La Belgique, avec ses alliés européens, a mandaté le procureur de la Cour pénale internationale de La Haye pour enquêter sur les crimes de guerre en Ukraine. Pour que cela soit possible, le cabinet ministériel restreint a décidé de mettre 500.000 euros à la disposition de la Cour pénale internationale de La Haye pour la prise en charge du travail supplémentaire engendré par cette enquête.
Le gouvernement belge estime que les éventuels crimes de guerre commis dans le contexte de la guerre en Ukraine ne peuvent pas rester impunis. Les autorités ukrainiennes parlent déjà de 5.000 lieux qui devraient être examinés pour établir la commission d’atrocités par l’armée russe. Les nombreux témoignages et images font état de crimes de guerre qui contreviennent résolument aux dispositions internationales applicables dans les conflits armés prévues par la Convention de Genève.
C’est pourquoi, début mars, notre pays, avec ses alliés européens, a mandaté le procureur général de la Cour pénale internationale de La Haye, Karim Khan, pour l’ouverture immédiate d’une enquête sur la base de l’article 14. Le procureur général s’est alors immédiatement rendu en Ukraine pour ouvrir une enquête.
Cette enquête nécessite des moyens financiers et la Belgique y contribue également. Aujourd’hui, le gouvernement a décidé, en cabinet ministériel restreint, de verser 500.000 euros à la Cour pénale internationale pour prendre en charge le travail supplémentaire engendré par cette enquête. Le cabinet ministériel restreint a également décidé de mettre à disposition une équipe d’experts médico-légaux, appelée équipe de la Disaster Victim Identification de la police judiciaire fédérale, pour recueillir des preuves de crimes de guerre (voir le communiqué de presse suivant).
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