La majorité des organisations criminelles emploient des entreprises comme société écran et comme machine à blanchir l’argent. La police judiciaire fédérale (PJF) lutte contre ce phénomène en procédant au contrôle des entreprises suspectes en collaboration avec les zones de police locales. Le succès semble être au rendez-vous puisque par le biais de cette stratégie, des centaines sociétés ont déjà fait l’objet d’un contrôle, notamment à Bruxelles et en Flandre orientale. Parmi celles-ci plusieurs ont été déclarées en faillite ou dissoutes judiciairement. En Flandre occidentale plusieurs zones de police effectuent également de tels contrôles depuis le début de l’année. À la demande de la PJF de Flandre occidentale, le ministre Van Quickenborne a visité aujourd’hui une action de contrôle. À terme, toutes les zones de police de Flandre occidentale devraient effectuer de tels contrôles.
Les chiffres de la police montrent que 78 % des organisations criminelles de notre pays utilisent des entreprises comme société écran ou comme machine à blanchir l’argent. Il s’agit principalement d’entreprises actives dans le secteur des transports, de l’importation et de l’exportation, de la construction et de l’horeca. Les organisations criminelles utilisent en moyenne quatre sociétés pour masquer leurs activités criminelles. Non seulement ces organisations criminelles commettent des infractions pénales, mais leurs sociétés portent également atteinte à l’économie légale et créent une concurrence déloyale. C’est également l’un des fronts sur lesquels se concentre la lutte contre le crime organisé.
La police et la justice enquêtent sur les activités criminelles de ces réseaux afin de les poursuivre pénalement. Mais la lutte contre ces organisations est également menée en recherchant les entreprises suspectes et en les faisant dissoudre ou déclarer en faillite par le biais du tribunal de l’entreprise. De plus, ces démarches permettent de recueillir des preuves pour étayer le dossier pénal.
Comparable aux contrôles domiciliaires chez les personnes physiques
La PJF établit une liste d’entreprises potentiellement suspectes sur la base d’un premier screening, notamment sur la base d’informations provenant de la Banque-Carrefour des Entreprises et du Moniteur belge. Le PJF fait ensuite appel aux agents des zones de police locale pour effectuer des contrôles sur le terrain. Les agents de quartier, qui disposent des connaissances de terrain nécessaires, se rendent sur place et effectuent un contrôle, semblable à celui qu’effectue un agent de quartier lorsqu’une personne vient de s’inscrire dans la commune ou change d’adresse de domicile. Cette approche porte ses fruits.
Des résultats impressionnants
Ainsi, sous la conduite de la PJF de Flandre orientale, des milliers de commerces de Flandre orientale ont été contrôlés au cours de ces dernières années. L’année dernière, par exemple, cela s’est traduit par 36 entreprises pour lesquelles une dissolution judiciaire a été ordonnée et 116 dossiers pour lesquels une faillite a été prononcée entre-temps. Pour les contrôles effectués par la PJF de Bruxelles, il s’agit d’environ 12 dissolutions judiciaires et 54 faillites en 2021. Des contrôles similaires sont également effectués dans les arrondissements de Halle-Vilvoorde, Louvain et Mons.
La Flandre occidentale opte également pour cette approche
La PJF de Flandre occidentale a récemment rallié cette stratégie, sous le nom de PRO WVL ou, en toutes lettres, Project Rechtspersonen Onderzoek West-Vlaanderen (NdT : projet enquête sur les personnes morales en Flandre occidentale). La coopération y joue un rôle crucial. En effet, les zones de police, le parquet, l’auditorat du travail, le tribunal de l’entreprise, l’inspection sociale et la Banque-Carrefour des Entreprises du SPF Economie unissent leurs forces. « Bien sûr, la grande majorité des entreprises dans notre province sont sérieuses. Mais les personnes morales malhonnêtes qui sont parmi elles constituent une menace pour notre économie légale » explique Kurt Desoete, directeur judiciaire à la PJF de Flandre occidentale. « Raison pour laquelle avec le projet RO WVL, nous voulons éliminer, à un stade le plus précoce possible, ces entreprises véreuses du système légal pour protéger ainsi les entrepreneurs honnêtes. »
« Nous allons sur place à la demande de nos enquêteurs avec un certain nombre de critères en tête. Ce n’est rien de trop complexe : la base, c’est le bon sens. Une boîte aux lettres qui n’est jamais vidée, jamais personne sur place ou encore des voisins qui n’ont jamais entendu parler de l’entreprise ? Ça montre déjà que quelque chose cloche », dit un inspecteur de quartier de la police locale de Bruges. Ensuite, les inspecteurs entrent sur les lieux et font leur constat. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a assisté ce mardi matin à l’inspection d’un hôtel et d’un établissement de restauration à Bruges.
Extension à toute la province
« Si des irrégularités sont constatées lors du contrôle et de l’inspection visuelle, la police locale dresse un PV et l’envoie au parquet. Les magistrats de référence ECOFIN du parquet décident ensuite de la suite à donner à l’affaire. Le parquet peut ouvrir un dossier auprès du tribunal de l’entreprise ou lancer une enquête pénale plus approfondie », précise le ministre Van Quickenborne. « Des initiatives telles que PRO WVL constituent une arme supplémentaire utile dans la lutte contre le crime organisé. Sa force réside dans le fait que la partie prétendue légale de ces organisations criminelles est également attaquée. Nous devons compliquer les choses pour les criminels et briser leur modèle économique. Nous faisons d’une pierre deux coups, car de cette manière, nous assurons également une concurrence loyale pour les entreprises fiables », a déclaré le ministre. L’établissement de restauration en question s’est avéré par la suite être en règle, après quoi la police a mis le cap sur l’entreprise suivante sur la liste de la PJF.
Depuis le lancement de PRO WVL, sous l’impulsion du gouverneur de Flandre occidentale Carl Decaluwé, six PV ont déjà été dressés à l’encontre d’entreprises en situation irrégulière ou présentant des
caractéristiques suspectes. La PJF, le parquet et l’auditorat du travail ont continué à travailler sur la base de ces conclusions. Trois demandes de radiation de l’entreprise en question de la Banque-Carrefour des Entreprises ont déjà été introduites. Actuellement, les zones de police de Bruges, Kouter, VLAS, Damme/Knokke-Heist et Grensleie y participent. À terme, PRO WVL sera étendu à toutes les zones de police de la province.
Business Alert
Le projet est en lien avec la police administrative générale, une compétence permettant aux autorités locales d’effectuer elles-mêmes des contrôles administratifs et d’éventuellement fermer des sites en cas d’infractions graves. À l’avenir, la police administrative générale et cette approche judiciaire pourront encore être intégrées davantage. L’outil Business Alert des tribunaux de l’entreprise peut également être d’une grande utilité à ce niveau. L’outil traque automatiquement les entreprises en difficulté ou aux chiffres douteux en reliant de nombreuses bases de données.
Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice :
« La lutte contre le crime organisé et les entreprises malhonnêtes doit être menée sur tous les fronts. Selon une étude, 78 % des organisations criminelles utilisent une entreprise comme couverture et comme machine à blanchir de l’argent. En combattant la criminalité organisée là où elle ne s’y attend pas, nous faisons d’une pierre deux coups. Nous luttons contre la criminalité même et protégeons l’économie. En faisant appel aux agents de quartier comme tâteurs sur le terrain, la PJF peut travailler de manière beaucoup plus efficace. Cela augmente considérablement les chances de se faire prendre, comme le montre le nombre de condamnations. Ainsi, nous intensifions la lutte contre le crime organisé en Flandre occidentale également. »