22/02 — Après 150 ans, un nouveau Code pénal voit le jour
La Chambre des représentants a approuvé le nouveau Code pénal ce 22 février 2024. Ce faisant, pour la première fois depuis 1867, notre pays dispose d’un droit pénal entièrement renouvelé. Il reflète les valeurs et les normes contemporaines : ce qui est pour nous admissible et ce qui ne l’est pas, les infractions que la société souhaite voire plus sévèrement réprimées et la manière dont nous appréhendons des notions telles que la réhabilitation et les peines. Outre une structure simplifiée, l’on a misé sur un arsenal plus large pour notamment réprimer plus efficacement, assurer un meilleur suivi des auteurs d’infraction souffrant de troubles psychiatriques, créer de nouvelles incriminations et alourdir les peines pour les violences intrafamiliales, les violences sexuelles et le terrorisme. Le nouveau Code pénal sera bientôt publié au Moniteur belge et entrera en vigueur deux ans après sa publication, afin de laisser à la Justice et à l’ensemble de ses partenaires le temps nécessaire pour s’adapter.
