À l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, le ministre Van Quickenborne souligne que le gouvernement travaille à une législation plus stricte en la matière. Dans un nouveau projet de loi approuvé par le Conseil des ministres le 1er avril, l’identité et l’expression de genre sont ajoutées comme mobiles discriminatoires, en plus de l’orientation sexuelle et du changement de sexe. De plus, il s’agira dorénavant d’une circonstance aggravante pour toutes les infractions du Code pénal. Toute personne qui profère des menaces à l’encontre d’un couple LGBT marchant main dans la main en rue sera punie plus sévèrement.
Dans notre droit pénal, un mobile discriminatoire constitue depuis longtemps une circonstance aggravante pour certaines infractions. Il s’agit notamment du meurtre, des coups et blessures, ou de la dégradation de propriétés. Pourtant, pour de nombreuses infractions, ce mobile n’est pas pris en considération au moment de déterminer le niveau de la peine. Prenons l’exemple de menaces adressées aux couples LGBT dans la rue parce qu’ils sont LGBT, ou à un vol considéré comme du harcèlement parce que la victime est homosexuelle.
Dans un projet de loi soumis par le ministre Van Quickenborne, il est prévu qu’un tel mobile discriminatoire puisse désormais être considéré comme une circonstance aggravante pour toutes les infractions du Code pénal. Ainsi, lorsqu’il y a des preuves d’un mobile discriminatoire, le juge peut alors imposer des sanctions plus lourdes.
En outre, la notion de « mobile discriminatoire » fera l’objet d’une interprétation plus moderne et plus complète. Là où le sexe, l’orientation sexuelle ou le changement de sexe figurent actuellement parmi les mobiles discriminatoires, l’identité et l’expression sexuelles y seront également ajoutées. Cela permet d’inclure davantage de situations et de mieux protéger les victimes.
Ces réformes ont déjà été mises en œuvre dans le nouveau droit pénal sexuel. Le projet de loi du ministre Van Quickenborne visant à les étendre à l’ensemble du Code pénal a été approuvé par le Conseil des ministres le 1er avril 2022 et a été soumis au Conseil d’État. Ensuite, il sera soumis au Parlement.
Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice : « Dans une société libre, chacun doit pouvoir choisir son identité librement. Trop souvent encore, les membres de la communauté LGBTQI+ doivent faire face à des menaces en rue, du harcèlement et à la discrimination. Ils ont peur de se montrer main dans la main avec leur partenaire ou de s’habiller comme ils le souhaitent. C’est inacceptable dans une société libre. Les juges devraient pouvoir prendre des mesures plus strictes dans ces cas afin de protéger la communauté LGBTQI+. »
Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité : « La lutte contre les LGBTQIphobies passe par de la sensibilisation mais aussi par des poursuites envers les auteurs. La violence à l’égard de toutes les lettres du sigle LGBTQI+ est inacceptable et doit être poursuivie. Je salue cette avancée du Ministre de la Justice pour que la Belgique soit une terre bienveillante, sûre et qui ne laisse pas passer les agressions et discriminations. »
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Dounia Boumaaza
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