce centre, basé à Lisbonne, constitue une task force intergouvernementale de lutte contre le trafic de drogue. La Belgique a demandé à y adhérer.
En outre, la reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (ANPR) peut être une arme utile dans la lutte contre la criminalité organisée. Les pays de la coalition souhaitent donc identifier les obstacles juridiques, techniques et pratiques à l’échange de données de référence pour les dispositifs ANPR. La Belgique a également été désignée comme chef de file dans ce domaine. En effet, nous disposons d’un réseau ANPR étendu et d’une grande expérience législative dans ce domaine.
Follow the money
Les pays de la coalition examineront des mesures visant à empêcher les criminels d’investir leurs gains illicites dans des secteurs légitimes, dans notre pays et à l’étranger. Ils établiront également des modalités de travail visant à traquer et à geler les cryptomonnaies. En outre, le plan d’action prévoit que les pays de la coalition se consultent au niveau politique sur la manière de saisir plus efficacement les avoirs criminels au-delà des frontières nationales. Il s’agit d’une approche dite orientée sur le butin, à savoir le principe du « follow the money ».
En outre, le plan d’action prévoit que les pays de la coalition adopteront une position commune au niveau européen sur l’interconnexion des registres nationaux de comptes bancaires, dans le cadre de la directive anti-blanchiment. Cela devrait permettre aux enquêteurs de consulter les comptes de suspects dans d’autres États membres dans le cadre d’une enquête judiciaire. Les pays vont plaider au sein de l’Union européenne pour faciliter l’analyse automatique des relevés bancaires. Ils étudieront également la possibilité d’inclure davantage d’informations sur les données relatives aux soldes et aux transactions dans les registres nationaux des comptes bancaires.
Connexions communes avec les pays sources
Pour renforcer la coopération avec l’Amérique latine dans la lutte contre le trafic international de drogue, les pays de la coalition feront appel au Comité latino-américain de sécurité intérieure (CLASI), créé en mars de cette année. Cette plateforme est composée de représentants de 12 pays d’Amérique latine, à savoir l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Costa Rica, l’Équateur, le Salvador, le Mexique, le Panama, le Paraguay, le Pérou et la République dominicaine.
Enfin, tous les partenariats existants avec l’Amérique latine et les Balkans occidentaux seront répertoriés, tels que les réseaux d’officiers de liaison. Cela permettra aux pays de la coalition d’utiliser les connexions de chacun et d’éviter les doublons. Sur cette base, les pays de la coalition étudieront quelles initiatives conjointes supplémentaires sont nécessaires pour renforcer les partenariats. Par exemple, la Belgique installera un officier de liaison en Colombie.
Prochaine réunion en Belgique
Les ministres compétents de la coalition des six pays se réuniront deux fois par an pour suivre l’évolution de la situation. La Belgique a proposé d’organiser la prochaine réunion au printemps 2023,
à Anvers. Entre-temps, les groupes de travail continuent à travailler dur pour assurer la bonne mise en oeuvre des différentes actions.
Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice :
« Dans les 23 dossiers en cours depuis juin relatifs aux incidents de violences à Anvers, 40 suspects néerlandais ont déjà été identifiés. Sur les 109 personnes arrêtées dans le port d’Anvers en 2021, 57 étaient de nationalité néerlandaise. Cela montre une fois de plus que les criminels de la drogue ne se limitent pas aux frontières nationales. La lutte contre la mafia de la drogue doit donc aussi s’étendre au-delà de ces frontières. C’est pourquoi nous unissons nos forces à celles de ces pays pour mieux lutter contre le crime organisé. Pour que nos policiers aient un accès immédiat à leurs bases de données respectives lors de contrôles. Nous faisons en sorte de pouvoir traquer et saisir les avoirs criminels, et ce, partout, y compris à l’étranger. Et nous négocions en front commun avec les pays où se cachent les plus grands gangsters et avec les pays d’où provient la drogue. »
La ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden
souligne l’importance de la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité organisée : « Les organisations criminelles ne s’arrêtent pas aux frontières nationales. Nous devons donc veiller à ce que les frontières ne soient pas un obstacle au travail de la police et de la justice. Le plan d’action dont il est question aujourd’hui y contribuera. Le partage des connaissances et l’échange d’informations au niveau international permettront de renforcer notre lutte commune contre la criminalité organisée. »